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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
11 janvier 2007 Question Christiane Demontès Santé de la population étudiante
11 janvier 2007 Question Roland Courteau Dysfonctionnement du fret SNCF
11 janvier 2007 Question Didier Boulaud Droits aux soins des anciens combattants et invalides de guerre
11 janvier 2007 Question Christiane Demontès Enfants et adoption
11 janvier 2007 Question Bruno Sido Situation des personnels TOS en congé maladie lors des opérations de transfert
11 janvier 2007 Question Christiane Demontès Événements qui ont bouleversé le Liban et Israël dans la période du 12 juillet au 14 août 2006
11 janvier 2007 Question Yves Détraigne Bilan de la loi de sauvegarde des entreprises
11 janvier 2007 Question Christiane Demontès Dangers présentés par le fipronil
11 janvier 2007 Question Christiane Demontès Disparition des personnes majeures
11 janvier 2007 Question Christiane Demontès Attribution de la carte du combattant
11 janvier 2007 Question Michel Teston Contestations par l'architecte des Bâtiments de France de dispositions des plans locaux d'urbanisme
11 janvier 2007 Question Louis Souvet Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe "missions extérieures"
11 janvier 2007 Question Yves Détraigne Respect de la volonté des personnes favorables aux dons d'organes
11 janvier 2007 Question Christiane Demontès Situation des droits de l'homme en République centrafricaine
11 janvier 2007 Question Évelyne Didier Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe "missions extérieures"
11 janvier 2007 Question Jean-Pierre Demerliat Application de la norme de sécurité incendie "type J" dans les foyers logements
11 janvier 2007 Question Jacques Siffre Exercice de la profession de prothésiste dentaire
11 janvier 2007 Question Robert Bret Dégradation des conditions de travail des agents du Trésor public
11 janvier 2007 Question Jean Louis Masson Conséquences pour les villes moyennes de la réforme de la dotation de solidarité urbaine
11 janvier 2007 Question René Beaumont Publication de l'arrêté prévu à l'article L. 162-1-9 du code de la sécurité sociale
11 janvier 2007 Question Françoise Férat Report des crédits non consommés en 2006 pour la compensation de la réforme du service public de l'équarrissage
11 janvier 2007 Question Ivan Renar Place de l'EPS au sein du système éducatif
11 janvier 2007 Question Ivan Renar Projet de décret modifiant les décrets du 25 mai 1950
11 janvier 2007 Question André Dulait Plan de surendettement et protection des personnes en difficultés financières
11 janvier 2007 Question Jean Louis Masson Frais de déplacements dans les comptes de campagne des candidats aux élections législatives
11 janvier 2007 Question Jean Louis Masson Procédure de suppression de certaines règles du cahier des charges d'un lotissement de maisons individuelles
11 janvier 2007 Question Jacqueline Alquier Situation des médecins inspecteurs de santé publique
11 janvier 2007 Question Roland Courteau Engagements en faveur des anciens exploitants agricoles du département de l'Aude
11 janvier 2007 Question Thierry Repentin Libéralisation du marché des pièces de rechange par la Commission européenne
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« M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la suite que l'Union européenne entend réserver à l'article 14 de la directive « dessins et modèles » de 1998 dont l'objet est d'inciter les États membres à réviser leur législation afin de permettre la libéralisation de la réparation des pièces visibles des véhicules. Ces pièces restent soumises à des procédures d'homologation harmonisées ainsi qu'à des règles de qualité et de traçabilité établies par les règlements de la Commission Européenne (CE 1400/2002) qui en assurent la sécurité. Depuis 1998, 11 États membres dont la plupart des pays voisins de la France (Italie, Espagne, Royaume-Uni, Belgique), ont déjà ouvert leur marché. Il semble que pour une même pièce, répondant à toutes les homologations en vigueur, la différence de prix soit de l'ordre de 35 % en moyenne entre un marché libéralisé et un marché non libéralisé, au profit du consommateur. Compte-tenu de cette baisse de tarif constatée la Commission et le Parlement Européen proposent de réviser l'article 14 et d'étendre cette libéralisation à l'ensemble des États membres afin d'aboutir à un marché harmonisé. En conséquence il souhaite connaître quelle est la position du Gouvernement français devant la proposition de la Commission Européenne à l'article 14 révisé de la directive 98/71/CE, de libéralisation du marché des pièces de rechange. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Industrie  ·  nº 2006a0:11004bbd981:-2819
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11 janvier 2007 Question Jean Louis Masson Principe non rétroactif d'une réglementation administrative des niveaux de bruit
11 janvier 2007 Question Ivan Renar Opposition des professeurs d'EPS au projet de modification des décrets de 1950
11 janvier 2007 Question Auguste Cazalet Impôt sur le revenu : déduction des frais réels de déplacement (second aller-retour de midi)
11 janvier 2007 Question Alex Türk Réglementation de la profession d'esthéticienne
11 janvier 2007 Question Jean Louis Masson Information des usagers sur la hauteur libre de passage d'un pont
11 janvier 2007 Question Jean-Pierre Bel Délai de parution d'un décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints…
11 janvier 2007 Question Catherine Morin-Desailly Report de crédits non consommés en faveur du secteur de l'équarrissage
11 janvier 2007 Question André Dulait Partage des pouvoirs de police
11 janvier 2007 Question Françoise Férat Projet de décret relatif aux ostéopathes
11 janvier 2007 Question Catherine Morin-Desailly Délais de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français vivant en Algérie
11 janvier 2007 Question Michèle André Formation universitaire des sages-femmes
11 janvier 2007 Question Françoise Férat Décision française relative à l'utilisation éventuelle du fipronil
11 janvier 2007 Question André Vallet Réglementation relative aux contrats de syndic de copropriété
11 janvier 2007 Question René Beaumont Situation des couples de conducteurs affectés au transport d'animaux vivants
11 janvier 2007 Question René Beaumont Évolution du coût du service public de l'équarrissage
11 janvier 2007 Question Alex Türk Stage de formation des esthéticiennes
11 janvier 2007 Question René Beaumont Publication des arrêtés et décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
11 janvier 2007 Question Bernard Vera Interprétation des chiffres du chômage
11 janvier 2007 Question Jean-Pierre Cantegrit Mesures spécifiques de réciprocité pour les Français expatriés en matière de permis de conduire entre la…
11 janvier 2007 Question Jean Louis Masson Allocation logement et aide personnalisée au logement inférieures à 24 euros
11 janvier 2007 Question Jean Louis Masson Conséquences de la condamnation pénale d'un fonctionnaire