geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 4 525 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
13 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Indemnités des membres d'une communauté de communes
13 janvier 2005 Question Jean-Claude Merceron Conditions d'instruction des actes d'urbanisme
13 janvier 2005 Question Michèle San Vicente-Baudrin Statut des agents non-titulaires de l'éducation nationale dans le second degré
13 janvier 2005 Question Marcel Vidal Transfert de la gestion des routes aux départements
13 janvier 2005 Question André Vantomme Restructuration de la Banque de France
6 janvier 2005 Réponse Transports Développement de la flotte de commerce
6 janvier 2005 Réponse Transports et équipement Régime de sécurité sociale de l'ENIM
6 janvier 2005 Réponse Intérieur Conséquences d'un retrait de délégation à un adjoint au maire
6 janvier 2005 Réponse Transports et équipement Application du code de l'urbanisme aux bâtiments agricoles
6 janvier 2005 Réponse Intérieur Imputation comptable des dépenses de voirie pour les communes rurales en zone de montagne
6 janvier 2005 Réponse Santé et solidarités Avenir de la démographie médicale
6 janvier 2005 Réponse Logement Versement des aides au logement inférieures à vingt-quatre euros
6 janvier 2005 Réponse Éducation Enseignement de l'histoire et de la géographie
6 janvier 2005 Réponse Transports et équipement Aménagement autoroutier de l'A 32
6 janvier 2005 Réponse Économie Suppression de la taxe sur le foncier non bâti
6 janvier 2005 Réponse Solidarités Situation des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés
6 janvier 2005 Réponse Solidarités Qualification ou requalification de médecin spécialiste
6 janvier 2005 Réponse Solidarités Obtention de la qualification et requalification des médecins
6 janvier 2005 Réponse Économie Enquête de la Commission européenne sur le régime des GIE fiscaux
6 janvier 2005 Réponse Culture Politique en faveur de la tapisserie d'Aubusson
6 janvier 2005 Réponse Parité Nom des femmes mariées
6 janvier 2005 Réponse Éducation Manque de postes d'enseignants dans les établissements d'enseignement privé
6 janvier 2005 Réponse Transports et équipement Sécurité et prévention maritimes
6 janvier 2005 Réponse Budget Monopole du service des domaines en matière de meubles
6 janvier 2005 Réponse Aménagement du territoire Maintien des services publics en milieu rural
6 janvier 2005 Réponse Économie Fiscalisation des cotisations d'assurance complémentaire santé
6 janvier 2005 Réponse Écologie Renouvellement de l'agrément des sociétés Adelphe et Eco-Emballages
6 janvier 2005 Réponse Culture Archéologie préventive
6 janvier 2005 Réponse Anciens combattants Revalorisation des pensions militaires et retraites du combattant
6 janvier 2005 Réponse Éducation Procédure de qualification des médecins
6 janvier 2005 Réponse Équipement Transport routier de marchandises
6 janvier 2005 Réponse Équipement Liaison ferroviaire Metz-Lille
6 janvier 2005 Question Michel Doublet Situation des pédiatres libéraux
6 janvier 2005 Question Michel Moreigne Procédure de qualification des médecins
6 janvier 2005 Question Jacques Blanc Maintien des services publics en milieu rural
6 janvier 2005 Question Yann Gaillard Monopole du service des domaines en matière de meubles
6 janvier 2005 Question Georges Mouly Versement des aides au logement inférieures à vingt-quatre euros
6 janvier 2005 Question Josselin de Rohan Enquête de la Commission européenne sur le régime des GIE fiscaux
6 janvier 2005 Question Françoise Férat Renouvellement de l'agrément des sociétés Adelphe et Eco-Emballages
6 janvier 2005 Question Georges Gruillot Situation des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés
6 janvier 2005 Question Charles Revet Application du code de l'urbanisme aux bâtiments agricoles
6 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Nom des femmes mariées
× Refermer
« M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle sur le fait qu'en Espagne 77 % des femmes mariées continuent à porter leur propre nom. En Belgique, ce chiffre est de 20 % et, en France, il est de seulement 2 %. Or, en théorie, le nom d'une femme est son nom de jeune fille et non celui de son mari. Cependant, pour qu'une femme mariée conserve son nom de jeune fille, il lui faut mener un véritable combat face à l'administration qui fait tout pour imposer de facto le nom du mari. Ainsi, on peut se demander pourquoi la plupart des questionnaires d'état civil comportent la rubrique " nom " suivie de la rubrique " nom de jeune fille ". Cela revient quasiment à obliger la femme à porter le nom de son mari et à abandonner le sien propre. Au moment où la loi a instauré une véritable égalité entre l'homme et la femme pour la transmission du nom aux enfants, force est de s'étonner de ce que l'administration perpétue de telles pratiques n'ayant aucune base juridique. Au Canada, l'Etat du Québec l'a d'ailleurs fort bien compris puisque des mesures volontaristes de neutralité entre le nom du mari et celui de la femme ont été prises et ont rapidement été couronnées de succès. Il souhaiterait en conséquence qu'elle lui indique quelles sont ses intentions en la matière. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Parité  ·  nº 1010058:10246a1176d:2de
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

6 janvier 2005 Question Roland du Luart Conséquences d'un retrait de délégation à un adjoint au maire
6 janvier 2005 Question Michel Moreigne Politique en faveur de la tapisserie d'Aubusson
6 janvier 2005 Question Michel Doublet Développement de la flotte de commerce
6 janvier 2005 Question Claude Bertaud Revalorisation des pensions militaires et retraites du combattant
6 janvier 2005 Question Catherine Troendlé Archéologie préventive
6 janvier 2005 Question Michel Doublet Sécurité et prévention maritimes
6 janvier 2005 Question Georges Mouly Transport routier de marchandises
6 janvier 2005 Question Catherine Troendlé Avenir de la démographie médicale