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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
22 décembre 2005 Réponse Agriculture Difficultés financières des établissements d'enseignement agricole
22 décembre 2005 Réponse Collectivités territoriales Champ d'application de l'article L.1511-5 du CGCT
22 décembre 2005 Réponse Industrie Couverture de téléphonie mobile à proximité des frontières
22 décembre 2005 Réponse Santé et solidarités Conditions d'application de l'article R 321-2 du code de la sécurité sociale
22 décembre 2005 Réponse Agriculture Elimination des matériaux à risque spécifié issus des abattoirs
22 décembre 2005 Réponse Justice Durcissement des conditions légales de suspension de peine pour les détenus malades
22 décembre 2005 Réponse Santé et solidarités Mise en oeuvre du Plan national "maladies rares 2005-2008"
22 décembre 2005 Réponse Agriculture Prise en compte de la PHAE dans le prochain plan de développement rural
22 décembre 2005 Réponse Agriculture Suspension de l'interdiction des rassemblements de volailles sur les foires et marchés
22 décembre 2005 Réponse Agriculture Petits producteurs
22 décembre 2005 Réponse Transports et équipement Instauration d'un péage autoroutier spécifique aux poids lourds
22 décembre 2005 Réponse Agriculture Inquiétudes des apiculteurs concernant l'homologation du "Poncho-Maïs"
22 décembre 2005 Réponse Petites et moyennes entreprises Réglementation des petites entreprises commerciales
22 décembre 2005 Réponse Santé et solidarités Publication des textes réglementaires sur la reconnaissance officielle de la profession d'ostéopathe et de…
22 décembre 2005 Réponse Santé et solidarités Obligation d'assurance des établissements de santé
22 décembre 2005 Réponse Transports et équipement Projet de fermeture de la base des personnels navigants commerciaux d'United Airlines
22 décembre 2005 Réponse Emploi Evolution du produit de la taxe annuelle sur les logements vacants
22 décembre 2005 Question Louis Souvet Champ d'application de l'article L.1511-5 du CGCT
22 décembre 2005 Question Jacques Siffre Déblocage du financement alloué à la Fédération des maladies orphelines
22 décembre 2005 Question Yves Krattinger Crédits de formation des jeunes agriculteurs
22 décembre 2005 Question Jean-Noël Guérini Homologation du "Poncho-Maïs"
22 décembre 2005 Question Pierre Martin Modalités de départ à la retraite et rémunération des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
22 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Revendications des infirmiers anesthésistes
22 décembre 2005 Question Yannick Texier Situation des enseignants de l'enseignement agricole privé
22 décembre 2005 Question Gisèle Printz Aide aux entreprises de boucherie charcuterie artisanales
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« Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des bouchers-charcutiers qui, depuis dix ans, supportent les conséquences des mesures de sécurité sanitaire dues à la crise de la vache folle. Parmi ces mesures figure le retrait des os de la colonne vertébrale des bovins de plus de douze mois ; par mesure d'extrême précaution, ces os sont non seulement retirés de la consommation mais aussi classés matériaux à risque spécifié (MRS) et éliminés par un circuit spécifique, assuré par les équarrisseurs, dont les frais sont partiellement couverts par une aide de 1 000 euros accordée aux bouchers-charcutiers. L'Etat, en lien avec la filière viande, a décidé de réformer le service public de l'équarrissage (SPE) afin d'alléger les charges qui pèsent sur cette filière en faisant ressortir les MRS bouchers du SPE. La profession, qui partage le souci de rationalisation des coûts, a mis en place un protocole d'expérimentation pour tester des modes collectifs de collecte et de portage des os de la colonne vertébrale, qui est mené depuis le 1er novembre 2005 jusqu'au 1er mars 2006. Sans attendre les résultats de cette expérimentation, le ministère de l'agriculture a décidé de réduire l'aide dont bénéficient les bouchers-charcutiers de 50 % à compter du 1er janvier 2006. Les organisations professionnelles considèrent que cette décision est prématurée pour réussir à mener à bien cette expérimentation et notamment négocier avec les équarrisseurs et informer les 16 000 bouchers concernés par cette disposition. Elle lui demande donc s'il e … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº 323274:1081d91f61d:-6176
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22 décembre 2005 Question Jean-Marc Pastor Campagne double
22 décembre 2005 Question Christian Cambon Indemnisation des communes ayant subi des dommages matériels lors des récents mouvements de violences urbaines
22 décembre 2005 Question Claude Biwer Situation des producteurs de céréales
22 décembre 2005 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Situation des établissements situés en zones d'éducation prioritaire
22 décembre 2005 Question Bernard Piras Elimination des matériaux à risque spécifié issus des abattoirs
22 décembre 2005 Question Jacqueline Alquier Mise en oeuvre du Plan national "maladies rares 2005-2008"
22 décembre 2005 Question Éric Doligé Centres d'information et d'orientation
22 décembre 2005 Question Annie David Impact du contrat de plan entre l'Etat et La Poste 2003-2007 sur les finances locales des communes situées…
22 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Application des pénalités de retard prévues dans les marchés publics
22 décembre 2005 Question Michèle San Vicente-Baudrin Mode de calcul de la retraite des personnes invalides
22 décembre 2005 Question Jean-Pierre Godefroy Horaires de sortie des personnes en arrêt maladie
22 décembre 2005 Question Simon Sutour Inquiétudes des communes rurales concernant leurs obligations d'assainissement
22 décembre 2005 Question Yannick Texier Maintien des classes et postes dans l'enseignement agricole privé
22 décembre 2005 Question Georges Mouly Suspension de l'interdiction des rassemblements de volailles sur les foires et marchés
22 décembre 2005 Question Christiane Kammermann Représentants de la société civile au sein de l'Autorité centrale pour l'adoption
22 décembre 2005 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Situation de l'hébergement d'urgence à Paris et en Ile-de-France
22 décembre 2005 Question Jean-François Picheral Mise en place de la détection bactérienne en matière de transfusion sanguine
22 décembre 2005 Question Simon Sutour Responsabilité des producteurs dans le traitement des déchets
22 décembre 2005 Question Simon Sutour Ouverture d'une buvette de 4e catégorie
22 décembre 2005 Question Jacques Valade Inquiétudes des chasseurs de gibier d'eau
22 décembre 2005 Question Jean-Pierre Michel Retraites des praticiens hospitaliers
22 décembre 2005 Question Dominique Leclerc Cumul d'emplois
22 décembre 2005 Question Jacques Mahéas Subventions accordées à la politique de la ville
22 décembre 2005 Question Jean-François Picheral Affectation du financement accordé à la Fédération des maladies orphelines
22 décembre 2005 Question Jean-François Picheral Réduction de l'aide accordée aux bouchers