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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
31 décembre 2009 Réponse Alimentation Cotisations sociales patronales des saisonniers
31 décembre 2009 Réponse Affaires étrangères Adoption internationale en République démocratique du Congo
31 décembre 2009 Réponse Alimentation Extension du dispositif du coefficient multiplicateur existant pour la filière des fruits et légumes à…
31 décembre 2009 Réponse Alimentation Bail à colonat dans les DOM
31 décembre 2009 Réponse Alimentation Dangerosité de certains herbicides
31 décembre 2009 Réponse Alimentation Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
31 décembre 2009 Réponse Sports Revitalisation rurale et démographie médicale
31 décembre 2009 Réponse Solidarités actives contre la… Le RSA généralisé
31 décembre 2009 Réponse Alimentation Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
31 décembre 2009 Réponse Alimentation Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
31 décembre 2009 Réponse Santé La politique sanitaire encadrant la prise en charge des maladies névralgiques
31 décembre 2009 Réponse Éducation Respect du principe de laïcité lors de l'organisation des examens
31 décembre 2009 Réponse Défense et anciens combattants Organisation des journées d'appel de préparation à la défense
31 décembre 2009 Réponse Justice Application des décisions de justice
31 décembre 2009 Réponse Santé Traitement des déchets d'activités de soins
31 décembre 2009 Réponse Économie Reversement de la taxe locale d'électricité
31 décembre 2009 Question Michèle André Situation des personnes prostituées
31 décembre 2009 Question Jean Boyer Revitalisation rurale et démographie médicale
31 décembre 2009 Question Alain Fauconnier Cotisations sociales patronales des saisonniers
31 décembre 2009 Question Jean Bizet Transposition de la directive « services »
31 décembre 2009 Question Alain Fauconnier Absence des langues vivantes régionales dans le projet de réforme du concours de recrutement des professeurs…
31 décembre 2009 Question Michèle San Vicente-Baudrin Enseignement des sciences et techniques industrielles
31 décembre 2009 Question Serge Andreoni Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
31 décembre 2009 Question Jean-Paul Virapoullé Bail à colonat dans les DOM
31 décembre 2009 Question Bernard Vera Gratuité du tronçon francilien de l'autoroute A 10
31 décembre 2009 Question Martial Bourquin Prix des aliments peu transformés
31 décembre 2009 Question Alain Fauconnier Réforme de l'enseignement des sciences économiques et sociales
31 décembre 2009 Question Annie David Reversement de la taxe locale d'électricité
31 décembre 2009 Question Jean-Paul Virapoullé Mise en place de l'ordre national des infirmiers
31 décembre 2009 Question Jean-Paul Virapoullé Application de la couverture maladie universelle dans les DOM
31 décembre 2009 Question Nicole Bonnefoy Don d'organes
31 décembre 2009 Question Alain Fouché Le RSA généralisé
31 décembre 2009 Question Alain Fauconnier Respect du principe de laïcité lors de l'organisation des examens
31 décembre 2009 Question Pierre André Mécanismes contractuels mis en place par les régions au profit des chambres régionales des métiers
31 décembre 2009 Question Alain Fouché La politique sanitaire encadrant la prise en charge des maladies névralgiques
31 décembre 2009 Question Alain Fauconnier Dangerosité de certains herbicides
31 décembre 2009 Question Claude Bérit-Débat Pour une extension du dispositif du coefficient multiplicateur à l'ensemble des filières agricoles
31 décembre 2009 Question Jean-Paul Virapoullé Création d'un institut des sports à La Réunion
31 décembre 2009 Question Jean-Paul Virapoullé Revalorisation de la profession de sage-femme
31 décembre 2009 Question Hervé Maurey Bilan du transfert aux régions du TER
31 décembre 2009 Question Jean Louis Masson Application des décisions de justice
31 décembre 2009 Question Jean-Paul Virapoullé Accords de Lomé relatifs aux droits de douane
31 décembre 2009 Question Denis Badré Hôpital Ambroise Paré
31 décembre 2009 Question Roland Courteau Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
31 décembre 2009 Question Roland Courteau Situation des médecins du travail
31 décembre 2009 Question Roland Courteau Tenue du dossier médical des patients
31 décembre 2009 Question Philippe Madrelle Décrets d'application relatifs à la majoration de la retraite des personnes non salariées agricoles
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« M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des personnes non salariées agricoles. Il lui rappelle la mesure prévue par l'article 77 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 qui fixe une nouvelle majoration devant se substituer à compter du 1er janvier 2009 aux différents dispositifs de revalorisation existant depuis 1994. Cette mesure ne remet pas en cause les droits acquis pour les personnes retraitées avant le 1er janvier 2009. Les fonds non utilisés pour financer la revalorisation pourraient être affectés à l'amélioration des petites retraites, notamment le plafonnement des retraites tous régimes confondus à 800 € par mois, à la revalorisation des années de conjoint participant à hauteur de 638 €, ainsi qu'à une mesure en faveur des carrières incomplètes. Il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quels délais il entend faire paraître les décrets d'application relatifs à la majoration de la retraite personnelle des personnes non salariées agricoles. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Alimentation  ·  nº 523df:125be1dadfe:5e80
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31 décembre 2009 Question Simon Sutour Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
31 décembre 2009 Question Éric Doligé Traitement des déchets d'activités de soins
31 décembre 2009 Question Jean-Paul Virapoullé Transformation des CDD en CDI dans la fonction publique