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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ février 2007 Question Jean-Pierre Sueur Tarif pratiqué par La Poste pour l'envoi de télécopies
1ᵉʳ février 2007 Question Michel Moreigne Sécurisation du réseau électrique dans la Creuse
1ᵉʳ février 2007 Question Jean Louis Masson Nombre de mentions « Très bien » au baccalauréat
1ᵉʳ février 2007 Question Jean Louis Masson Situation juridique d'une route reliant les hameaux de Saint-Bernard et de Villers-Bettnach à la route…
1ᵉʳ février 2007 Question Sandrine Hurel Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
1ᵉʳ février 2007 Question Jean Faure Conséquences pour les petites communes des modalités de rémunération des commissaires enquêteurs
1ᵉʳ février 2007 Question Jean Louis Masson Radiation des listes électorales
1ᵉʳ février 2007 Question Philippe Richert Aides publiques accordées à une brasserie
1ᵉʳ février 2007 Question Philippe Richert Budget de l'AFPA pour 2007
1ᵉʳ février 2007 Question Robert Tropeano Déficit de personnels de direction dans les établissements secondaires
1ᵉʳ février 2007 Question Thierry Repentin Élaboration du plan de prévention des risques d'inondation en Combe de Savoie
1ᵉʳ février 2007 Question André Vantomme Publication de l'arrêté prévu à l'article L. 162-1-9 du code de la sécurité sociale
1ᵉʳ février 2007 Question Jean Louis Masson Situation de certains professionnels d'Alsace-Moselle affiliés à chacune des deux chambres consulaires
1ᵉʳ février 2007 Question Dominique Leclerc Modalités d'attribution du titre d'ostéopathe
1ᵉʳ février 2007 Question Roger Besse Exonération de cotisations sociales patronales pour les artisans formant des apprentis
1ᵉʳ février 2007 Question Didier Boulaud Stationnement sur les emplacements réservés aux personnes handicapées
1ᵉʳ février 2007 Question Jean Louis Masson Situation des communautés de communes regroupées dans un syndicat mixte chargé du SCOT
1ᵉʳ février 2007 Question Jean Louis Masson Péage pour les poids lourds sur l'A 31
1ᵉʳ février 2007 Question Charles Gautier Indemnités de licenciement des collaborateurs de cabinets de collectivités territoriales
1ᵉʳ février 2007 Question Jean Louis Masson Construction de canalisation d'eau
1ᵉʳ février 2007 Question Roger Besse Report des crédits non consommés en faveur du secteur de l'équarrissage
1ᵉʳ février 2007 Question Jean Louis Masson Réouverture du raccordement ferroviaire de Saint Hilaire du Temple
1ᵉʳ février 2007 Question Louis Souvet Contentieux financiers liés au transfert de joueurs de football
1ᵉʳ février 2007 Question Didier Boulaud Conditions d'achat et de location d'habitations à loyer modéré
1ᵉʳ février 2007 Question Jean Besson Mesures envisagées en faveur de la filière de la pépinière viticole
1ᵉʳ février 2007 Question Jean Louis Masson Choix des enseignants par les universités
1ᵉʳ février 2007 Question Bernard Frimat Financement du protocole de décentralisation des enseignements artistiques supérieurs en arts plastiques et…
1ᵉʳ février 2007 Question Pierre Mauroy Utilisation des nouvelles techniques d'épilation par les esthéticiennes
1ᵉʳ février 2007 Question Michel Teston Accès aux travaux des commissions chargées de la révision des listes électorales
1ᵉʳ février 2007 Question Jean-Pierre Sueur Projet de train à grande vitesse Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
1ᵉʳ février 2007 Question Philippe Marini Réglementation relative aux aides des associations aux jeunes chercheurs
1ᵉʳ février 2007 Question Jean Louis Masson Participation pour voirie nouvelle et réseau dans les départements d'Alsace-Moselle
1ᵉʳ février 2007 Question Jacqueline Alquier Devenir de l'ostéopathie
1ᵉʳ février 2007 Question Jean-Pierre Vial Ambiguïtés de la réglementation concernant la délivrance des médicaments par les personnels des modes…
1ᵉʳ février 2007 Question Jean Louis Masson Accueil des enfants handicapés dans les écoles maternelles et primaires
26 janvier 2007 Réponse Coopération Conférence internationale de l'environnement
26 janvier 2007 Réponse Emploi Logement social
26 janvier 2007 Réponse Agriculture Difficultés du monde viticole
26 janvier 2007 Réponse Collectivités territoriales Les enquêtes des renseignements généraux
26 janvier 2007 Réponse Éducation Les réformes pédagogiques
26 janvier 2007 Réponse Collectivités territoriales Les accidents d'hélicoptère
26 janvier 2007 Réponse Coopération Situation du Liban
26 janvier 2007 Réponse Relations avec le Parlement Déficit 2006 du budget de l'État
26 janvier 2007 Réponse Emploi et travail Les suppressions d'emploi
26 janvier 2007 Réponse Emploi et travail Les aides aux entreprises
26 janvier 2007 Question Robert del Picchia Situation du Liban
26 janvier 2007 Question Ivan Renar Les suppressions d'emploi
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« M. Ivan Renar. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le ministre délégué, lors du comité central d'entreprise du 18 janvier dernier, ... M. Rémy Pointereau. Ça commence bien ! Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Attendez la suite, vous allez moins rire ! M. Ivan Renar. ... les 157 ouvrières du site d'ECCE, de Poix-du-Nord, ont brutalement appris la fermeture prochaine de leur usine. LVMH, qui est le principal client de cette entreprise, vient en effet de prendre une décision qui signe la fin de ces emplois. Bien qu'ayant renouvelé son contrat de licence de fabrication avec ECCE pour la période 2008-2012, LVMH a exigé de pouvoir librement choisir les sites de production. Les costumes de la marque Kenzo, jusqu'alors fabriqués à Poix-du-Nord, seront désormais produits en Europe de l'Est. Cette délocalisation entraînera la perte de 95 % des commandes de l'usine de Poix-du-Nord. L'activité d'un site déjà touché par de nombreuses restructurations devrait ainsi cesser dans quelques mois. La mort annoncée de cette usine risque également d'entraîner la disparition du site logistique d'ECCE à Prouvy, qui emploie 100 salariés. Mme Christiane Hummel. À qui la faute ? M. Ivan Renar. Au-delà du drame humain - un de plus ! - la fermeture du site de Poix-du-Nord marquerait la disparition d'un savoir-faire unique en France. Ces femmes, ces « petites mains », comme on les appelle dans le métier, faisaient en effet vivre la dernière usine française de prêt-à-porter masculin haut de gamme. Avec une moyenne d'âge de  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Premier ministre  ·  nº 135ae7e:1106cabec28:-7ea0
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26 janvier 2007 Question Jean-Luc Miraux Les réformes pédagogiques
26 janvier 2007 Question Adeline Gousseau Déficit 2006 du budget de l'État
26 janvier 2007 Question René Beaumont Conférence internationale de l'environnement