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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
30 décembre 2010 Question Jean-Claude Merceron Offre de soin en santé mentale
30 décembre 2010 Question Philippe Dallier Obtention du permis de conduire pour les diabétiques
30 décembre 2010 Question Jean-Louis Lorrain Collecte du sang recueilli à l'occasion du traitement des personnes atteintes d'hémochromatose génétique
30 décembre 2010 Question Marcel-Pierre Cléach Frais bancaire et mobilité des consommateurs
30 décembre 2010 Question Patricia Schillinger Devenir des déchets ultimes stockés par l'entreprise Stocamine
30 décembre 2010 Question Hervé Maurey Suite des travaux de la Commission sur la répartition des contentieux
30 décembre 2010 Question Christian Cointat Régime de prévoyance de la SNCF
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« M. Christian Cointat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation des épouses vietnamiennes de français affiliés à la Caisse de prévoyance de la SNCF et résidant hors de France. Il lui expose que cette caisse refuserait de reconnaître ces épouses comme ayants droit, alors que le mariage a été transcrit sur les registres consulaires, au motif qu'elles ne sont pas françaises et qu'elles ne résident pas en France. La caisse exigerait, pour les affilier comme conjoint, un séjour de six mois en France pouvant être réduit à trois mois. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si cette condition est conforme aux textes en vigueur et aux principes généraux de notre droit social. Dans l'affirmative, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si le Gouvernement envisage de modifier cette réglementation pour supprimer toute discrimination à l'égard des épouses étrangères de Français selon qu'elles résident en France ou à l'étranger. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Travail  ·  nº ad2c30:12d0d6315d0:-1e44
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30 décembre 2010 Question Gérard Miquel Financement des associations intermédiaires
30 décembre 2010 Question Hervé Maurey Rapport de la Cour des comptes sur les effectifs de l'État
30 décembre 2010 Question Jean-Pierre Plancade Protection des consommateurs de services financiers
30 décembre 2010 Question Jean-Pierre Plancade TVA à taux réduit dans la restauration
30 décembre 2010 Question Bernard Fournier Réhabilitation des fusillés pour l'exemple durant la Première Guerre mondiale
30 décembre 2010 Question Sylvie Desmarescaux Régularisation des congés payés par une collectivité territoriale à un de ses agents en congés maladie de…
30 décembre 2010 Question Renée Nicoux Réduction massive de la capacité d'accueil des classes préparatoires PCSI du lycée Gay-Lussac à Limoges
30 décembre 2010 Question Jean-Claude Merceron Convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers
30 décembre 2010 Question Jean-Claude Merceron Transferts financiers entre les fédérations de retraite complémentaire et l'IRCANTEC suite au changement de…
30 décembre 2010 Question Hervé Maurey Gestion du produit des amendes de circulation routière
30 décembre 2010 Question Hervé Maurey Achats en ligne par les collectivités territoriales
30 décembre 2010 Question Annie David Organisation des transports sanitaires post-hospitaliers
23 décembre 2010 Réponse Travail Lutte contre l'illettrisme
23 décembre 2010 Réponse Justice Communication d'une ordonnance de non-lieu
23 décembre 2010 Réponse Éducation Accompagnement scolaire des enfants handicapés
23 décembre 2010 Réponse Travail Bons de transport pour les chômeurs
23 décembre 2010 Réponse Intérieur Partage des responsabilités au sein de communautés de communes
23 décembre 2010 Réponse Transports Augmentation des prix des billets de train à grande vitesse
23 décembre 2010 Réponse Santé Spots publicitaires pour des produits alimentaires destinés aux enfants
23 décembre 2010 Réponse Collectivités territoriales Responsabilités dans la prévention des incendies
23 décembre 2010 Réponse Économie Assujettissement à la TVA de la vente de terrain des communes
23 décembre 2010 Réponse Industrie Évolutions réglementaires en matière de rachat d'électricité issue d'installations photovoltaïques et…
23 décembre 2010 Réponse Industrie Conséquences pour les porteurs de projets de la remise en en cause des tarifs de rachat de la filière…
23 décembre 2010 Réponse Solidarités Financement par l'État des EICCF
23 décembre 2010 Réponse Solidarités Aides financières de l'État aux établissement d'information, de consultation et de conseil familial
23 décembre 2010 Réponse Collectivités territoriales Enlèvement des ordures ménagères
23 décembre 2010 Réponse Santé Réglementation de la vente de boissons alcoolisées
23 décembre 2010 Réponse Budget Réglementation sur l'exploitation en régie d'un équipement sportif
23 décembre 2010 Réponse Collectivités territoriales Limites des départements
23 décembre 2010 Réponse Affaires étrangères Frontaliers retraités ayant travaillé en Allemagne
23 décembre 2010 Réponse Éducation Mise en œuvre de l'accompagnement scolaire des enfants handicapés
23 décembre 2010 Réponse Solidarités Mise en œuvre du protocole du 11 mars 2009 conclu entre l'État et le Planning familial
23 décembre 2010 Réponse Budget Fiscalité des grandes entreprises de travaux publics et politique de grands travaux
23 décembre 2010 Réponse Outre-mer Présence de chlordécone en Polynésie française
23 décembre 2010 Réponse Outre-mer Révision de la cartographie à La Réunion
23 décembre 2010 Réponse Écologie Soutien de l'État aux communes sur le territoire desquelles se trouvent des sites Natura 2000 dans…
23 décembre 2010 Réponse Éducation Décret d'application de la loi Carle
23 décembre 2010 Réponse Ville Politique d'aide au soutien scolaire
23 décembre 2010 Réponse Ville Devenir du dispositif des zones franches urbaines
23 décembre 2010 Réponse Outre-mer Révision de la cartographie en Nouvelle-Calédonie
23 décembre 2010 Réponse Fonction publique Simplification des corps administratifs dans la fonction publique
23 décembre 2010 Réponse Budget Modalités de liquidation des pensions de retraite des fonctionnaires ayant servi hors d'Europe.
23 décembre 2010 Réponse Éducation Formation des enseignants français recrutés à l'étranger