Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
12 janvier 2006	Réponse	Justice	Insuffisance de personnels d'insertion et de probation en Seine-et-Marne
12 janvier 2006	Réponse	Transports et équipement	Aménagement de la N 112 dans les départements de l'Hérault et du Tarn
12 janvier 2006	Réponse	Agriculture	Situation des agriculteurs et viticulteurs de la région Languedoc-Roussillon
12 janvier 2006	Réponse	Justice	Affaire Erika
12 janvier 2006	Réponse	Intérieur	Financement des interventions des SDIS sur le réseau routier et autoroutier
12 janvier 2006	Réponse	Écologie	Utilisation des droits de chasse en Alsace-Lorraine
12 janvier 2006	Réponse	Intérieur	Conseils de discipline de la fonction publique territoriale
12 janvier 2006	Réponse	Intérieur	Répression des bruits de voisinage
12 janvier 2006	Réponse	Transports et équipement	Statut juridique des campings municipaux
12 janvier 2006	Réponse	Agriculture	Utilisation de l'insecticide appelé "Poncho-Maïs"
12 janvier 2006	Réponse	Agriculture	Difficultés de la fédération régionale Midi-Pyrénées des foyers ruraux
12 janvier 2006	Réponse	Justice	Situation du tribunal de Bobigny
12 janvier 2006	Réponse	Agriculture	Conditions de distribution des aides européennes aux exploitations agricoles
12 janvier 2006	Réponse	Fonction publique	Retraite des enseignants
12 janvier 2006	Réponse	Agriculture	Gel des crédits de sélection animale
12 janvier 2006	Réponse	Transports et équipement	Réglementation applicable aux péages
12 janvier 2006	Réponse	Commerce extérieur	Taux de TVA applicable aux réseaux de chaleur
12 janvier 2006	Réponse	Intérieur	Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës
12 janvier 2006	Réponse	Agriculture	Réforme du service public de l'équarrissage
12 janvier 2006	Réponse	Santé et solidarités	Soutien étatique aux maladies orphelines
12 janvier 2006	Réponse	Emploi et travail	Suivi médical des salariés en application de la circulaire relative à la réforme de la médecine du travail
12 janvier 2006	Réponse	Industrie	Cartes de voeux des membres du Gouvernement
12 janvier 2006	Question	Jean Louis Masson	Simplification des procédures de recrutement pour les communes de moins de 1000 habitants
12 janvier 2006	Question	Marcel Vidal	Situation des agriculteurs et viticulteurs de la région Languedoc-Roussillon
12 janvier 2006	Question	Jean-Pierre Masseret	Service public d'équarrissage
12 janvier 2006	Question	Jean Louis Masson	Continuité territoriale des groupements de communes
12 janvier 2006	Question	Marie-Thérèse Hermange	Suivi médical des salariés en application de la circulaire relative à la réforme de la médecine du travail
12 janvier 2006	Question	Thierry Repentin	Difficultés financières des associations en charge des personnes handicapées
12 janvier 2006	Question	Philippe Madrelle	Financement des interventions des SDIS sur le réseau routier et autoroutier
12 janvier 2006	Question	Pierre Martin	Projet de canal à grand gabarit Seine-Nord Europe
12 janvier 2006	Question	Michel Billout	Insuffisance de personnels d'insertion et de probation en Seine-et-Marne
12 janvier 2006	Question	Yann Gaillard	Cartes de voeux des membres du Gouvernement
12 janvier 2006	Question	Jean Louis Masson	Logements de fonction
× Refermer « M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que sa question écrite n° 16232 du 24 février 2005 concernant les logements de fonction n'a toujours pas obtenu de réponse plus de dix mois après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence. » Sénat, questions · Sénat · Premier ministre · nº a030d6:108adc295b4:-7c77 Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ060121179.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
12 janvier 2006	Question	Jean-Pierre Vial	Maintien des aides aux bouchers face aux coûts de traitement des matériaux à risque spécifié (MRS)
12 janvier 2006	Question	Jean-Jacques Hyest	Conseils de discipline de la fonction publique territoriale
12 janvier 2006	Question	Marcel Vidal	Aménagement de la N 112 dans les départements de l'Hérault et du Tarn
12 janvier 2006	Question	Jean Louis Masson	Multiplication des contrats de travail de courte durée dans l'enseignement et la formation continue
12 janvier 2006	Question	Gérard Cornu	Adaptation des normes de construction au risque sécheresse
12 janvier 2006	Question	Thierry Repentin	Gestion paritaire des crédits du CNDS
12 janvier 2006	Question	Thierry Repentin	Situation financière des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
12 janvier 2006	Question	Thierry Repentin	Taux d'incapacité de référence pour l'octroi d'un complément de ressources
12 janvier 2006	Question	Daniel Raoul	Conditions de service de l'indemnité journalière en cas d'arrêt de travail
12 janvier 2006	Question	Bernard Piras	Mise en oeuvre de l'article 17 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 en faveur des personnes handicapées
12 janvier 2006	Question	Benoît Huré	Régime indemnitaire des personnels ATOSS et IATOSS de l'enseignement agricole
12 janvier 2006	Question	Annie David	Seuil de non recouvrement des indus concernant les prestations familiales, de logement et le RMI
12 janvier 2006	Question	Jean-René Lecerf	Attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ayant fait partie des troupes…
12 janvier 2006	Question	Jean-Pierre Godefroy	Délocalisation de l'entreprise Socoval de Cherbourg-Octeville
12 janvier 2006	Question	Marcel Vidal	Taux réduit de la TVA dans la restauration
12 janvier 2006	Question	Thierry Repentin	Modification de l'article L. 2224-1 du CGCT par cohérence avec l'article L. 1612 prévoyant une dérogation
12 janvier 2006	Question	Jean-Marc Pastor	Gel des crédits de sélection animale