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Questions — Sénat

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19852026

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DateNatureQui Titre
19 janvier 2005 Réponse Agriculture (S.E.) Difficultés de fonctionnement des universités françaises
19 janvier 2005 Réponse Intégration Interdiction en milieu professionnel des éthers de glycol reprotoxiques
19 janvier 2005 Réponse Recherche Pérennité de la filière économique et sociale de l'enseignement scolaire
19 janvier 2005 Réponse Intérieur (M.D.) Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
19 janvier 2005 Question Claude Biwer Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
19 janvier 2005 Question Jean-Marie Bockel Difficultés de fonctionnement des universités françaises
19 janvier 2005 Question Thierry Foucaud Répartition des coûts de traitement des déchets
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« M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la nécessité d'un partage des coûts, en matière de traitement des déchets, entre les industriels et les consommateurs : ce partage est indispensable pour une réduction à la source de la quantité de déchets et le développement du recyclage. Or deux projets amenuisent la participation des industriels. Il en est ainsi du projet de décret fixant le barème de prise en charge par les industriels pour la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques, qui prévoit des obligations n'incitant pas les industriels à modifier leurs pratiques dans le sens d'une réduction des déchets. Par ailleurs, le projet de barème pour le calcul du soutien financier versé par les sociétés Eco-Emballage et Adelphe aux collectivités locales conduit à réduire l'aide reçue pour le développement des collectes sélectives. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que la participation des industriels permette de respecter le principe de prévention. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Écologie  ·  nº 1010058:10246a1176d:2e9
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19 janvier 2005 Question Claude Bertaud Calcul des impôts locaux versés par des personnes handicapées
19 janvier 2005 Question Catherine Morin-Desailly Pérennité de la filière économique et sociale de l'enseignement scolaire
19 janvier 2005 Question Jean-Pierre Masseret Situation de l'industrie textile en Lorraine
19 janvier 2005 Question Jean-Pierre Michel Situation du service public de santé en Haute-Saône
19 janvier 2005 Question Ladislas Poniatowski Politique d'indépendance énergétique
19 janvier 2005 Question Hélène Luc Politique française de codéveloppement
19 janvier 2005 Question Roland Muzeau Interdiction en milieu professionnel des éthers de glycol reprotoxiques
19 janvier 2005 Question Alain Gournac Conduite sans permis de conduire
19 janvier 2005 Question André Rouvière Baisse du nombre des agents de l'ONF dans le Gard
13 janvier 2005 Réponse Solidarités Formation des orthophonistes
13 janvier 2005 Réponse Premier ministre Conditions de publication des marchés publics
13 janvier 2005 Réponse Solidarités Situation des établissements hospitaliers privés à but non lucratif
13 janvier 2005 Réponse Solidarités Formation des orthophonistes
13 janvier 2005 Réponse Intérieur Validité de certaines délibérations du conseil municipal
13 janvier 2005 Réponse Écologie Disparition des commissions départementales des carrières
13 janvier 2005 Réponse Agriculture Associations de piégeurs agréés de France
13 janvier 2005 Réponse Agriculture Dotation FNDAE
13 janvier 2005 Réponse Économie Restructuration de la Banque de France
13 janvier 2005 Réponse Économie Groupements d'employeurs associatifs et versement de la taxe sur les salaires
13 janvier 2005 Réponse Agriculture Devenir du Fonds national pour le développement de l'adduction d'eau
13 janvier 2005 Réponse Solidarités Projet de décret sur la qualification et la requalification des médecins spécialistes
13 janvier 2005 Réponse Cohésion sociale Politique d'égalité des sexes
13 janvier 2005 Réponse Fonction publique Conditions d'instruction des actes d'urbanisme
13 janvier 2005 Réponse Agriculture Service public de l'équarrissage
13 janvier 2005 Réponse Écologie Elimination des déchets d'équipements électriques et électroniques
13 janvier 2005 Réponse Agriculture Défense de l'oléiculture
13 janvier 2005 Réponse Agriculture Identification des ovins
13 janvier 2005 Réponse Intérieur Insuffisance des effectifs de police dans le département de la Moselle
13 janvier 2005 Réponse Intérieur Recours des communes à des agents non titulaires à temps complet
13 janvier 2005 Réponse Écologie Interdiction de la chasse à courre
13 janvier 2005 Réponse Agriculture Identification des ovins et caprins
13 janvier 2005 Réponse Santé et solidarités Cumul de l'ACAATA et de la retraite pour les longues carrières
13 janvier 2005 Réponse Solidarités Qualification ou requalification des médecins
13 janvier 2005 Réponse Intérieur Recrutement de contractuels par une commune
13 janvier 2005 Réponse Agriculture Service public de l'équarrissage
13 janvier 2005 Réponse Solidarités Réforme des études d'orthophonie
13 janvier 2005 Réponse Aménagement du territoire Couverture en téléphonie mobile des communes omises de la classification en zone 1 ou 2
13 janvier 2005 Réponse Économie Maintien de l'exonération de la taxe professionnelle pour les jeunes avocats
13 janvier 2005 Réponse Agriculture Difficultés des producteurs de plants de vigne
13 janvier 2005 Réponse Solidarités Formation des orthophonistes
13 janvier 2005 Réponse Agriculture Inflation des références alimentaires
13 janvier 2005 Réponse Solidarités Projet de décret sur la qualification et requalification des médecins
13 janvier 2005 Réponse Jeunesse et sports Fonctionnement des garderies périscolaires