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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
11 janvier 2007 Question René Beaumont Évolution du coût du service public de l'équarrissage
11 janvier 2007 Question Alex Türk Stage de formation des esthéticiennes
11 janvier 2007 Question René Beaumont Publication des arrêtés et décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
11 janvier 2007 Question Bernard Vera Interprétation des chiffres du chômage
11 janvier 2007 Question Jean-Pierre Cantegrit Mesures spécifiques de réciprocité pour les Français expatriés en matière de permis de conduire entre la…
11 janvier 2007 Question Jean Louis Masson Allocation logement et aide personnalisée au logement inférieures à 24 euros
11 janvier 2007 Question Jean Louis Masson Conséquences de la condamnation pénale d'un fonctionnaire
11 janvier 2007 Question Jean Louis Masson Droit local des associations en Alsace-Moselle
11 janvier 2007 Question Jean-Paul Alduy Fiscalité applicable aux achats immobiliers touristiques
11 janvier 2007 Question Jean Louis Masson Obligations des partis constitués en association
11 janvier 2007 Question André Dulait Insertion des personnes handicapées
11 janvier 2007 Question Jean-Paul Virapoullé Profession d'esthéticienne
4 janvier 2007 Réponse Défense Projet de nouvelle caserne de gendarmerie à Vigy
4 janvier 2007 Réponse Défense Reconstruction de la gendarmerie de Faulquemont
4 janvier 2007 Réponse Agriculture Application de l'article 70 de la loi d'orientation agricole aux traitements naturels
4 janvier 2007 Réponse Économie Avenir des Monnaies et médailles
4 janvier 2007 Réponse Intérieur Formation à l'intelligence économique
4 janvier 2007 Réponse Industrie Diversification des sources d'énergie pour les véhicules automobiles
4 janvier 2007 Réponse Agriculture Conditionnalité des aides
4 janvier 2007 Réponse Agriculture Reconduction de l'aide aux artisans bouchers
4 janvier 2007 Réponse Jeunesse et sports Encadrement de la pratique des activités sportives aquatiques
4 janvier 2007 Réponse Petites et moyennes entreprises Report des crédits accordés en 2006 aux bouchers-charcutiers dans le cadre de la collecte des matériaux à…
4 janvier 2007 Réponse Petites et moyennes entreprises Publication du décret relatif à l'appel de cotisation vieillesse obligatoire pour les conjoints collaborateurs
4 janvier 2007 Réponse Agriculture Assurance récolte
4 janvier 2007 Réponse Jeunesse et sports Reconnaissance de la natation comme activité s'exerçant dans un milieu spécifique
4 janvier 2007 Réponse Tourisme Instauration de diverses mesures en faveur du développement durable
4 janvier 2007 Réponse Santé et solidarités Transparence pour le patient de l'acte prothétique dentaire
4 janvier 2007 Réponse Agriculture Prêts spéciaux de modernisation
4 janvier 2007 Réponse Cohésion sociale Montant de la taxe acquittée au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
4 janvier 2007 Réponse Tourisme Projet de création d'une ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges
4 janvier 2007 Réponse Santé et solidarités Parution du décret concernant les prothésistes dentaires
4 janvier 2007 Question Jean Louis Masson Reconstruction de la gendarmerie de Faulquemont
4 janvier 2007 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Situation du Lavoir moderne parisien et de l'Olympic Café à Paris (18e)
4 janvier 2007 Question André Vantomme Application de l'article 70 de la loi d'orientation agricole aux traitements naturels
4 janvier 2007 Question Jean Louis Masson Projet de nouvelle caserne de gendarmerie à Vigy
4 janvier 2007 Question Michèle André Parution du décret concernant les prothésistes dentaires
4 janvier 2007 Question Paul Raoult Reconduction de l'aide aux artisans bouchers
4 janvier 2007 Question Maryse Bergé-Lavigne Avenir des Monnaies et médailles
4 janvier 2007 Question Bernard Murat Conditionnalité des aides
4 janvier 2007 Question Louis Souvet Diversification des sources d'énergie pour les véhicules automobiles
4 janvier 2007 Question Michèle André Parution des décrets concernant l'assistance médicale à la procréation
4 janvier 2007 Question Louis Souvet Formation à l'intelligence économique
4 janvier 2007 Question Thierry Repentin Report des crédits accordés en 2006 aux bouchers-charcutiers dans le cadre de la collecte des matériaux à…
4 janvier 2007 Question Robert Hue Encadrement de la pratique des activités sportives aquatiques
4 janvier 2007 Question Louis Souvet Transparence pour le patient de l'acte prothétique dentaire
4 janvier 2007 Question Charles Ginésy Reconnaissance de la natation comme activité s'exerçant dans un milieu spécifique
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« M. Charles Ginésy attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les graves conséquences de la publication du décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 qui remplace l'appellation « activité à risques » par « activité s'exerçant dans un environnement spécifique ». Au-delà d'un simple souci de sémantique, les activités de natation, qui faisaient partie des activités à risques pour la réalité du danger de noyade qu'elles représentent, ont soudainement disparu du nouveau classement. Or, en cinq ans, le nombre de noyades a doublé. Le déclassement de cette activité sportive entraîne de fait une déqualification, les intervenants n'étant plus soumis à la détention d'un diplôme, délivré par le ministre des sports, leur permettant d'exercer. Il lui indique, par ailleurs, que de plus en plus de personnels non qualifiés sont autorisés à enseigner la natation, et ce afin de pallier la pénurie de maîtres nageurs sauveteurs (MNS). Il lui explique que le nouveau diplôme « d'animateur polyvalent », qu'il semble vouloir mettre en place et auquel s'oppose le syndicat national professionnel des MNS et BEESAM, ne correspond pas aux situations de danger liées aux activités de natation. Aussi il lui demande s'il ne peut envisager de prendre une nouvelle mesure afin que la natation soit reconnue comme une « activité s'exerçant dans un environnement spécifique » et que soit programmé un véritable plan d'urgence d'apprentissage de la natation par des MNS formés en grand nombre. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Jeunesse et sports  ·  nº 7df60a:10fbdd0b419:-78d9
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4 janvier 2007 Question Thierry Repentin Publication du décret relatif à l'appel de cotisation vieillesse obligatoire pour les conjoints collaborateurs
4 janvier 2007 Question Thierry Repentin Instauration de diverses mesures en faveur du développement durable
4 janvier 2007 Question Georges Mouly Projet de création d'une ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges
4 janvier 2007 Question Georges Mouly Aides aux communes pour l'achat d'isoloirs accessibles aux personnes à mobilité réduite