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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
30 décembre 2004 Question Claire-Lise Campion Situation des établissements sanitaires privés à but non lucratif
30 décembre 2004 Question Roger Madec Changement d'état civil des transsexuels
30 décembre 2004 Question Bernard Frimat Calendrier du transfert aux régions du dispositif du " chèque conseil "
30 décembre 2004 Question Daniel Dubois Avenir du service public d'équarrissage
30 décembre 2004 Question Jean Louis Masson Espace du bulletin municipal réservé à l'expression de la majorité
30 décembre 2004 Question Charles Gautier Etablissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
30 décembre 2004 Question Jean Louis Masson Formation des orthophonistes
30 décembre 2004 Question Pierre Laffitte Promotion des classes uniques et des écoles multigrades
30 décembre 2004 Question Louis Souvet Répartition des moyens de simulation
30 décembre 2004 Question Philippe Arnaud Notion de troubles anormaux de voisinage appliquée lors d'extension d'activités agricoles
30 décembre 2004 Question Jacques Baudot Financement du service d'équarrissage
30 décembre 2004 Question Georges Mouly Financement du mouvement des foyers ruraux
30 décembre 2004 Question Jean-Paul Amoudry Réforme du système Cyclamed
30 décembre 2004 Question Michel Sergent Aide aux taxis transportant des personnes handicapées
30 décembre 2004 Question Jean-Claude Peyronnet Compensation du coût des contractuels exerçant des missions transférées par l'État aux collectivités locales
30 décembre 2004 Question Jean Louis Masson Reconstruction du pont de Richemont à 3 voies
30 décembre 2004 Question André Boyer Nombre de postes offerts au CAPES d'occitan-langue d'oc
30 décembre 2004 Question Michel Sergent Réactualisation de la retraite du combattant
30 décembre 2004 Question Maryse Bergé-Lavigne Réforme des études d'orthophonie
30 décembre 2004 Question Christian Cointat Français nés en Algérie : mention du lieu de naissance sur les passeports
30 décembre 2004 Question Bruno Retailleau Compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
30 décembre 2004 Question André Vantomme Attribution de logements locatifs sociaux
30 décembre 2004 Question Pierre Laffitte Obligation d'utiliser les feux de croisement par les automobilistes
30 décembre 2004 Question Jean Pépin Qualification ou requalification de médecins spécialistes
30 décembre 2004 Question Philippe Goujon Formation des orthophonistes
30 décembre 2004 Question Jean-Paul Amoudry Accès au cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux par les techniciens territoriaux des communautés de communes
30 décembre 2004 Question Yves Krattinger Crédits d'État affectés aux lignes routières départementales de substitution
30 décembre 2004 Question Paul Raoult Formation des orthophonistes
30 décembre 2004 Question Dominique Leclerc Coût de la main-d'oeuvre agricole saisonnière
30 décembre 2004 Question Laurent Béteille Difficultés de recrutement des auxiliaires de vie
30 décembre 2004 Question Charles Gautier Aide personnalisée au logement
30 décembre 2004 Question Joëlle Garriaud-Maylam Age minimum du mariage
30 décembre 2004 Question Patricia Schillinger Dispositif de qualification et requalification des médecins
30 décembre 2004 Question Michel Sergent Maisons de la sécurité routière
30 décembre 2004 Question Jean-Luc Mélenchon Cycle préparatoire au concours externe de PLP
30 décembre 2004 Question Bruno Retailleau Attentes des orphelins de résistants morts au combat
30 décembre 2004 Question Henri de Raincourt Réorganisation des études d'orthophonie
30 décembre 2004 Question Jacqueline Alquier Doléances de la FNACA
30 décembre 2004 Question René-Pierre Signé Recensement des personnes âgées et handicapées
30 décembre 2004 Question Gérard César Conditions d'obtention de la qualification ou de la requalification de médecin spécialiste
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« M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les conditions d'obtention de la qualification ou de requalification de médecin spécialiste. Depuis 1948, cette compétence relève de l'ordre des médecins (la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a confirmé cette mission de l'ordre). En contradiction avec la loi., un projet prévoit de transférer cette compétence au système universitaire sans que les médecins universitaires ne l'aient demandé. Les procédures de " requalification " qui ont trait à des médecins en pleine activité professionnelle ne peuvent que " reposer " sur des commissions dont les membres sont immergés dans la vie professionnelle. Une prise en compte de l'ensemble de la profession est fondamentale. Il se permet de lui préciser qu'aucun texte communautaire ne peut justifier cette décision. C'est pourquoi il lui demande pour quel motif un système éprouvé devrait être remis en cause. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Solidarités  ·  nº 1010058:10246a1176d:2af
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30 décembre 2004 Question Jean-Marc Pastor Extension du processus d'indemnisation des orphelins des victimes de la barbarie nazie
30 décembre 2004 Question Louis de Broissia Qualification ou requalification de médecins
30 décembre 2004 Question Georges Mouly Titre d'architecte
30 décembre 2004 Question Jean Louis Masson Garanties pour les élus locaux travailleurs frontaliers
30 décembre 2004 Question Marcel Vidal Avis du Conseil économique et social sur l'avant-projet de loi de cohésion sociale
30 décembre 2004 Question Michel Sergent Harmonisation des fichiers d'inaptitude à la conduite
30 décembre 2004 Question Georges Mouly Agence postale communale : cumul de la rémunération avec une allocation ASSEDIC
30 décembre 2004 Question Christian Gaudin Situation des entreprises spécialisées dans la fourniture de matériel médical à domicile
30 décembre 2004 Question Michel Sergent Infirmières spécialisées dans l'accompagnement de fin de vie et soins palliatifs
30 décembre 2004 Question Annie David Situation des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif