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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
11 décembre 2008 Question Michel Bécot Conditions d'obtention de l'honorariat de la fonction de maire
11 décembre 2008 Question Marcel Rainaud Craintes et propositions de l'Union des chirurgiens de France
11 décembre 2008 Question Samia Ghali Revalorisation du plafond de la rente mutualiste du combattant
11 décembre 2008 Question Patricia Schillinger Situation des centres culturels et instituts français
11 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Devenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté
11 décembre 2008 Question Philippe Darniche Évolution du réseau de distribution de La Française des jeux
11 décembre 2008 Question Marc Daunis Remise en cause des partenariats entre l'éducation nationale et les associations d'accompagnement éducatif…
11 décembre 2008 Question Marc Daunis Rôle et avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté
11 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Conséquences de l'annulation d'une disposition d'un plan local d'urbanisme
11 décembre 2008 Question Gérard Miquel Place des délégués départementaux de l'éducation nationale au sein des EPEP
11 décembre 2008 Question François Rebsamen Dissolution de la musique des forces aériennes de Dijon
11 décembre 2008 Question Daniel Reiner Avenir de l'avantage social vieillesse pour les 170 000 auxiliaires médicaux
11 décembre 2008 Question Ivan Renar Application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
11 décembre 2008 Question André Dulait Concertation avec les professions de la construction métallique
11 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Rejet d'un compte de campagne d'un candidat aux élections cantonales
11 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Subventionnement d'associations sportives par un syndicat intercommunal de gestion d'un équipement sportif
11 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Inaptitude déclarée d'un agent communal
11 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Subventionnement d'associations par un syndicat intercommunal à vocation unique
11 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Interdiction de l'installation d'antennes de téléphonie mobile
11 décembre 2008 Question Marc Daunis Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
11 décembre 2008 Question Marc Daunis Reconnaissance de la campagne double au titre de la guerre d'Algérie
11 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Pouvoirs de réglementation du maire en matière commerciale
11 décembre 2008 Question Michel Doublet Apiculture et Cruiser
11 décembre 2008 Question Rémy Pointereau Imposition des emprises militaires dans le département du Cher
11 décembre 2008 Question Marcel Rainaud Devenir de l'enseignement des sciences économiques et sociales
11 décembre 2008 Question Christian Demuynck Collecte, tri et expédition de médicaments inutilisés
11 décembre 2008 Question Elie Brun Sécurité dans les édifices cultuels
11 décembre 2008 Question Michel Bécot Projet d'arrêté ministériel concernant les entrepôts classés soumis à déclaration sous la rubrique 1510
11 décembre 2008 Question Yves Détraigne Rémunération des professeurs documentalistes
11 décembre 2008 Question Yves Daudigny Sous-effectifs des commissariats de Laon et de Soissons
11 décembre 2008 Question Marc Daunis Droit à réparation pour toutes les victimes de guerre
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« M. Marc Daunis attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le droit à réparation pour toutes les victimes de guerre. En effet, la loi votée le 31 mars 1919 reconnaît le droit à réparation pour toutes les victimes de guerre. Le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 a reconnu ce droit à réparation aux orphelins ; le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 étend ce droit aux orphelins de parents victimes de la barbarie nazie, déportés, fusillés, massacrés, et la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 permet l'indemnisation des harkis et de leurs enfants. Mais, aucune législation n'a été mise en place pour les autres orphelins de guerre, en dépit des cinq propositions de loi présentées lors de la précédente législature. Le Président de la République a déclaré qu'il souhaitait prendre un décret unique pour mettre fin à l'empilement des dispositifs et à l'insécurité juridique, et instituer enfin une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre n'ayant pas bénéficié des mesures précédentes. C'est pourquoi, il lui demande ses intentions quant à la rédaction de ce décret unique. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Défense et anciens combattants  ·  nº ad157f:11e164c5f92:-2f8d
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11 décembre 2008 Question Sylvie Desmarescaux Quotas de pêche
11 décembre 2008 Question François Marc Suspension des contrats bleus
11 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Transformation d'une régie communale en société d'économie mixte
11 décembre 2008 Question Michel Doublet Financement des instituts universitaires de technologie
11 décembre 2008 Question Philippe Madrelle Enseignement RASED
11 décembre 2008 Question Samia Ghali Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
11 décembre 2008 Question Roland Courteau Installations photovoltaïques
11 décembre 2008 Question François Rebsamen Disparition de l'ingénierie publique et ses conséquences sur les communes rurales
11 décembre 2008 Question Christiane Demontès Retraite des institutrices et instituteurs
11 décembre 2008 Question Jean-Pierre Demerliat Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
11 décembre 2008 Question Michèle San Vicente-Baudrin Suppression de l'aide ménagère à domicile bénéficiant aux agents retraités de l'État
11 décembre 2008 Question Christiane Kammermann Caisses complémentaires de retraite et Français frontaliers
11 décembre 2008 Question Christiane Demontès Enseignement de l'histoire et de la géographie
11 décembre 2008 Question Samia Ghali Orphelins de guerre et pupilles de la Nation
11 décembre 2008 Question François Patriat Avenir du grand prix de France de Formule 1
11 décembre 2008 Question Samia Ghali Devenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté
11 décembre 2008 Question Sylvie Desmarescaux Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
11 décembre 2008 Question Samia Ghali Avenir des associations éducatives complémentaires du service public d'éducation
11 décembre 2008 Question Alex Türk Publication du décret sur la labellisation