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Questions — Sénat

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19852026

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DateNatureQui Titre
20 janvier 2005 Question Michel Guerry Pensions de retraite dues par le Congo à des ressortissants français
20 janvier 2005 Question Jean-Pierre Vial Reconnaissance du génocide ukrainien
20 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Système collectif simplifié de déclaration de décès
20 janvier 2005 Question Robert del Picchia Accès à la fonction publique en Europe
20 janvier 2005 Question Jean-Marie Bockel Respect de la législation en vigueur concernant la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels
20 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Opérations de maintien de la paix sous mandat de l'ONU
20 janvier 2005 Question Jean-Pierre Masseret Situation des techniciens sous CDD de l'ONF
20 janvier 2005 Question Pierre-Yvon Trémel Prise en compte des années sous statut d'objecteur de conscience dans le calcul des droits à la retraite
20 janvier 2005 Question René Beaumont Situation des établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux privés à but non lucratif
20 janvier 2005 Question Alain Fouché Renforcement de la présence du français dans le domaine scientifique
20 janvier 2005 Question Jacques Blanc Inquiétudes des professionnels en radio-télévision face aux mesures de dérégulation commerciale
20 janvier 2005 Question Pierre Martin Méthode d'évaluation de l'histoire-géographie dans l'avant-projet de loi d'orientation pour l'école
20 janvier 2005 Question Michel Guerry Situation des anciens combattants concernant les pensions de réversion
20 janvier 2005 Question Jean-Pierre Vial Exonération de taxe professionnelle pour les jeunes avocats
20 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Réduction de la dotation affectée pour les TER en Lorraine
20 janvier 2005 Question Jean-Pierre Michel Avenir des sciences économiques et sociales dans l'enseignement secondaire
20 janvier 2005 Question Jacques Gillot Surveillance des côtes de la Guadeloupe
20 janvier 2005 Question René-Pierre Signé Situation des établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux privés à but non lucratif
20 janvier 2005 Question Jacqueline Gourault Qualification ou requalification de médecin spécialiste
20 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Démocratie syndicale
20 janvier 2005 Question Catherine Troendlé Place de l'éducation physique et sportive dans l'enseignement
20 janvier 2005 Question Jacqueline Alquier Allégement du coût des carburants pour les professionnels du bâtiment
20 janvier 2005 Question Patricia Schillinger Publicité des vins AOC
20 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Avis du Conseil d'Etat sur le projet du Gouvernement concernant le calendrier électoral de 2007
20 janvier 2005 Question Brigitte Bout Financement et distribution des " chèques conseils "
20 janvier 2005 Question Jacques Blanc Fonds de soutien à l'expression radiophonique
20 janvier 2005 Question André Lejeune Décompte des anomalies concernant les pertes de boucles d'identification
20 janvier 2005 Question Michel Guerry Obtention à l'étranger d'un duplicata de permis de conduire
20 janvier 2005 Question Paul Girod Modalités d'application du règlement communautaire sur l'identification ovine
20 janvier 2005 Question André Lardeux Procédures de délégation de service public
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« M. André Lardeux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur une interprétation qui se fait jour concernant les procédures de délégation de service public. En effet, une cour administrative d'appel a annulé une procédure considérant que la présence d'agents territoriaux au sein de la commission d'ouverture des plis constituait une irrégularité substantielle. L'article 1411-5 du code général des collectivités territoriales ne prévoit que la présence d'élus et de représentants de l'Etat dans le cas de délégation de service public. La complexité juridique et technique de la délégation de service public est telle que les élus doivent être assistés de fonctionnaires compétents tout au long de la procédure. Aussi, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage pour que les élus concernés puissent agir en toute connaissance des dossiers et en toute sécurité juridique. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 1010058:10246a1176d:392
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20 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Exonération des associations de la taxe sur les salaires
20 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Droit à la retraite anticipée des femmes fonctionnaires mères de trois enfants
20 janvier 2005 Question Dominique Leclerc Accueil des familles de traumatisés crâniens
20 janvier 2005 Question Jean-Pierre Plancade Situation des classes préparatoires vétérinaires
20 janvier 2005 Question Jean-Pierre Sueur Soutiens financiers aux collectivités locales pour le traitement des déchets ménagers
20 janvier 2005 Question Patricia Schillinger Commissions départementales des carrières
20 janvier 2005 Question Patricia Schillinger Saisonniers étrangers dans l'agriculture spécialisée
20 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Aide au développement
20 janvier 2005 Question Jean-Michel Baylet Conséquences pour la sécurité des motards de la généralisation de l'allumage des feux de croisement
20 janvier 2005 Question Claude Haut Situation du mouvement des foyers ruraux
20 janvier 2005 Question Michel Charasse Intégration des anciens membres des forces de l'ordre dans le cadre d'emplois des gardes champêtres
20 janvier 2005 Question Michel Charasse Dissolution d'une communauté de communes
20 janvier 2005 Question Louis Souvet Modalités de la grève dans l'éducation nationale
20 janvier 2005 Question René-Pierre Signé Avenir de l'enseignement des sciences économiques et sociales
20 janvier 2005 Question Michel Moreigne Réseau Natura 2000 en Limousin notamment en Creuse
20 janvier 2005 Question Marcel Vidal Accès à la culture des personnes handicapées
20 janvier 2005 Question Robert Bret Situation du mouvement des foyers ruraux
20 janvier 2005 Question Louis Souvet Utilisation des tests salivaires en prévention des accidents
20 janvier 2005 Question Serge Lagauche Risques liés à la pollution due au benzène près des stations-service
20 janvier 2005 Question Patricia Schillinger Transport des chevaux destinés à l'abattage