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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
25 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Teneur en ions chlorures de la Moselle à la station de contrôle de Hauconcourt
25 décembre 2008 Question Éric Doligé Redevance domaniale acquittée par les sociétés concessionnaires d'autoroutes
25 décembre 2008 Question Dominique Leclerc Réévaluation légale des bilans
25 décembre 2008 Question Robert Tropeano Taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales
25 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Non-remboursement des médicaments et développement de l'industrie pharmaceutique
25 décembre 2008 Question Éric Doligé Avenir de la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale
25 décembre 2008 Question Bruno Sido Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale
25 décembre 2008 Question Richard Yung Contrats d'assurance vie et contrats de prévoyance souscrits par des Français établis à l'étranger
25 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Caractère exécutoire d'une délibération du conseil municipal
25 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Souscription d'un emprunt par un parti politique
25 décembre 2008 Question Alain Fauconnier Fermetures de tribunaux dans le département de l'Aveyron
25 décembre 2008 Question François Zocchetto Conséquences à tirer de l'évolution de la population municipale sur le nombre de délégués du conseil…
25 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Périmètre d'une zone de développement de l'éolien
25 décembre 2008 Question Philippe Madrelle Avenir de l'avantage social vieillesse pour les différents auxiliaires médicaux
25 décembre 2008 Question Jean-Pierre Demerliat Conséquences de la loi Libertés et responsabilités des universités pour les instituts universitaires de technologie
25 décembre 2008 Question Marie-Hélène Des Esgaulx Mise sur le marché de l'insecticide Cruiser
25 décembre 2008 Question Jean-Luc Fichet Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes
25 décembre 2008 Question Hubert Haenel Enseignements de la présidence française de l'Union européenne
25 décembre 2008 Question Annie David États généraux de l'autisme
25 décembre 2008 Question Michel Boutant Programme de développement et de modernisation des routes nationales dans le département de la Charente
25 décembre 2008 Question Philippe Dallier Billetteries de spectacles ou d'événements sportifs
25 décembre 2008 Question Paul Raoult Mise en œuvre du protocole national interprofessionnel du 17 septembre 2008
25 décembre 2008 Question Michel Boutant Places d'hébergement d'urgence
25 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Écarts de population entre les cantons
25 décembre 2008 Question Daniel Dubois Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
25 décembre 2008 Question Jean-Marc Pastor Rapatriés sanitaires d'Afrique du Nord
25 décembre 2008 Question Jean-Marc Pastor Situation des appelés en Afrique du Nord entre les mois de juillet 1962 et juillet 1964
25 décembre 2008 Question Jean-Luc Fichet Ordre national des infirmiers
25 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Prise en charge du coût de l'eau consommée lors d'un entraînement de sapeurs pompiers
25 décembre 2008 Question Monique Papon Conditions d'attribution de l'ordre national du Mérite aux anciens combattants décorés de la médaille militaire
25 décembre 2008 Question Brigitte Gonthier-Maurin Cession du pôle logement d'Icade
25 décembre 2008 Question Éric Doligé Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation
25 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Dépôt des demandes de passeports auprès des maires
25 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Indemnisations versées au titre des déclarations de l'état de catastrophe naturelle
25 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Service minimum d'accueil des enfants en cas de grève des enseignants
25 décembre 2008 Question Louis Duvernois Taxe d'habitation concernant les résidences en France des Français expatriés
25 décembre 2008 Question Jean-Paul Virapoullé Financement de l'avantage social vieillesse
25 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Attribution d'une allocation aux anciens incorporés de force dans le RAD-KHD
25 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Accessibilité à l'IRM en Lorraine
25 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Prise en charge par les communes des animaux errants
25 décembre 2008 Question Pierre Bernard-Reymond Situation des entreprises de poissonnerie
25 décembre 2008 Question Jean-Marc Pastor Devenir des délégués à la mémoire combattante
25 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Départs anticipés en retraite pour carrière longue
25 décembre 2008 Question André Lardeux Situation des délégués départementaux de l'éducation nationale
25 décembre 2008 Question Jean-Marc Pastor Commémoration de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie
25 décembre 2008 Question Paul Raoult Aménagement de la RN 2
25 décembre 2008 Question Jean Milhau Harmonisation des bases fiscales locales au niveau intercommunal
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« M. Jean Milhau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la grande hétérogénéité des évaluations de la valeur locative des logements d'une commune à l'autre. En effet, il n'est pas rare que la valeur locative de deux logements similaires mais situés dans deux communes limitrophes varie énormément, parfois même du simple au double. Cette valeur locative est établie dans le cadre de la commission communale des impôts directs (CCID) et sert de base à la taxe foncière et à la taxe d'habitation de la commune, mais également de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Le législateur a créé fin 2007 une commission intercommunale des impôts directs dans les EPCI à taxe professionnelle unique pour ce qui concerne les locaux commerciaux. Cependant rien n'est prévu pour les taxes « ménage ». Les conseils municipaux connaissent bien le niveau des bases de leur commune et ils fixent les taux de leurs taxes locales en conséquence. En revanche, les conseils communautaires des EPCI à fiscalité additionnelle ou mixte fixent leurs taux d'imposition de façon uniforme sur l'ensemble de leurs communes membres. A l'heure où l'EPCI, dans certains territoires, lève plus des trois quarts des impôts locaux, comment peut-on faire comprendre aux administrés qu'un logement dans la commune X participe au budget de la communauté de communes à hauteur de 1000 € tandis qu'un logement identique mais situé dans la commune d'à côté ne va participer qu'à concurrence de 500 € ? Il y a là une profonde injustice et l'on peut même  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 8b058b:11e4930f761:-b2d
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25 décembre 2008 Question Philippe Dallier Aides aux expatriés français
25 décembre 2008 Question Philippe Dallier Comment protéger les propriétaires contre les squatters
25 décembre 2008 Question Jean-Paul Virapoullé Création d'une cinquième branche de la sécurité sociale