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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
11 janvier 2007 Question Jean Louis Masson Droit local des associations en Alsace-Moselle
11 janvier 2007 Question Jean-Paul Alduy Fiscalité applicable aux achats immobiliers touristiques
11 janvier 2007 Question Jean Louis Masson Obligations des partis constitués en association
11 janvier 2007 Question André Dulait Insertion des personnes handicapées
11 janvier 2007 Question Jean-Paul Virapoullé Profession d'esthéticienne
4 janvier 2007 Réponse Défense Projet de nouvelle caserne de gendarmerie à Vigy
4 janvier 2007 Réponse Défense Reconstruction de la gendarmerie de Faulquemont
4 janvier 2007 Réponse Agriculture Application de l'article 70 de la loi d'orientation agricole aux traitements naturels
4 janvier 2007 Réponse Économie Avenir des Monnaies et médailles
4 janvier 2007 Réponse Intérieur Formation à l'intelligence économique
4 janvier 2007 Réponse Industrie Diversification des sources d'énergie pour les véhicules automobiles
4 janvier 2007 Réponse Agriculture Conditionnalité des aides
4 janvier 2007 Réponse Agriculture Reconduction de l'aide aux artisans bouchers
4 janvier 2007 Réponse Jeunesse et sports Encadrement de la pratique des activités sportives aquatiques
4 janvier 2007 Réponse Petites et moyennes entreprises Report des crédits accordés en 2006 aux bouchers-charcutiers dans le cadre de la collecte des matériaux à…
4 janvier 2007 Réponse Petites et moyennes entreprises Publication du décret relatif à l'appel de cotisation vieillesse obligatoire pour les conjoints collaborateurs
4 janvier 2007 Réponse Agriculture Assurance récolte
4 janvier 2007 Réponse Jeunesse et sports Reconnaissance de la natation comme activité s'exerçant dans un milieu spécifique
4 janvier 2007 Réponse Tourisme Instauration de diverses mesures en faveur du développement durable
4 janvier 2007 Réponse Santé et solidarités Transparence pour le patient de l'acte prothétique dentaire
4 janvier 2007 Réponse Agriculture Prêts spéciaux de modernisation
4 janvier 2007 Réponse Cohésion sociale Montant de la taxe acquittée au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
4 janvier 2007 Réponse Tourisme Projet de création d'une ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges
4 janvier 2007 Réponse Santé et solidarités Parution du décret concernant les prothésistes dentaires
4 janvier 2007 Question Jean Louis Masson Reconstruction de la gendarmerie de Faulquemont
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« M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur le fait que la commune de Faulquemont avait élaboré avec le groupement de gendarmerie de la Moselle, un projet de construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie. Ce projet passait par l'intermédiaire d'un bail emphytéotique administratif (BEA) de 99 ans, la gendarmerie aurait payé directement son loyer à l'opérateur de construction, en l'espèce la Foncière Ferrus (groupe SNI). Il s'avère cependant que sans préavis, la direction générale de la gendarmerie refuse dorénavant que les BEA aient une durée de plus de 40 ans ; elle impose de plus le paiement des loyers à la commune avec détermination d'un plafond fixé par le service des domaines. Or, eu égard au niveau tout à fait sous-évalué du loyer plafond, une fraction très importante du loyer resterait finalement à la charge de la commune. Le problème est d'autant plus important que les loyers des nouvelles casernes de gendarmerie validés par les services fiscaux mosellans sont actuellement en Moselle parmi les plus bas de France. Eu égard à ce que depuis 2004 le montage administratif et financier de la reconstruction de la gendarmerie de Faulquemont a été élaboré en liaison directe avec les services de la gendarmerie, il lui demande pour quelle raison le dossier de Faulquemont serait brutalement rejeté au motif qu'on lui refuserait de bénéficier du même montage juridique et financier que quatre dossiers mosellans acceptés à ce jour (Behren, Creutzwald, Farébersviller et Sarreguemines). Il souhaiterait par ailleurs qu'elle lui indique pour quelle  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Défense  ·  nº 18a9fc8:10fbe9cabd5:65af
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4 janvier 2007 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Situation du Lavoir moderne parisien et de l'Olympic Café à Paris (18e)
4 janvier 2007 Question André Vantomme Application de l'article 70 de la loi d'orientation agricole aux traitements naturels
4 janvier 2007 Question Jean Louis Masson Projet de nouvelle caserne de gendarmerie à Vigy
4 janvier 2007 Question Michèle André Parution du décret concernant les prothésistes dentaires
4 janvier 2007 Question Paul Raoult Reconduction de l'aide aux artisans bouchers
4 janvier 2007 Question Maryse Bergé-Lavigne Avenir des Monnaies et médailles
4 janvier 2007 Question Bernard Murat Conditionnalité des aides
4 janvier 2007 Question Louis Souvet Diversification des sources d'énergie pour les véhicules automobiles
4 janvier 2007 Question Michèle André Parution des décrets concernant l'assistance médicale à la procréation
4 janvier 2007 Question Louis Souvet Formation à l'intelligence économique
4 janvier 2007 Question Thierry Repentin Report des crédits accordés en 2006 aux bouchers-charcutiers dans le cadre de la collecte des matériaux à…
4 janvier 2007 Question Robert Hue Encadrement de la pratique des activités sportives aquatiques
4 janvier 2007 Question Louis Souvet Transparence pour le patient de l'acte prothétique dentaire
4 janvier 2007 Question Charles Ginésy Reconnaissance de la natation comme activité s'exerçant dans un milieu spécifique
4 janvier 2007 Question Thierry Repentin Publication du décret relatif à l'appel de cotisation vieillesse obligatoire pour les conjoints collaborateurs
4 janvier 2007 Question Thierry Repentin Instauration de diverses mesures en faveur du développement durable
4 janvier 2007 Question Georges Mouly Projet de création d'une ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges
4 janvier 2007 Question Georges Mouly Aides aux communes pour l'achat d'isoloirs accessibles aux personnes à mobilité réduite
4 janvier 2007 Question Bernard Murat Assurance récolte
4 janvier 2007 Question Thierry Repentin Montant de la taxe acquittée au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
4 janvier 2007 Question Bernard Murat Prêts spéciaux de modernisation
28 décembre 2006 Réponse Jeunesse et sports Spécificité du milieu aquatique
28 décembre 2006 Réponse Enseignement supérieur Conditions d'enseignement de l'éducation physique et sportive
28 décembre 2006 Réponse Intérieur Agglomérations transfrontalières
28 décembre 2006 Réponse Enseignement supérieur Difficultés des établissements publics d'enseignement technique agricole