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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2009 Question Évelyne Didier Service minimum
1ᵉʳ janvier 2009 Question Jean-Marc Pastor Sort des délégués départementaux de l'éducation nationale
1ᵉʳ janvier 2009 Question Jean-Marc Pastor Répartition des emplois public/privé dans l'éducation nationale
1ᵉʳ janvier 2009 Question Jean-François Mayet Diffusion des jeux de La Française des Jeux dans les moyennes et grandes surfaces
1ᵉʳ janvier 2009 Question Annie David Conséquences de l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
1ᵉʳ janvier 2009 Question Jean Louis Masson Conditions d'élection d'un adjoint par le conseil municipal
1ᵉʳ janvier 2009 Question Jean Louis Masson Pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux
1ᵉʳ janvier 2009 Question Roland Courteau Exonération des cotisations d'assurance vieillesse
1ᵉʳ janvier 2009 Question Thierry Repentin Avenir de la médecine vasculaire
1ᵉʳ janvier 2009 Question Jacqueline Chevé Indemnisation des frais de déplacement des agents publics territoriaux
1ᵉʳ janvier 2009 Question Bernard Piras Centre de tri mécano-biologique et taxe générale sur les activités polluantes
1ᵉʳ janvier 2009 Question Jean Louis Masson Convention d'occupation d'une partie commune d'une copropriété
1ᵉʳ janvier 2009 Question François Marc Désengagement de l'État envers les MDPH
1ᵉʳ janvier 2009 Question Jean Louis Masson Droit d'expression dans le bulletin municipal des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité…
1ᵉʳ janvier 2009 Question Jean Besson Conséquences de la réforme de la dotation de solidarité urbaine pour les communes
1ᵉʳ janvier 2009 Question Jean-Paul Fournier Élargissement de l'accès aux droits à paiement unique pour les viticulteurs
1ᵉʳ janvier 2009 Question Jacqueline Chevé Conditions de promotion interne après réussite de l'examen professionnel de rédacteur territorial
1ᵉʳ janvier 2009 Question Jean-Claude Peyronnet Travailleurs handicapés dans les services départementaux d'incendie et de secours
1ᵉʳ janvier 2009 Question Paul Raoult Règles d'exigibilité de la participation au raccordement à l'égout
1ᵉʳ janvier 2009 Question André Lejeune Risque dépendance: création d'une cinquième branche de la sécurité sociale
1ᵉʳ janvier 2009 Question Jean Louis Masson Contrats enfance et jeunesse
1ᵉʳ janvier 2009 Question Jean Louis Masson Obligation d'accueil des écoliers en cas de grève des enseignants
1ᵉʳ janvier 2009 Question Jean Louis Masson Répercussion par les voyagistes des « surcharges carburant »
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« M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conditions dans lesquelles les voyagistes répercutent sur leurs clients les « surcharges carburant » liées au transport aérien. En vertu de l'article L. 211-13 du code du tourisme, une telle révision de prix (à la hausse ou à la baisse) est possible, à condition que le contrat la prévoie expressément et qu'il en détermine les modalités précises de calcul. Or, la plupart des conditions particulières de vente des voyagistes se limitent, sans plus, à indiquer que la variation du coût du transport sera intégralement répercutée sur le prix de vente du voyage, sans qu'aucune date ou indice de référence ne soit précisé dans le catalogue annonçant le prix initial du voyage. Seul est généralement annoncé qu'au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne pourra faire l'objet d'aucune majoration. À titre d'exemple, un voyage dont le prix catalogue a été fixé sur les informations connues par le voyagiste au 1er décembre 2007 (prix du baril de pétrole brut autour de 95 dollars) a été acheté par le client le 2 février 2008 (prix du baril autour de 100 dollars). Ce client s'est vu imposer deux révisions de prix entre févier et juillet 2008, date à laquelle le prix du baril avoisinait les 150 dollars. Or, un mois avant à la date du voyage (date à laquelle le prix est censé être définitif), à savoir début octobre 2008, le prix du baril était descendu 75 dollars environ (et à 63 dollars au moment du voyage). Compte de tenu des éléments cont … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 1b994de:11e8157f5ed:6de5
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25 décembre 2008 Réponse Logement Mise en œuvre du protocole national interprofessionnel du 17 septembre 2008
25 décembre 2008 Réponse Fonction publique Suppression de l'aide ménagère à domicile attribuée aux retraités de la fonction publique
25 décembre 2008 Réponse Logement Action de l'État en matière de logement
25 décembre 2008 Réponse Fonction publique Aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État
25 décembre 2008 Réponse Écologie Programme de développement et de modernisation des routes nationales dans le département de la Charente
25 décembre 2008 Réponse Économie Avenir de la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale
25 décembre 2008 Réponse Logement Places d'hébergement d'urgence
25 décembre 2008 Réponse Enseignement supérieur Situation des instituts universitaires de technologie
25 décembre 2008 Réponse Fonction publique Suppression de la prestation interministérielle "aide ménagère à domicile"
25 décembre 2008 Réponse Éducation Représentation des délégués départementaux de l'éducation nationale dans les établissements publics…
25 décembre 2008 Réponse Budget Diffusion des jeux dans les moyennes et grandes surfaces par La Française des Jeux
25 décembre 2008 Réponse Enseignement supérieur Conséquences de la loi Libertés et responsabilités des universités pour les instituts universitaires de technologie
25 décembre 2008 Réponse Éducation Préoccupations des professionnels des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté
25 décembre 2008 Réponse Travail Conditions de travail des salariés des secteurs associatifs de l'action sociale
25 décembre 2008 Réponse Agriculture Prêts bonifiés des coopératives d'utilisation du matériel agricole
25 décembre 2008 Réponse Éducation Situation des professeurs documentalistes des lycées et collèges
25 décembre 2008 Réponse Santé États généraux de l'autisme
25 décembre 2008 Réponse Écologie Périmètre d'une zone de développement de l'éolien
25 décembre 2008 Réponse Santé Inscription des actes d'hémodialyse dans la nomenclature des actes infirmiers
25 décembre 2008 Réponse Logement Cession du pôle logement d'Icade
25 décembre 2008 Réponse Économie Fiscalité des plus-values et moins-values immobilières
25 décembre 2008 Réponse Éducation Maintenance du matériel informatique dans les lycées et collèges
25 décembre 2008 Réponse Plan de relance Nouvelle dotation Agence nationale de rénovation urbaine
25 décembre 2008 Réponse Santé Réforme de l'IRCANTEC
25 décembre 2008 Réponse Intérieur Souscription d'un emprunt par un parti politique
25 décembre 2008 Réponse Intérieur Prise en charge par les communes des animaux errants
25 décembre 2008 Réponse Défense et anciens combattants Policiers ayant servi pendant la guerre d'Algérie