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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
30 décembre 2004 Réponse Agriculture Conséquences de l'interdiction de l'arsénite de sodium sur la mortalité des ceps de vignes
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Formation des orthophonistes
30 décembre 2004 Réponse Fonction publique Accès au cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux par les techniciens territoriaux des communautés de communes
30 décembre 2004 Réponse Équipement Signalisation des travaux de reconstruction du pont de Richemont
30 décembre 2004 Réponse Défense Equipement des chars Leclerc pour les combats urbains
30 décembre 2004 Réponse Culture Travaux de restauration de la chapelle de la Sorbonne
30 décembre 2004 Réponse Défense Répartition des moyens de simulation
30 décembre 2004 Réponse Agriculture Préoccupations de la profession ovine
30 décembre 2004 Réponse Premier ministre Utilité des commissions rattachées aux services du Premier ministre
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Réorganisation des études d'orthophonie
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Dispositif de qualification et requalification des médecins
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Formation des orthophonistes
30 décembre 2004 Réponse Écologie Obligation d'utiliser les feux de croisement par les automobilistes
30 décembre 2004 Réponse Anciens combattants Réactualisation de la retraite du combattant
30 décembre 2004 Réponse Agriculture Modalités d'application du règlement communautaire sur l'identification ovine
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Recensement des personnes âgées et handicapées
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Etablissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Situation des établissements sanitaires privés à but non lucratif
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Réforme des études d'orthophonie
30 décembre 2004 Réponse Justice Exonération de taxe professionnelle des avocats pendant les deux premières années d'installation
30 décembre 2004 Réponse Anciens combattants Doléances de la FNACA
30 décembre 2004 Réponse Aménagement du territoire Conférence nationale des services publics en milieu rural
30 décembre 2004 Réponse Emploi et travail Agence postale communale : cumul de la rémunération avec une allocation ASSEDIC
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Inquiétude des orthophonistes sur leur formation et leur avenir professionnel
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Réforme des études d'orthophonie
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Conditions d'obtention de la qualification ou de la requalification de médecin spécialiste
30 décembre 2004 Réponse Éducation Promotion des classes uniques et des écoles multigrades
30 décembre 2004 Réponse Coopération Enseignement du français dans le monde
30 décembre 2004 Réponse Agriculture Avenir du service public d'équarrissage
30 décembre 2004 Réponse Éducation Jeunes sans places en lycée professionnel dans l'académie de Créteil
30 décembre 2004 Réponse Culture Titre d'architecte
30 décembre 2004 Réponse Économie Maintien de la stratégie industrielle de Gaz de France
30 décembre 2004 Réponse Défense Sécurité des troupes françaises en opérations extérieures
30 décembre 2004 Réponse Agriculture Financement du mouvement des foyers ruraux
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Situation des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Formation des orthophonistes
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Formation des orthophonistes
30 décembre 2004 Réponse Transports Aide aux taxis transportant des personnes handicapées
30 décembre 2004 Réponse Anciens combattants Extension du processus d'indemnisation des orphelins des victimes de la barbarie nazie
30 décembre 2004 Réponse Affaires européennes Garanties pour les élus locaux travailleurs frontaliers
30 décembre 2004 Réponse Solidarités Infirmières spécialisées dans l'accompagnement de fin de vie et soins palliatifs
30 décembre 2004 Réponse Éducation Enseignement de l'histoire et de la géographie
30 décembre 2004 Question Jean Louis Masson Pensions de réversion sans plafonnement lié aux ressources propres
30 décembre 2004 Question Claire-Lise Campion Situation des établissements sanitaires privés à but non lucratif
30 décembre 2004 Question Roger Madec Changement d'état civil des transsexuels
30 décembre 2004 Question Bernard Frimat Calendrier du transfert aux régions du dispositif du " chèque conseil "
30 décembre 2004 Question Daniel Dubois Avenir du service public d'équarrissage
30 décembre 2004 Question Jean Louis Masson Espace du bulletin municipal réservé à l'expression de la majorité
30 décembre 2004 Question Charles Gautier Etablissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
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« M. Charles Gautier attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif. Le passage aux 35 heures a permis la création de 9 000 emplois dans ce secteur, leur rémunération ayant été payée pour moitié par des allégements de charges de droit commun et pour moitié par un blocage des salaires du personnel, entraînant ainsi une minoration de 2,58 % par rapport au personnel de la fonction publique hospitalière. La suppression de ces allégements en 2005 va provoquer la disparition de 4 500 postes et la demande de remise niveau des salaires sur ceux de la fonction publique hospitalière menace gravement les 4 500 autres postes. La sortie de cette situation nécessite de financer la disparition des allègements de charges et la remise à niveau des salaires par analogie avec le financement qui a été assuré sur le budget de l'assurance maladie pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux à hauteur de 300 millions d'euros. Il lui demande donc si le gouvernement envisage d'assurer ce financement afin de pérenniser des emplois essentiels à la réalisation des missions d'intérêt général exercées par ces établissements du secteur privé. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Solidarités  ·  nº 1010058:10246a1176d:2b7
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30 décembre 2004 Question Jean Louis Masson Formation des orthophonistes