geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 4 295 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
12 janvier 2006 Question Richard Yung Arrêt des cours de français à l'Institut français de Vienne
12 janvier 2006 Question Jean-Marc Pastor Difficultés de la fédération régionale Midi-Pyrénées des foyers ruraux
12 janvier 2006 Question Françoise Henneron Moyens des URSSAF affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et…
× Refermer
« Mme Françoise Henneron appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs d'établissement de la paye par le réseau des URSSAF. Il s'agit notamment du Titre Emploi Entreprise, établi par décret du 9 février 2004 et réformé par décret du 10 août 2005, ainsi que du chèque emploi TPE, instauré par le décret du 26 août 2005. Le Conseil de la concurrence, dans son avis n° 04-A-13 du 12 juillet 2004 relatif au Titre Emploi Entreprise, a précisé qu'il était nécessaire de pouvoir distinguer les comptes des activités liées aux missions de services publics des URSSAF de celles ouvertes à la concurrence (paragraphe 58). En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui préciser quels crédits sont alloués et quels personnels sont affectés aux opérations de communication et d'élaboration des Titres Emploi Entreprise et des Chèques Emploi TPE, ainsi que les lignes budgétaires ouvertes pour ses opérations. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Sécurité sociale  ·  nº 1bc1fb9:10891d66712:137d
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Budget des communes et droit de location de chasse
12 janvier 2006 Question Thierry Repentin Conditions de versement d'un complément de ressources aux personnes handicapées de plus de soixante ans
12 janvier 2006 Question Josselin de Rohan Affaire Erika
12 janvier 2006 Question Marcel Vidal Justification du coût de la résiliation d'abonnement par EDF
12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Utilisation des droits de chasse en Alsace-Lorraine
12 janvier 2006 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Devenir des locaux du cinéma Grand Ecran Italie (Paris 13e)
12 janvier 2006 Question Jean-Marc Pastor Évolution des crédits de la protection de l'enfance en danger
12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Usage du téléphone portable en voiture à l'arrêt
12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Statut juridique des campings municipaux
12 janvier 2006 Question Marie-Thérèse Hermange Soutien étatique aux maladies orphelines
12 janvier 2006 Question Jean-François Voguet Couverture sociale des athlètes de haut niveau
12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Distorsions de population entre les circonscriptions législatives
12 janvier 2006 Question Joël Billard Simplification de la procédure de modification de la durée de travail d'un agent territorial
12 janvier 2006 Question Marie-Christine Blandin Place des organisations de solidarité internationale dans la politique de coopération et de développement
12 janvier 2006 Question Marcel Vidal Départs en retraite non remplacés à EDF
12 janvier 2006 Question Paul Raoult Montant des crédits d'action sociale interministérielle
12 janvier 2006 Question Jean-Pierre Masseret Situation des retraités du commerce
12 janvier 2006 Question Thierry Repentin Complément de ressources pour les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
12 janvier 2006 Question Alima Boumediene-Thiery Application de la loi sur le handicap du 11 février 2005
12 janvier 2006 Question Jean-Pierre Demerliat Conditions de distribution des aides européennes aux exploitations agricoles
12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Continuité territoriale des communes et intercommunalité
12 janvier 2006 Question Michel Doublet Réforme des accidents du travail et des maladies professionnelles
12 janvier 2006 Question Thierry Repentin Perception de revenus d'activité à caractère professionnel et complément de ressources pour les personnes…
12 janvier 2006 Question Thierry Repentin Taux de TVA applicable aux réseaux de chaleur
12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
12 janvier 2006 Question Annie David Utilisation de l'insecticide appelé "Poncho-Maïs"
12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Répression des bruits de voisinage
12 janvier 2006 Question André Lardeux Prix Goncourt des lycéens
12 janvier 2006 Question Michel Sergent Réforme du service public de l'équarrissage
12 janvier 2006 Question Jean-Pierre Masseret Avenir du groupe industriel d'électronique et de défense Thales
12 janvier 2006 Question Jacques Mahéas Accès des populations au réseau de soins
12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës
12 janvier 2006 Question Louis Duvernois Retraite des enseignants
12 janvier 2006 Question Michel Sergent Situation des centres d'information et d'orientation (CIO) et des conseillers d'orientation psychologues
12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Gestion des risques liés aux émanations de grisou
12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Conditions d'application de l'article L. 126-1 du code de l'environnement
12 janvier 2006 Question Louis Souvet Conditions d'octroi de l'aide médicale d'État
12 janvier 2006 Question Jean-Pierre Vial Champ d'exonération de la taxe d'habitation, notamment pour les étudiants
12 janvier 2006 Question André Vantomme Baisse des subventions de l'État au mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC)
12 janvier 2006 Question Thierry Repentin Revalorisation de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels
12 janvier 2006 Question Jacques Mahéas Situation du tribunal de Bobigny
12 janvier 2006 Question Jean Besson Transfert d'objets mobiliers classés ou inscrits dans le cadre de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Couverture du territoire par le téléphone mobile
12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques
12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Contrat à durée indéterminée pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale
12 janvier 2006 Question Paul Raoult Aide de l'Etat aux artisans bouchers
12 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Qualité des agents des Houillères du bassin de Lorraine en congé charbonnier