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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
22 décembre 2005 Question Yves Détraigne Procédure d'établissement des procurations pour exercer son droit de vote
22 décembre 2005 Question Jean Bizet Loi littoral et définitions des notions de village, de hameau ou d'agglomération
22 décembre 2005 Question Ambroise Dupont Cadre juridique de l'organisation par les collectivités territoriales d'expositions d'oeuvres artistiques
22 décembre 2005 Question Pierre André Obligation d'assurance des établissements de santé
22 décembre 2005 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Situation de l'hôpital de la Croix-Rouge Les Peupliers (Paris 13e)
22 décembre 2005 Question Georges Mouly Situation des retraités du commerce
22 décembre 2005 Question Jean-Claude Gaudin Prolongation d'activité à titre bénévole des maîtres et documentalistes de l'enseignement privé sous contrat
22 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Redevance domaniale versée par les sociétés d'autoroutes
22 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Formation des gardiens de prison
22 décembre 2005 Question Patricia Schillinger Prise en charge des maladies orphelines
22 décembre 2005 Question André Vantomme Evolution du produit de la taxe annuelle sur les logements vacants
22 décembre 2005 Question Gisèle Printz Situation des foyers ruraux
22 décembre 2005 Question Jean-Marie Bockel Aide aux bouchers-charcutiers traiteurs
22 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Importantes pollutions par la dioxine au nord de Metz
22 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Mentions portées sur les curriculum vitae
22 décembre 2005 Question Jean-Marie Bockel Conditions de formation et d'exercice de la profession d'ostéopathe
22 décembre 2005 Question Françoise Férat Conditions d'accès au titre d'ostéopathe
22 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Procédure devant la justice administrative
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« M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait qu'un décret du 10 novembre 2005 prévoit la communication au public des conclusions des commissaires du Gouvernement devant les tribunaux administratifs et devant le Conseil d'Etat. Cependant, ces conclusions ne sont pas toujours écrites et il souhaiterait donc qu'il lui indique si dans un souci de clarté ou de transparence, il ne conviendrait pas de prévoir que ces conclusions soient obligatoirement écrites. Faute de cela, le décret en cause n'aurait-il pas une portée seulement virtuelle ? »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Justice  ·  nº 323274:1081d91f61d:-5cb0
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22 décembre 2005 Question Michèle San Vicente-Baudrin Insuffisance des effectifs des services pénitentiaires d'insertion et de probation
22 décembre 2005 Question André Vantomme Développement des médicaments pédiatriques
22 décembre 2005 Question Pierre André Situation des bénévoles des associations humanitaires
22 décembre 2005 Question André Vantomme Financement de la prise en charge des personnes handicapées
22 décembre 2005 Question Claude Biwer Aide au remplacement des salariés partis en formation
22 décembre 2005 Question Bernard Piras Nature juridique de l'activité visant à exploiter des chambres d'hôtes
22 décembre 2005 Question Michèle André Représentation de la gynécologie médicale au sein du Conseil national des universités
22 décembre 2005 Question Georges Mouly Réglementation des petites entreprises commerciales
22 décembre 2005 Question Pierre André Conditions d'application de l'article R 321-2 du code de la sécurité sociale
22 décembre 2005 Question Jacqueline Alquier Mise sur le marché du "Poncho-Maïs"
22 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Maintien d'une antenne des services de l'équipement à Saint-Avold
22 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Aides publiques aux journaux d'opinion à faibles ressources publicitaires
22 décembre 2005 Question Catherine Procaccia Introduction de l'action de groupe en droit français.
22 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Aliénation du domaine privé des communes
16 décembre 2005 Réponse Éducation Zones d'éducation prioritaires (ZEP)
16 décembre 2005 Réponse Coopération Aide française au Pakistan
16 décembre 2005 Réponse Écologie Conférence de Montréal
16 décembre 2005 Réponse Transports et équipement Grèves du RER
16 décembre 2005 Réponse Sécurité sociale Rôle des départements dans la suspension des allocations familiales
16 décembre 2005 Réponse Emploi et travail Situation de l'emploi
16 décembre 2005 Réponse Emploi et travail Contrat professionnel de transition
16 décembre 2005 Réponse Transports et équipement EDF
16 décembre 2005 Réponse Anciens combattants Commémoration d'Austerlitz
16 décembre 2005 Réponse Anciens combattants Article 4 de la loi du 23 février 2005 relative aux Français rapatriés
16 décembre 2005 Question Hugues Portelli Grèves du RER
16 décembre 2005 Question Jean-Pierre Michel Article 4 de la loi du 23 février 2005 relative aux Français rapatriés
16 décembre 2005 Question Gisèle Gautier Aide française au Pakistan
16 décembre 2005 Question Joël Bourdin Zones d'éducation prioritaires (ZEP)
16 décembre 2005 Question Richard Yung Situation de l'emploi
16 décembre 2005 Question Jean-François Humbert Contrat professionnel de transition
16 décembre 2005 Question Gérard César Conférence de Montréal
16 décembre 2005 Question Yves Coquelle EDF