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Questions — Sénat

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19852026

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DateNatureQui Titre
25 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Action de l'État en matière de logement
25 décembre 2008 Question Philippe Madrelle Avenir de l'aviation légère
25 décembre 2008 Question Gérard Miquel Inscription des actes d'hémodialyse dans la nomenclature des actes infirmiers
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« M. Gérard Miquel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la nécessité d'inscrire l'acte d'hémodialyse dans la nomenclature des actes infirmiers pratiqué depuis 25 ans par les infirmiers libéraux. Son absence dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), hors centre, entraîne pour ces derniers la non-reconnaissance de cette compétence spécifique alors que celle-ci est reconnue à la dialyse péritonéale (cotation AMI 16). Elle laisse par ailleurs un vide juridique en matière de responsabilités et provoque une perte de revenus de l'ordre de 6,5 %. Or, les volets insuffisance rénale chronique des schémas régionaux d'organisation sanitaire ont montré l'augmentation du nombre des patients dialysés du fait, d'une part, du vieillissement de la population, de l'incidence de l'hypertension et du diabète et, d'autre part, de l'augmentation de l'espérance de vie des dialysés. Aujourd'hui, 1 100 infirmiers libéraux répondent aux besoins des patients en assurant ces séances de dialyse dans des unités d'autodialyse de proximité, ce qui permet de réduire ainsi le coût de la séance et les frais de transports sanitaires. En conséquence, il lui demande si elle prévoit d'instaurer un cadre juridique adapté afin de pérenniser l'offre et la qualité des soins d'autodialyse offerts par les infirmiers libéraux. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Santé  ·  nº 8b058b:11e4fe38417:-658c
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25 décembre 2008 Question Christian Gaudin Représentation des délégués départementaux de l'éducation nationale dans les établissements publics…
25 décembre 2008 Question Roland Courteau Développement de la production de plaquettes bois
25 décembre 2008 Question Roland Courteau Suppression de postes dans la fonction publique
25 décembre 2008 Question Philippe Madrelle Défense des spectacles vivants
25 décembre 2008 Question Roland Courteau Insecticide systémique Cruiser
25 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Découpage des cantons
25 décembre 2008 Question Marie-Hélène Des Esgaulx Taxe générale sur les activités polluantes au poids de déchets incinérés
25 décembre 2008 Question Christian Gaudin Suppression de la prestation interministérielle "aide ménagère à domicile"
25 décembre 2008 Question Charles Gautier Inquiétudes des orthophonistes
25 décembre 2008 Question Jean-Jacques Lozach Préretraite des agriculteurs en difficulté
25 décembre 2008 Question Jean-Claude Carle Indemnisation de la moitié des jours épargnés sur les comptes épargne-temps
25 décembre 2008 Question Nicole Bricq Développement et soutien des établissements et services d'aide par le travail
25 décembre 2008 Question Daniel Reiner Impact des relations entre les buralistes et La Française des Jeux sur la survie des bureaux de tabac
25 décembre 2008 Question Christian Cambon Réforme du code de commerce en matière de rentes viagères
25 décembre 2008 Question Monique Cerisier-ben Guiga Revalorisation du supplément familial pour les agents de catégorie C
25 décembre 2008 Question Roger Madec État des lieux des prisons
25 décembre 2008 Question Michel Boutant Généralisation du revenu de solidarité active
25 décembre 2008 Question Philippe Madrelle Organisation des agences régionales de santé
25 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Indemnités des élus locaux
25 décembre 2008 Question Christian Gaudin Diffusion des jeux dans les moyennes et grandes surfaces par La Française des Jeux
25 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Droit de préemption urbain
25 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Partage des responsabilités au sein de communautés de communes
25 décembre 2008 Question Pierre Martin Réforme de l'IRCANTEC
19 décembre 2008 Réponse Premier ministre Bilan des six mois de la présidence française de l'Union européenne
19 décembre 2008 Réponse Intérieur Carte territoriale de la gendarmerie
19 décembre 2008 Réponse Intérieur Sécurité intérieure
19 décembre 2008 Réponse Coopération et francophonie Terrorisme lié au Hezbollah
19 décembre 2008 Réponse Éducation Réforme des écoles primaires et maternelles
19 décembre 2008 Réponse Santé État de la médecine
19 décembre 2008 Réponse Éducation Mouvement lycéen
19 décembre 2008 Réponse Immigration et intégration Travailleurs sans papiers
19 décembre 2008 Réponse Intérieur Bilan de la délinquance
19 décembre 2008 Réponse Coopération et francophonie Promotion des femmes et politique de développement
19 décembre 2008 Question Sophie Joissains Réforme des écoles primaires et maternelles
19 décembre 2008 Question Jacques Gautier Bilan de la délinquance
19 décembre 2008 Question Jean Desessard Travailleurs sans papiers
19 décembre 2008 Question Joëlle Garriaud-Maylam Promotion des femmes et politique de développement
19 décembre 2008 Question René-Pierre Signé État de la médecine
19 décembre 2008 Question Philippe Dominati Bilan des six mois de la présidence française de l'Union européenne
19 décembre 2008 Question Brigitte Gonthier-Maurin Mouvement lycéen
19 décembre 2008 Question Christian Gaudin Sécurité intérieure
19 décembre 2008 Question Jean-Pierre Plancade Terrorisme lié au Hezbollah
19 décembre 2008 Question Jean-Louis Carrère Carte territoriale de la gendarmerie
18 décembre 2008 Réponse Budget Recrutement par détachement des agents de police municipale
18 décembre 2008 Réponse Affaires étrangères Situation au Zimbabwe
18 décembre 2008 Réponse Prospective Desserte par le téléphone mobile en Moselle
18 décembre 2008 Réponse Budget Projet de décret relatif à la réduction du délai global de paiement