geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 4 295 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
12 janvier 2006 Question Richard Yung Arrêt des cours de français à l'Institut français de Vienne
12 janvier 2006 Question Jean-Marc Pastor Difficultés de la fédération régionale Midi-Pyrénées des foyers ruraux
12 janvier 2006 Question Françoise Henneron Moyens des URSSAF affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et…
12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Budget des communes et droit de location de chasse
12 janvier 2006 Question Thierry Repentin Conditions de versement d'un complément de ressources aux personnes handicapées de plus de soixante ans
12 janvier 2006 Question Josselin de Rohan Affaire Erika
12 janvier 2006 Question Marcel Vidal Justification du coût de la résiliation d'abonnement par EDF
12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Utilisation des droits de chasse en Alsace-Lorraine
12 janvier 2006 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Devenir des locaux du cinéma Grand Ecran Italie (Paris 13e)
12 janvier 2006 Question Jean-Marc Pastor Évolution des crédits de la protection de l'enfance en danger
12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Usage du téléphone portable en voiture à l'arrêt
12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Statut juridique des campings municipaux
12 janvier 2006 Question Marie-Thérèse Hermange Soutien étatique aux maladies orphelines
12 janvier 2006 Question Jean-François Voguet Couverture sociale des athlètes de haut niveau
12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Distorsions de population entre les circonscriptions législatives
12 janvier 2006 Question Joël Billard Simplification de la procédure de modification de la durée de travail d'un agent territorial
12 janvier 2006 Question Marie-Christine Blandin Place des organisations de solidarité internationale dans la politique de coopération et de développement
12 janvier 2006 Question Marcel Vidal Départs en retraite non remplacés à EDF
12 janvier 2006 Question Paul Raoult Montant des crédits d'action sociale interministérielle
12 janvier 2006 Question Jean-Pierre Masseret Situation des retraités du commerce
12 janvier 2006 Question Thierry Repentin Complément de ressources pour les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
12 janvier 2006 Question Alima Boumediene-Thiery Application de la loi sur le handicap du 11 février 2005
12 janvier 2006 Question Jean-Pierre Demerliat Conditions de distribution des aides européennes aux exploitations agricoles
× Refermer
« M. Jean-Pierre Demerliat souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'opacité de la distribution des aides pour les exploitations agricoles. En effet, la France - le plus gros bénéficiaire des subventions agricoles européennes - ne respecte pas le même niveau de transparence dans l'attribution des fonds publics européens que ses voisins de l'Union européenne ou de nombreux pays membres de l'OCDE, y compris les Etats-Unis. Cette question de la transparence de la gestion de la PAC comme de l'attribution des subventions a déjà été abordée dans les rapports 2001 et 2003 de la Cour des comptes, notamment pour l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC) et l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (ONIOL), la Cour évoquant des « irrégularités comptables et des approximations juridiques » dans son rapport annuel 2003. La politique agricole commune, conçue il y a quarante ans, à une époque où la quasi-totalité des exploitations agricoles étaient de taille réduite, s'applique de nos jours à un secteur devenu très hétérogène, où coexistent très grandes, moyennes et très petites exploitations. Or les subventions agricoles actuelles sont source d'inefficiences et d'injustices criantes. Il souhaiterait connaître sa position sur la question de la diffusion de la liste exhaustive de ces bénéficiaires, afin de réduire les dysfonctionnements du système de subvention, et surtout de limiter les fraudes et exonérations fiscales. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº 323274:10889b60411:-7339
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Continuité territoriale des communes et intercommunalité
12 janvier 2006 Question Michel Doublet Réforme des accidents du travail et des maladies professionnelles
12 janvier 2006 Question Thierry Repentin Perception de revenus d'activité à caractère professionnel et complément de ressources pour les personnes…
12 janvier 2006 Question Thierry Repentin Taux de TVA applicable aux réseaux de chaleur
12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
12 janvier 2006 Question Annie David Utilisation de l'insecticide appelé "Poncho-Maïs"
12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Répression des bruits de voisinage
12 janvier 2006 Question André Lardeux Prix Goncourt des lycéens
12 janvier 2006 Question Michel Sergent Réforme du service public de l'équarrissage
12 janvier 2006 Question Jean-Pierre Masseret Avenir du groupe industriel d'électronique et de défense Thales
12 janvier 2006 Question Jacques Mahéas Accès des populations au réseau de soins
12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës
12 janvier 2006 Question Louis Duvernois Retraite des enseignants
12 janvier 2006 Question Michel Sergent Situation des centres d'information et d'orientation (CIO) et des conseillers d'orientation psychologues
12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Gestion des risques liés aux émanations de grisou
12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Conditions d'application de l'article L. 126-1 du code de l'environnement
12 janvier 2006 Question Louis Souvet Conditions d'octroi de l'aide médicale d'État
12 janvier 2006 Question Jean-Pierre Vial Champ d'exonération de la taxe d'habitation, notamment pour les étudiants
12 janvier 2006 Question André Vantomme Baisse des subventions de l'État au mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC)
12 janvier 2006 Question Thierry Repentin Revalorisation de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels
12 janvier 2006 Question Jacques Mahéas Situation du tribunal de Bobigny
12 janvier 2006 Question Jean Besson Transfert d'objets mobiliers classés ou inscrits dans le cadre de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Couverture du territoire par le téléphone mobile
12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques
12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Contrat à durée indéterminée pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale
12 janvier 2006 Question Paul Raoult Aide de l'Etat aux artisans bouchers
12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Qualité des agents des Houillères du bassin de Lorraine en congé charbonnier