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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2010 Réponse Écologie Assainissement des eaux usées
14 janvier 2010 Réponse Éducation Nombre de places en CAPES et CAFEP-CAPES
14 janvier 2010 Réponse Éducation Dérogation scolaire
14 janvier 2010 Réponse Espace rural Absence de conclusions de la mission Grand Nord-Est suite aux restructurations militaires
14 janvier 2010 Question Robert Tropeano Inquiétude des Français sur les retraites
14 janvier 2010 Question Alain Fauconnier Opacité des contrats de syndic
14 janvier 2010 Question Jean-Paul Fournier Prix des aliments peu transformés
14 janvier 2010 Question Ladislas Poniatowski Réglementation de la vente et de l'usage des mortiers d'artifice
14 janvier 2010 Question Jean Louis Masson Enquêtes publiques préalables à l'approbation des documents d'urbanisme
14 janvier 2010 Question Michel Thiollière Délivrance de certificats de libre vente de produits biocides
14 janvier 2010 Question Yves Daudigny Absence de conclusions de la mission Grand Nord-Est suite aux restructurations militaires
14 janvier 2010 Question Yves Détraigne Avenir des jeunes urbanistes
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« M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. Ce texte réglementaire, d'application récente, empêche malheureusement les urbanistes diplômés de l'enseignement universitaire d'accéder au concours d'ingénieur territorial option "urbaniste" au motif qu'ils n'auraient pas la qualification scientifique et technique nécessaire. Ainsi, le Centre national de la fonction publique territoriale a refusé aux 1600 diplômés en urbanisme et aménagement du territoire la possibilité de se présenter au concours d'ingénieur territorial après leur cursus universitaire. Il propose en revanche qu'ils passent le concours d'attaché territorial (bac + 3) alors même que ce débouché ne correspond ni à leur degré de formation (bac + 5), ni au type d'activité et de services qu'ils peuvent rendre aux collectivités locales. Alors que, depuis quelques années, les élus territoriaux recourent de plus en plus fréquemment aux urbanistes afin de répondre au mieux aux problèmes qu'ils rencontrent sur le terrain, il lui demande donc s'il entend mettre en œuvre des mesures permettant de nouveau aux urbanistes formés par l'université d'accéder au concours d'ingénieur de la fonction publique territoriale. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Budget  ·  nº 19abd2b:1260dfa3d58:-78bb
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14 janvier 2010 Question Marcel Rainaud Action en direction des personnes sans domicile fixe ou mal logées
14 janvier 2010 Question Jean Louis Masson Présentation du nom de famille
14 janvier 2010 Question Jean-Claude Carle Révision des prix et règlement de marchés publics
14 janvier 2010 Question Jean Louis Masson Cumul d'un emploi public et d'une activité privée dans le cas des fonctionnaires et agents publics…
14 janvier 2010 Question Alain Fauconnier Craintes de démantèlement des centres IVG
14 janvier 2010 Question Monique Cerisier-ben Guiga Avenir de la recherche française en Égypte
14 janvier 2010 Question Jean-Michel Baylet Sécurisation des réseaux de distribution publique d'électricité
14 janvier 2010 Question Rachel Mazuir Inscription sur la liste des pays d'origine sûrs tenue par l'OFPRA et ses incidences sur les droits des réfugiés
14 janvier 2010 Question Jean-Claude Carle Vérification des qualifications des candidats aux marchés publics
14 janvier 2010 Question Paul Raoult Modalités d'application de la nouvelle taxe carbone aux propriétaires forestiers privés
14 janvier 2010 Question Alain Houpert Inégalités dans le calcul des retraites de base
14 janvier 2010 Question Jacqueline Chevé Devenir des missions de service public dans les ports décentralisés
14 janvier 2010 Question Sophie Joissains Les marges dans le pays d'Aix-en-Provence sur les aliments peu transformés.
14 janvier 2010 Question Alain Fauconnier Autorisation du maïs MON 810
14 janvier 2010 Question Alain Fauconnier Réquisition des étudiants infirmiers pour la campagne de vaccination contre la grippe A/H1N1
14 janvier 2010 Question Michèle André Nombre de places en CAPES et CAFEP-CAPES
14 janvier 2010 Question Jacqueline Alquier Vaccination obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine
14 janvier 2010 Question Jacqueline Alquier Situation des IUT
14 janvier 2010 Question Jean-Luc Fichet Sort de l'enseignement des sciences et techniques de l'ingénieur dans la réforme du…
14 janvier 2010 Question Yves Daudigny Conséquences de la transposition de la directive « services » à l'égard de l'architecture
14 janvier 2010 Question Yves Détraigne Dérogation scolaire
14 janvier 2010 Question Edmond Hervé Aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État
14 janvier 2010 Question Alain Fauconnier Mandat sanitaire
14 janvier 2010 Question Jean Besson Reconnaissance officielle de la responsabilité de la France dans le traitement infligé aux harkis
14 janvier 2010 Question Philippe Madrelle Décrets d'application de la loi HPST
14 janvier 2010 Question Thierry Foucaud Conséquences pour certaines communes de l'application de la loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle
14 janvier 2010 Question Alain Fauconnier Multiplication des violences lors d'événement sportifs
14 janvier 2010 Question Jean Louis Masson Interdiction totale édictée par certains maires de brûler les déchets végétaux
14 janvier 2010 Question Bernard Saugey Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
14 janvier 2010 Question Edmond Hervé Régime de sécurité sociale et de retraite des salariés du notariat
14 janvier 2010 Question Jean Louis Masson Assainissement des eaux usées
14 janvier 2010 Question Jean Louis Masson Rôle de la commission locale d'évaluation des charges transférées
14 janvier 2010 Question Annie David Exonération des opérations de remembrement de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus…
14 janvier 2010 Question Philippe Madrelle Retraite des praticiens hospitaliers
14 janvier 2010 Question Alain Fauconnier Restructuration de l'Institut national de la recherche agronomique
14 janvier 2010 Question Claude Bérit-Débat Promotion des langues régionales et notamment de l'occitan
14 janvier 2010 Question Philippe Adnot Drame humain des accidents liés à l'absence de signalisation ferroviaire de certains passages à niveaux
14 janvier 2010 Question Jean-Paul Fournier Pupilles de la Nation