geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 4 116 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
21 décembre 2006 Question André Vézinhet Réforme des études et du statut des sages-femmes
21 décembre 2006 Question Jean-Pierre Sueur Plafonnement des recrutements dans les établissements publics d'enseignement agricole
21 décembre 2006 Question Patricia Schillinger Suppression de la pension de réversion
21 décembre 2006 Question Roland Courteau Plan de rénovation du patrimoine associatif
21 décembre 2006 Question Jean Louis Masson Conditions du financement complémentaire apporté par la MSA lorraine pour l'aide ménagère à domicile des…
21 décembre 2006 Question Annie David Conséquences du projet de modification des décrets de 1950 pour les enseignants d'EPS
21 décembre 2006 Question Joseph Kergueris Adaptation des contrats "gîtes ruraux" à la location hivernale
21 décembre 2006 Question Jean-Noël Guérini Répartition du produit de la taxe professionnelle entre les communes traversées par un pipeline
21 décembre 2006 Question Jean-Noël Guérini Aide aux populations d'Afrique de l'Est victimes de la sécheresse
21 décembre 2006 Question Jean-Noël Guérini Incitations fiscales pour le GPL carburant
21 décembre 2006 Question Charles Ginésy Mesures attendues par les associations représentatives des personnes en situation de handicap
21 décembre 2006 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Projet de décret modifiant les obligations de service des enseignants
21 décembre 2006 Question Françoise Férat Problèmes soulevés par les contrats de syndic de copropriétés
21 décembre 2006 Question Philippe Madrelle Indemnisation des victimes de l'amiante
21 décembre 2006 Question Jean-Pierre Sueur Formation continue des personnels de l'enseignement agricole public
× Refermer
« M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des personnels de l'enseignement agricole public au regard de leur droit à la formation continue. Il apparaît que depuis plusieurs aunées, la part des crédits de formation continue alloués à ces personnels ne cesse de se réduire. Le nombre de jours de formation par agent et par an ne représente plus que 0,7 par année. Il lui demande en conséquence quelles dispositions il compte prendre afin que les agents de l'enseignement agricole public puissent bénéficier d'une réelle formation continue. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº 190d8e1:10f948fc60f:-7d37
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

21 décembre 2006 Question Jean-Noël Guérini Éléments tarifaires de la prestation de compensation du handicap
21 décembre 2006 Question Jean-Noël Guérini Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
21 décembre 2006 Question Jean Louis Masson Éventuelle réouverture de la ligne ferroviaire Gérardmer-Bruyères vers Épinal ou Saint-Dié
21 décembre 2006 Question Jean-Noël Guérini Perspective de carrière des éducateurs de jeunes enfants
21 décembre 2006 Question Guy Fischer Loi n° 2004-575 du 22 juin 2004 : publication du décret déterminant la liste des services mettant à…
21 décembre 2006 Question Bernard Piras Reconversion de certains types de bâtiments agricoles
21 décembre 2006 Question Jean Besson Pérennité de la filière de production de France 3
21 décembre 2006 Question Annie David Engagement d'une concertation avec les enseignants pour la modification des décrets de 1950
21 décembre 2006 Question Roland Courteau Utilisation des biocarburants
21 décembre 2006 Question Guy Fischer Transfert aux départements du financement des aides aux personnes âgées les moins dépendantes
21 décembre 2006 Question Jean-Paul Virapoullé Création d'un observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation
21 décembre 2006 Question Georges Mouly Reconduction des mesures financières en faveur du secteur de l'équarrissage
21 décembre 2006 Question Charles Revet Modalités de fixation du taux d'usure
21 décembre 2006 Question Michel Doublet Livraison des passeports électroniques dans les communes rurales
21 décembre 2006 Question Jacques Mahéas Réforme de la justice prud'homale
21 décembre 2006 Question Alain Milon Situation des familles affectées par la perte d'un enfant né sans vie
21 décembre 2006 Question Robert Tropeano Projet autoroute A 9
21 décembre 2006 Question Jean-Noël Guérini Plan visant à améliorer la gestion du réseau ferré
21 décembre 2006 Question Jacques Siffre Difficultés des producteurs de salades
21 décembre 2006 Question Georges Mouly Contrats de projets pour le commerce et l'artisanat
21 décembre 2006 Question Gérard Delfau Établissements scolaires du second degré dans l'Hérault
21 décembre 2006 Question Jean-Luc Mélenchon Hausse de la proportion des salariés payés au SMIC
21 décembre 2006 Question André Lardeux Interprétation des dispositions applicables aux missions des architectes des Bâtiments de France
21 décembre 2006 Question Bernard Dussaut Délai de prescription des dossiers déposés auprès du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)
21 décembre 2006 Question Jean Louis Masson Notion de commune de résidence des personnes se mariant
21 décembre 2006 Question Jean Louis Masson Mise à disposition par une commune de locaux pour des syndicats ou partis politiques
21 décembre 2006 Question Michèle San Vicente-Baudrin Réforme des modalités de service des enseignants du second degré
21 décembre 2006 Question André Lardeux Missions des architectes des Bâtiments de France pour le compte de collectivités publiques
21 décembre 2006 Question Charles Gautier Revendications des associations représentant les personnes en situation de handicap
21 décembre 2006 Question Charles Ginésy Modèles d'attestation pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5 %
21 décembre 2006 Question Michel Doublet Défense incendie dans les communes rurales
21 décembre 2006 Question Jean Besson Forfait d'heures attribué aux professeurs d'EPS dans le cadre du sport scolaire
21 décembre 2006 Question Jean-Noël Guérini Récupération sur succession de la prestation de compensation du handicap
21 décembre 2006 Question Bernard Piras Publication de l'arrêté prévu à l'article L. 162-1-9 du code de la sécurité sociale
21 décembre 2006 Question André Vantomme Décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs