geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 3 779 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
9 janvier 2009 Question André Dulait Risque de crise énergétique pour la France
9 janvier 2009 Question Jean-Pierre Bel Fonctionnement des institutions
9 janvier 2009 Question Michel Mercier Situation à Gaza
9 janvier 2009 Question Catherine Dumas Réforme des juges d'instruction
9 janvier 2009 Question Éliane Assassi Emploi et actionnariat
8 janvier 2009 Réponse Budget Taux de TVA et appel d'offres
8 janvier 2009 Réponse Économie Travailleurs frontaliers et heures supplémentaires
8 janvier 2009 Réponse Écologie Conséquence de la mise en place des bonus malus sur la Fédération française des taxis de province
8 janvier 2009 Réponse Enseignement supérieur Situation des instituts universitaires de technologie : moyens financiers et humains
8 janvier 2009 Réponse Agriculture Conditions d'exercice de la pêche sportive au thon rouge
8 janvier 2009 Réponse Économie Prix des énergies et notamment celui du gaz
8 janvier 2009 Réponse Éducation Devenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
8 janvier 2009 Réponse Éducation Avenir des associations d'éducation populaire
8 janvier 2009 Réponse Intérieur Police de proximité
8 janvier 2009 Réponse Agriculture Autorisation de mise sur le marché du Cruiser
8 janvier 2009 Réponse Justice Délivrance des certificats d'hérédité
8 janvier 2009 Réponse Solidarité Maisons départementales des personnes handicapées
8 janvier 2009 Réponse Défense et anciens combattants Indemnisation des orphelins de guerre
8 janvier 2009 Réponse Budget Avenir des buralistes
8 janvier 2009 Réponse Commerce Conditions d'attribution des marchés publics intéressant les métiers d'art
8 janvier 2009 Réponse Santé Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux
8 janvier 2009 Réponse Économie Réduction d'impôt pour les entreprises « de croissance »
8 janvier 2009 Réponse Travail Revalorisation des pensions de retraite au 1er janvier 2009
8 janvier 2009 Réponse Travail Coût du licenciement pour inaptitude
8 janvier 2009 Réponse Immigration et intégration Conditions d'accueil et de vie dans le centre de rétention administrative de Mayotte
8 janvier 2009 Réponse Économie Paiement de la taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales
8 janvier 2009 Réponse Santé Diplôme national de thanatopracteur
8 janvier 2009 Réponse Logement CHRS et contrats d'apprentissage des carrières sanitaires et sociales
8 janvier 2009 Réponse Économie Fin de l'acquittement par l'ONF de la taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales
8 janvier 2009 Réponse Défense Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire
8 janvier 2009 Réponse Travail Coût du stress au travail
8 janvier 2009 Réponse Intérieur et collectivités territoriales Conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires des DOM
8 janvier 2009 Question Serge Andreoni Conditions d'exercice de la pêche sportive au thon rouge
8 janvier 2009 Question Anne-Marie Payet Conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires des DOM
8 janvier 2009 Question Roland Courteau Conditions d'accueil et de vie dans le centre de rétention administrative de Mayotte
8 janvier 2009 Question Roland Courteau Prix des énergies et notamment celui du gaz
8 janvier 2009 Question Roland Courteau Coût de la fusion ANPE - ASSEDIC
8 janvier 2009 Question Roland Courteau Coût du stress au travail
8 janvier 2009 Question Jean Louis Masson Taux de TVA et appel d'offres
8 janvier 2009 Question Patricia Schillinger Travailleurs frontaliers et heures supplémentaires
8 janvier 2009 Question Gérard Le Cam Paiement de la taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales
8 janvier 2009 Question Serge Andreoni Revalorisation des pensions de retraite au 1er janvier 2009
8 janvier 2009 Question Michel Doublet CHRS et contrats d'apprentissage des carrières sanitaires et sociales
8 janvier 2009 Question Éric Doligé Avenir des buralistes
8 janvier 2009 Question Jean-Michel Baylet Diplôme national de thanatopracteur
8 janvier 2009 Question Évelyne Didier Police de proximité
× Refermer
« Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les préoccupations des communes face aux problèmes de petite délinquance. L'augmentation du phénomène, se caractérisant surtout par des dégradations diverses perpétrées sur le territoire communal, est en effet palpable dans des communes qui, pourtant, ne sont pas considérées comme des zones sensibles. Aussi, une solution doit être trouvée, afin de prévenir cette forme de délinquance qui exaspère et inquiète chaque jour un peu plus les citoyens. Une police de proximité pourrait atténuer les troubles en réinstaurant dialogue et sécurité dans les quartiers. Les forces de police actuelles s'inscrivent essentiellement dans une démarche de maintien de l'ordre. Une police de contact serait complémentaire pour pouvoir anticiper et apporter des réponses satisfaisantes aux attentes des habitants en matière de sécurité, par la prévention avant la répression. Le Gouvernement a annoncé le retour des policiers dans certains quartiers, sous forme d'expérimentation. Elle lui demande si elle compte généraliser la mesure et sous quels délais. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 1217e67:11e67fef54f:3f61
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

8 janvier 2009 Question Gérard Le Cam Conséquence de la mise en place des bonus malus sur la Fédération française des taxis de province
8 janvier 2009 Question Jean-Marc Pastor Autorisation de mise sur le marché du Cruiser
8 janvier 2009 Question Jean-Marc Pastor Indemnisation des orphelins de guerre
8 janvier 2009 Question Jean Louis Masson Réduction d'impôt pour les entreprises « de croissance »