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Questions — Sénat

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19852026

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DateNatureQui Titre
8 février 2007 Question André Dulait Retraite pour les mères de trois enfants
8 février 2007 Question Jacqueline Alquier Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
8 février 2007 Question René-Pierre Signé Animaux de rente en déshérence
8 février 2007 Question Jacqueline Alquier Devenir de l'unité psychiatrique de court séjour de Castres
8 février 2007 Question Yannick Texier Délai de versement des allocations temporaires d'invalidité aux fonctionnaires de France Télécom
8 février 2007 Question Jacques Blanc Formation professionnelle dans le secteur du bâtiment
8 février 2007 Question Serge Dassault Calcul de la dotation globale de fonctionnement : prise en compte de l'accroissement de la population
8 février 2007 Question Joëlle Garriaud-Maylam Droit à la protection de la santé des personnes détenues
8 février 2007 Question Richard Yung Situation des volontaires internationaux en administration à leur retour en France
8 février 2007 Question Jean Louis Masson Francisation du nom de famille
8 février 2007 Question Joëlle Garriaud-Maylam Création d'unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues
8 février 2007 Question Jean-Paul Émorine Pôles de compétitivité et pôles d'excellence rurale
8 février 2007 Question Robert del Picchia Consulat de Port Gentil
8 février 2007 Question Claude Domeizel Augmentation croissante pour les communes du nombre et du coût des analyses de l'eau potable
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« M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les conséquences financières d'obligations s'imposant aux communes en matière d'analyses dans les réseaux d'eau potable. Il attire l'attention sur le cas des communes rurales dans lesquelles le coût de ces analyses est devenu exorbitant pour chaque abonné. Parmi d'autres, il cite l'exemple d'un syndicat intercommunal desservant 44 abonnés, dont les dépenses d'analyses sont passées de 102,86 euros en 2004 à 279,64 euros en 2005 et 1788,77 euros en 2006 soit environ 40 euros par abonné. Il souligne que pour la distribution de l'eau potable, le regroupement des communes, souhaitable pour la gestion de ce genre de service, n'engendre pas systématiquement des économies en matière de contrôle de la qualité de l'eau. Particulièrement en milieu rural, les communes ou syndicats de communes doivent procéder à autant de séries d'analyses que de réseaux de captage et de distribution, lorsque ceux-ci sont séparés les uns des autres. Il lui demande de lui faire connaître la réglementation définissant le nombre, la fréquence et la qualité des analyses à effectuer. Enfin, il lui demande s'il existe des mesures financières, ou s'il peut en être envisagé, tendant à aider les communes rurales peu peuplées afin de pondérer ces charges démesurées pour les usagers. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Collectivités territoriales  ·  nº 182c132:110733e709c:4614
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8 février 2007 Question Jean-Pierre Michel Projet de décret modifiant les obligations de service des enseignants
8 février 2007 Question André Lardeux Regroupement des structures d'accueil adaptées pour les élèves intellectuellement précoces
8 février 2007 Question Nicole Bricq Situation de l'emploi chez Nestlé France
8 février 2007 Question Françoise Férat Situation des enfants intellectuellement précoces
8 février 2007 Question Jean Louis Masson Démission de conseillers municipaux avant l'élection d'un nouveau maire
8 février 2007 Question Jean Louis Masson Conséquences de la démission d'un liquidateur judiciaire d'une société sans aviser le greffe du tribunal de…
8 février 2007 Question Jacques Blanc Acheminement des passeports
8 février 2007 Question Christian Cambon Responsabilisation des piétons
8 février 2007 Question Gisèle Printz Modification des décrets de 1950
8 février 2007 Question Marie-Thérèse Hermange Possibilités de recul de l'âge de mise à la retraite
8 février 2007 Question Jean Louis Masson Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen
8 février 2007 Question Jean-Pierre Michel Reconnaissance de la médecine générale comme une spécialité à part entière
8 février 2007 Question Jean-Marc Pastor Modification de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA)
8 février 2007 Question Bernard Cazeau Plan végétal pour l'environnement (PVE) pour la région Aquitaine
8 février 2007 Question Alain Fouché Pénurie de conducteurs d'autocar
8 février 2007 Question Jean Louis Masson Uniformisation de la réglementation en matière de normes de bruit le long d'une infrastructure routière
8 février 2007 Question Patricia Schillinger Cotisations sociales au titre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation
8 février 2007 Question Jean-Pierre Michel Prévention des risques professionnels
8 février 2007 Question Philippe Leroy Conditions d'application de l'article 790 du code général des impôts
8 février 2007 Question Jean Louis Masson Assouplissement des formalités afférentes à la délivrance des passeports biométriques
8 février 2007 Question Jean Louis Masson Application des dispositions de la loi n° 2001-2 aux secrétaires de mairie
8 février 2007 Question Jean Louis Masson Pouvoirs du maire en matière d'enlèvement des déchets abandonnés par des particuliers
8 février 2007 Question Marcel Rainaud Mesures d'aide aux personnes en situation de handicap
8 février 2007 Question René Beaumont Droits des assistants maternels salariés et soutien aux parents pour la garde des enfants
8 février 2007 Question Philippe Marini Distribution de médicaments inutilisés à des fins humanitaires
8 février 2007 Question Jacques Blanc Réforme des règles de la défense incendie dans les communes rurales
8 février 2007 Question Jean-Michel Baylet Statut des sapeurs-pompiers professionnels
8 février 2007 Question Bernard Fournier Financement des comités d'entreprise
8 février 2007 Question Robert Bret Transfert des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie à l'administration pénitentiaire
8 février 2007 Question Alain Fouché Réglementation applicable à la profession d'esthéticienne
8 février 2007 Question Jacques Blanc Statistiques relatives au microcrédit
1ᵉʳ février 2007 Réponse Emploi Conditions d'achat et de location d'habitations à loyer modéré
1ᵉʳ février 2007 Réponse Justice Sauvegarde du tribunal de commerce de Die dans le cadre de la réorganisation des ressorts des tribunaux de…
1ᵉʳ février 2007 Réponse Transports et équipement Participation pour voirie nouvelle et réseau dans les départements d'Alsace-Moselle
1ᵉʳ février 2007 Réponse Économie Évolution du régime des catastrophes naturelles
1ᵉʳ février 2007 Réponse Économie Situation juridique d'une route reliant les hameaux de Saint-Bernard et de Villers-Bettnach à la route…