geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 4 295 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
12 janvier 2006 Question Richard Yung Arrêt des cours de français à l'Institut français de Vienne
12 janvier 2006 Question Jean-Marc Pastor Difficultés de la fédération régionale Midi-Pyrénées des foyers ruraux
12 janvier 2006 Question Françoise Henneron Moyens des URSSAF affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et…
12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Budget des communes et droit de location de chasse
12 janvier 2006 Question Thierry Repentin Conditions de versement d'un complément de ressources aux personnes handicapées de plus de soixante ans
12 janvier 2006 Question Josselin de Rohan Affaire Erika
12 janvier 2006 Question Marcel Vidal Justification du coût de la résiliation d'abonnement par EDF
12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Utilisation des droits de chasse en Alsace-Lorraine
12 janvier 2006 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Devenir des locaux du cinéma Grand Ecran Italie (Paris 13e)
12 janvier 2006 Question Jean-Marc Pastor Évolution des crédits de la protection de l'enfance en danger
12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Usage du téléphone portable en voiture à l'arrêt
12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Statut juridique des campings municipaux
12 janvier 2006 Question Marie-Thérèse Hermange Soutien étatique aux maladies orphelines
12 janvier 2006 Question Jean-François Voguet Couverture sociale des athlètes de haut niveau
12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Distorsions de population entre les circonscriptions législatives
12 janvier 2006 Question Joël Billard Simplification de la procédure de modification de la durée de travail d'un agent territorial
12 janvier 2006 Question Marie-Christine Blandin Place des organisations de solidarité internationale dans la politique de coopération et de développement
12 janvier 2006 Question Marcel Vidal Départs en retraite non remplacés à EDF
12 janvier 2006 Question Paul Raoult Montant des crédits d'action sociale interministérielle
12 janvier 2006 Question Jean-Pierre Masseret Situation des retraités du commerce
12 janvier 2006 Question Thierry Repentin Complément de ressources pour les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
12 janvier 2006 Question Alima Boumediene-Thiery Application de la loi sur le handicap du 11 février 2005
12 janvier 2006 Question Jean-Pierre Demerliat Conditions de distribution des aides européennes aux exploitations agricoles
12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Continuité territoriale des communes et intercommunalité
12 janvier 2006 Question Michel Doublet Réforme des accidents du travail et des maladies professionnelles
12 janvier 2006 Question Thierry Repentin Perception de revenus d'activité à caractère professionnel et complément de ressources pour les personnes…
12 janvier 2006 Question Thierry Repentin Taux de TVA applicable aux réseaux de chaleur
12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
12 janvier 2006 Question Annie David Utilisation de l'insecticide appelé "Poncho-Maïs"
12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Répression des bruits de voisinage
12 janvier 2006 Question André Lardeux Prix Goncourt des lycéens
12 janvier 2006 Question Michel Sergent Réforme du service public de l'équarrissage
12 janvier 2006 Question Jean-Pierre Masseret Avenir du groupe industriel d'électronique et de défense Thales
12 janvier 2006 Question Jacques Mahéas Accès des populations au réseau de soins
12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës
12 janvier 2006 Question Louis Duvernois Retraite des enseignants
12 janvier 2006 Question Michel Sergent Situation des centres d'information et d'orientation (CIO) et des conseillers d'orientation psychologues
12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Gestion des risques liés aux émanations de grisou
12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Conditions d'application de l'article L. 126-1 du code de l'environnement
12 janvier 2006 Question Louis Souvet Conditions d'octroi de l'aide médicale d'État
12 janvier 2006 Question Jean-Pierre Vial Champ d'exonération de la taxe d'habitation, notamment pour les étudiants
12 janvier 2006 Question André Vantomme Baisse des subventions de l'État au mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC)
12 janvier 2006 Question Thierry Repentin Revalorisation de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels
12 janvier 2006 Question Jacques Mahéas Situation du tribunal de Bobigny
× Refermer
« M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du tribunal de Bobigny. Le garde des sceaux, tant lors des débats au Sénat le 8 décembre 2003 qu'en réponse à sa question écrite n° 12030 du 13 mai 2004 sur les difficultés rencontrées par ce tribunal, assurait que la situation du tribunal de grande instance de Bobigny faisait partie de ses préoccupations majeures. Les moyens humains et financiers de cette juridiction devaient être renforcés par des créations d'emplois de magistrats et fonctionnaires. Le décret du 18 juin 2004 avait permis d'affecter à Bobigny 11 nouveaux emplois de magistrats permettant un premier renfort de cette juridiction : 5 postes au parquet et 6 postes au siège. Or il semblerait qu'une trentaine de postes budgétaires soient actuellement vacants. L'inspection des services judiciaires portant sur le fonctionnement des juridictions de Bobigny a défini des priorités en concertation avec les chefs de juridiction du ressort en vue d'améliorer le service public rendu à l'usager. De plus, une mission d'audit a très récemment effectué une enquête sur les moyens affectés à cette juridiction. C'est pourquoi il lui demande de lui faire connaître les, mesures adoptées pour permettre au tribunal de Bobigny d'exercer ses missions dans un climat digne et serein et de lui détailler les mesures qu'il envisage de prendre pour combler ce déficit en personnel et notamment : de lui transmettre les conclusions de la mission. d'audit du tribunal, qui a mobilisé 17 enquêteurs, en particulier sur la question de l'affectat … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Justice  ·  nº 323274:10889b60411:-730f
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

12 janvier 2006 Question Jean Besson Transfert d'objets mobiliers classés ou inscrits dans le cadre de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Couverture du territoire par le téléphone mobile
12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques
12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Contrat à durée indéterminée pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale
12 janvier 2006 Question Paul Raoult Aide de l'Etat aux artisans bouchers
12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Qualité des agents des Houillères du bassin de Lorraine en congé charbonnier