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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ février 2007 Question Jean-Pierre Sueur Tarif pratiqué par La Poste pour l'envoi de télécopies
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« M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le tarif pratiqué par La Poste pour l'envoi de télécopies depuis un bureau de poste. Ce tarif est de 2,70 euros pour la première page et de 2,60 euros pour les suivantes. Ce tarif apparaît très élevé par rapport au coût réel de l'envoi de télécopies, et donc préjudiciable aux usagers. Il lui demande en conséquence s'il ne lui paraîtrait pas judicieux, et même nécessaire, de voir ces tarifs réduits et quelles démarches il compte entreprendre à cet égard. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Industrie  ·  nº bfbbe3:11048aab3a7:-7461
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1ᵉʳ février 2007 Question Michel Moreigne Sécurisation du réseau électrique dans la Creuse
1ᵉʳ février 2007 Question Jean Louis Masson Nombre de mentions « Très bien » au baccalauréat
1ᵉʳ février 2007 Question Jean Louis Masson Situation juridique d'une route reliant les hameaux de Saint-Bernard et de Villers-Bettnach à la route…
1ᵉʳ février 2007 Question Sandrine Hurel Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
1ᵉʳ février 2007 Question Jean Faure Conséquences pour les petites communes des modalités de rémunération des commissaires enquêteurs
1ᵉʳ février 2007 Question Jean Louis Masson Radiation des listes électorales
1ᵉʳ février 2007 Question Philippe Richert Aides publiques accordées à une brasserie
1ᵉʳ février 2007 Question Philippe Richert Budget de l'AFPA pour 2007
1ᵉʳ février 2007 Question Robert Tropeano Déficit de personnels de direction dans les établissements secondaires
1ᵉʳ février 2007 Question Thierry Repentin Élaboration du plan de prévention des risques d'inondation en Combe de Savoie
1ᵉʳ février 2007 Question André Vantomme Publication de l'arrêté prévu à l'article L. 162-1-9 du code de la sécurité sociale
1ᵉʳ février 2007 Question Jean Louis Masson Situation de certains professionnels d'Alsace-Moselle affiliés à chacune des deux chambres consulaires
1ᵉʳ février 2007 Question Dominique Leclerc Modalités d'attribution du titre d'ostéopathe
1ᵉʳ février 2007 Question Roger Besse Exonération de cotisations sociales patronales pour les artisans formant des apprentis
1ᵉʳ février 2007 Question Didier Boulaud Stationnement sur les emplacements réservés aux personnes handicapées
1ᵉʳ février 2007 Question Jean Louis Masson Situation des communautés de communes regroupées dans un syndicat mixte chargé du SCOT
1ᵉʳ février 2007 Question Jean Louis Masson Péage pour les poids lourds sur l'A 31
1ᵉʳ février 2007 Question Charles Gautier Indemnités de licenciement des collaborateurs de cabinets de collectivités territoriales
1ᵉʳ février 2007 Question Jean Louis Masson Construction de canalisation d'eau
1ᵉʳ février 2007 Question Roger Besse Report des crédits non consommés en faveur du secteur de l'équarrissage
1ᵉʳ février 2007 Question Jean Louis Masson Réouverture du raccordement ferroviaire de Saint Hilaire du Temple
1ᵉʳ février 2007 Question Louis Souvet Contentieux financiers liés au transfert de joueurs de football
1ᵉʳ février 2007 Question Didier Boulaud Conditions d'achat et de location d'habitations à loyer modéré
1ᵉʳ février 2007 Question Jean Besson Mesures envisagées en faveur de la filière de la pépinière viticole
1ᵉʳ février 2007 Question Jean Louis Masson Choix des enseignants par les universités
1ᵉʳ février 2007 Question Bernard Frimat Financement du protocole de décentralisation des enseignements artistiques supérieurs en arts plastiques et…
1ᵉʳ février 2007 Question Pierre Mauroy Utilisation des nouvelles techniques d'épilation par les esthéticiennes
1ᵉʳ février 2007 Question Michel Teston Accès aux travaux des commissions chargées de la révision des listes électorales
1ᵉʳ février 2007 Question Jean-Pierre Sueur Projet de train à grande vitesse Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
1ᵉʳ février 2007 Question Philippe Marini Réglementation relative aux aides des associations aux jeunes chercheurs
1ᵉʳ février 2007 Question Jean Louis Masson Participation pour voirie nouvelle et réseau dans les départements d'Alsace-Moselle
1ᵉʳ février 2007 Question Jacqueline Alquier Devenir de l'ostéopathie
1ᵉʳ février 2007 Question Jean-Pierre Vial Ambiguïtés de la réglementation concernant la délivrance des médicaments par les personnels des modes…
1ᵉʳ février 2007 Question Jean Louis Masson Accueil des enfants handicapés dans les écoles maternelles et primaires
26 janvier 2007 Réponse Coopération Conférence internationale de l'environnement
26 janvier 2007 Réponse Emploi Logement social
26 janvier 2007 Réponse Agriculture Difficultés du monde viticole
26 janvier 2007 Réponse Collectivités territoriales Les enquêtes des renseignements généraux
26 janvier 2007 Réponse Éducation Les réformes pédagogiques
26 janvier 2007 Réponse Collectivités territoriales Les accidents d'hélicoptère
26 janvier 2007 Réponse Coopération Situation du Liban
26 janvier 2007 Réponse Relations avec le Parlement Déficit 2006 du budget de l'État
26 janvier 2007 Réponse Emploi et travail Les suppressions d'emploi
26 janvier 2007 Réponse Emploi et travail Les aides aux entreprises
26 janvier 2007 Question Robert del Picchia Situation du Liban
26 janvier 2007 Question Ivan Renar Les suppressions d'emploi
26 janvier 2007 Question Jean-Luc Miraux Les réformes pédagogiques
26 janvier 2007 Question Adeline Gousseau Déficit 2006 du budget de l'État
26 janvier 2007 Question René Beaumont Conférence internationale de l'environnement