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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
28 décembre 2006 Réponse Santé et solidarités Éléments du devis pour traitement prothétique
28 décembre 2006 Réponse Santé et solidarités Évolution des retraites servies aux personnels de l'ex-SEITA
28 décembre 2006 Réponse Petites et moyennes entreprises Association pour la promotion du métier d'artisan boucher
28 décembre 2006 Réponse Santé et solidarités Transparence des factures de prothèses dentaires
28 décembre 2006 Réponse Transports et équipement Préoccupations des retraités de la filière entretien, travaux et exploitation
28 décembre 2006 Réponse Intérieur Capacités opérationnelles des forces de sécurité les 25 décembre et 1er janvier en Limousin
28 décembre 2006 Question Robert Bret Mise en oeuvre du coefficient multiplicateur pour les productions de salades
28 décembre 2006 Question Bruno Retailleau Possibilité pour les collectivités territoriales de se constituer partie civile en cas de catastrophe…
28 décembre 2006 Question Robert del Picchia Médecin-conseil du consulat
28 décembre 2006 Question André Vantomme Évolution des retraites servies aux personnels de l'ex-SEITA
28 décembre 2006 Question Jean Louis Masson Régime juridique d'associations relatives à des cultes non reconnus en Alsace-Moselle
28 décembre 2006 Question Louis Souvet Conditions d'application de l'article 1021-22 du code de la consommation
28 décembre 2006 Question André Vantomme Importations de riz américain
28 décembre 2006 Question Jean-Pierre Sueur Exonération de redevance audiovisuelle pour les personnes invalides
28 décembre 2006 Question Robert Hue Situation des veuves d'anciens combattants
28 décembre 2006 Question Claude Lise Régime des catastrophes naturelles dans les départements d'outre-mer
28 décembre 2006 Question José Balarello Nouvelles modalités de contractualisation établies par la Caisse d'allocations familiales
28 décembre 2006 Question Jean Louis Masson Déductibilité des frais de déplacement pour prendre le repas de midi à domicile
28 décembre 2006 Question Gérard Le Cam Assurance des collectivités pour les risques statutaires de leur personnel
28 décembre 2006 Question Louis Souvet Évolution des contrats de syndic vers des tâches dites particulières
28 décembre 2006 Question Annie David Réglementation concernant l'élevage de volailles
28 décembre 2006 Question Jean Louis Masson Prise en charge par une commune du passif de l'association gérant le club de football
28 décembre 2006 Question Robert Tropeano Suspensions d'agréments par la commission paritaire des publications et agences de presse
28 décembre 2006 Question Jean-Claude Peyronnet Cité judiciaire de Limoges
28 décembre 2006 Question Marcel Rainaud Association pour la promotion du métier d'artisan boucher
28 décembre 2006 Question Jean Louis Masson Prise en compte des sites Internet des candidats dans les comptes de campagne en période électorale
28 décembre 2006 Question Ivan Renar Adoption des enfants à particularités ou pupilles de l'État
28 décembre 2006 Question Jean Louis Masson Retards dans la délivrance des carnets de reçus dons par la CNCCFP
28 décembre 2006 Question Jean Louis Masson Débat d'orientation budgétaire préalable au vote du budget communal
28 décembre 2006 Question Bernard Angels Situation des personnes handicapées face à l'emploi
28 décembre 2006 Question Louis Souvet Spécificité du milieu aquatique
28 décembre 2006 Question Patrice Gélard Délais pour l'obtention des certificats de nationalité française
28 décembre 2006 Question Jean Louis Masson Prise en charge des formations d'aides soignantes et d'infirmières
28 décembre 2006 Question Jean Louis Masson Agglomérations transfrontalières
28 décembre 2006 Question Yves Détraigne Zonage recherche et développement du pôle de compétitivité industries et agro-ressources de…
28 décembre 2006 Question René Beaumont Modalités d'attribution des heures de sport scolaire
28 décembre 2006 Question Jean Louis Masson Associations d'Alsace-Moselle
28 décembre 2006 Question Philippe Marini Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises
28 décembre 2006 Question Marcel Rainaud Plan d'urgence de formation des maîtres nageurs sauveteurs BEESAN et d'apprentissage de la natation pour les…
28 décembre 2006 Question Gisèle Gautier Système d'aide pour l'adoption des enfants pupilles de l'État (SIAPE)
28 décembre 2006 Question Robert Hue Conséquences de la sécheresse de 2003
28 décembre 2006 Question Jacques Mahéas Dangers liés au projet de modification des décrets de 1950 pour le développement de l'enseignement du sport
28 décembre 2006 Question André Ferrand Ouverture d'une antenne permanente de l'AFD à Sanaa
28 décembre 2006 Question Michèle San Vicente-Baudrin Préoccupations des retraités de la filière entretien, travaux et exploitation
28 décembre 2006 Question André Lardeux Situation des associations gérant des chantiers d'insertion
28 décembre 2006 Question Françoise Férat Éléments du devis pour traitement prothétique
28 décembre 2006 Question André Boyer Situation des victimes et rescapés du Service du travail obligatoire
28 décembre 2006 Question Louis Souvet Recours à des fonds privés pour créer des chaires d'enseignement universitaire
28 décembre 2006 Question Jean Louis Masson Conditions d'organisation des élections municipales
28 décembre 2006 Question Claude Biwer Financement des transferts de compétences aux collectivités territoriales
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« M. Claude Biwer demande à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales de bien vouloir préciser la suite que le Gouvernement envisage de réserver aux recommandations formulées dans un rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale suivant lequel « les transferts de compétences prévus par l'acte II de la décentralisation ont accru les disparités entre collectivités ». Il préconise, notamment, la création de nouveaux outils de péréquation comme par exemple un « mécanisme d'écrêtement des droits de mutation à titre onéreux » très inégalement répartis entre les collectivités territoriales. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Collectivités territoriales  ·  nº 190d8e1:10f948fc60f:-75ef
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