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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
18 janvier 2007 Réponse Santé et solidarités Statut des médecins inspecteurs de santé publique
18 janvier 2007 Réponse Intérieur Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
18 janvier 2007 Réponse Intérieur Impact de l'absence de désignation d'un secrétaire de séance lors d'un conseil municipal
18 janvier 2007 Réponse Agriculture Report des crédits non consommés en 2006 suite à la réforme du service public de l'équarrissage
18 janvier 2007 Réponse Économie Démarchage téléphonique
18 janvier 2007 Réponse Petites et moyennes entreprises Association pour la promotion du métier d'artisan boucher : report des crédits
18 janvier 2007 Réponse Économie Information des actionnaires
18 janvier 2007 Question Thierry Repentin Conditions de financement des comités d'entreprise
18 janvier 2007 Question Xavier Pintat Sécurité et surveillance du littoral aquitain
18 janvier 2007 Question Dominique Voynet Difficultés de développement de l'éolien liées aux servitudes militaires
18 janvier 2007 Question Christiane Demontès Possible mise en place d'une autorité chargée du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires
18 janvier 2007 Question Françoise Férat Recherche des personnes majeures disparues
18 janvier 2007 Question Bernard Murat Statut des médecins inspecteurs de santé publique
18 janvier 2007 Question Louis Souvet Information des actionnaires
18 janvier 2007 Question François Marc Entretien chimique des étangs
18 janvier 2007 Question Françoise Férat Souscription obligatoire à une complémentaire santé des boulangers et pâtissiers
18 janvier 2007 Question Jean Louis Masson Raccordement de toutes les communes rurales à l'ADSL en Moselle
18 janvier 2007 Question Jean Louis Masson Transmission des ondes hertziennes de télévision perturbée par les éoliennes
18 janvier 2007 Question Ivan Renar Définition des tâches relevant de la gestion courante des syndics de copropriété
18 janvier 2007 Question Jean-Léonce Dupont Absence de publication d'un décret relatif aux prothèses dentaires
18 janvier 2007 Question Jean Louis Masson Zone de PLU pour l'édification d'une résidence de tourisme assimilée à un établissement commercial…
18 janvier 2007 Question Jacques Mahéas Respect par les membres du Gouvernement des avis du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État
18 janvier 2007 Question Georges Mouly Difficultés rencontrées avec les opérateurs téléphoniques et les fournisseurs d'accès à internet
18 janvier 2007 Question Bernard Dussaut Affectation du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
18 janvier 2007 Question Jean Louis Masson Clientèle visée par l'article L. 312-1-1 du code monétaire et financier
18 janvier 2007 Question Yves Fréville Traitement des opérations de trésorerie de l'État dans la nouvelle « situation mensuelle de l'État »
18 janvier 2007 Question Jean-Pierre Masseret Amélioration de la prise en charge des personnes handicapées
18 janvier 2007 Question Jean-Pierre Masseret Avenir de la profession d'esthéticienne
18 janvier 2007 Question Jean-Pierre Masseret Réaffectation du produit de la TACA
18 janvier 2007 Question Jean-Pierre Masseret Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe "missions extérieures"
18 janvier 2007 Question Christian Cambon Indemnisation des assesseurs appelés à composer les bureaux de vote lors des élections
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« M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les conditions d'une éventuelle indemnisation des assesseurs appelés à composer les bureaux de vote lors des élections. Par le décret n° 2006-1244 du 11 octobre 2006, le Gouvernement a procédé à plusieurs mesures de simplification en matière électorale, en particulier pour la composition des bureaux de vote, dispositions figurant aux articles R. 42 et suivants du code électoral. En effet, désormais, un bureau de vote ne doit plus comporter, outre le président et le secrétaire, quatre assesseurs au moins mais deux au moins, et le bureau peut fonctionner valablement au cours de la journée si deux de ses membres sont présents et non plus trois. Ces mesures sont positives, car il était devenu difficile parfois, dans certaines communes, de disposer de suffisamment d'assesseurs pour pouvoir ouvrir les bureaux de vote dans les conditions prévues par le code électoral. Cette difficulté résulte d'une perte d'esprit civique, que l'on peut tous constater et regretter. La solution d'abaisser à deux le nombre minimal d'assesseurs prend acte de cette difficulté. Toutefois, afin d'encourager le civisme en permettant aux citoyens, notamment aux jeunes, de s'impliquer davantage dans les opérations électorales en exerçant la fonction d'assesseurs, il serait bénéfique d'envisager la possibilité d'indemniser cette fonction. En effet, un dimanche d'élection, un assesseur titulaire doit être présent à l'ouverture et à la fermeture du bureau de vote, pendant une bonne pa … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 2006a0:11015cff725:-7371
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18 janvier 2007 Question André Lejeune Association pour la promotion du métier d'artisan boucher : report des crédits
18 janvier 2007 Question François Marc Mise en place d'une commission départementale des matériaux
18 janvier 2007 Question François Vendasi Cherté de la vie en Corse
18 janvier 2007 Question Alain Fouché Élaboration des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés
18 janvier 2007 Question Jean-Paul Amoudry Amélioration de la qualité de vie des patients atteints de dystonie
18 janvier 2007 Question Pierre Mauroy Extension de la convention collective nationale du sport
18 janvier 2007 Question Jacques Mahéas Evolution des chiffres de la délinquance en Seine-Saint-Denis
18 janvier 2007 Question Brigitte Bout Situation de la profession d'esthéticienne
18 janvier 2007 Question Jean-Léonce Dupont Contrats de syndic de copropriété
18 janvier 2007 Question Bernard Murat Réglementation des sauts en tandem
18 janvier 2007 Question Bernard Murat Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
18 janvier 2007 Question Dominique Leclerc Incidents bancaires touchant les retraités
18 janvier 2007 Question Paul Girod Le pôle d'excellence rurale de la Capelle
18 janvier 2007 Question Roland Courteau Contrat de syndic de copropriété
18 janvier 2007 Question Alima Boumediene-Thiery Régime de la double peine
18 janvier 2007 Question Marie-Thérèse Hermange Structures d'insertion professionnelle des personnes handicapées en Ile-de-France
18 janvier 2007 Question Jean Louis Masson Remboursement des soins médicaux dans l'Union européenne
18 janvier 2007 Question Jean-Marie Bockel Décrets d'application concernant le droit de préemption urbain en matière de baux commerciaux
18 janvier 2007 Question Marie-Thérèse Hermange Disparition des personnes majeures