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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
27 janvier 2011 Question Jean-Pierre Sueur Application du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
27 janvier 2011 Question Jacqueline Gourault Perspectives de la méthanisation des déchets
27 janvier 2011 Question Catherine Morin-Desailly Réhabilitation des fusillés pour l'exemple
27 janvier 2011 Question Yannick Bodin Évaluations des acquis réalisés en CM2
27 janvier 2011 Question Ambroise Dupont Renouvellement de la composition des commissions départementales de coopération intercommunale
27 janvier 2011 Question Alain Milon Adoption des enfants haïtiens
27 janvier 2011 Question Jacques Mahéas Quelle indépendance pour le futur Défenseur des droits?
27 janvier 2011 Question Richard Yung Projet de délocalisation du siège du CLEISS
27 janvier 2011 Question Yves Dauge Mise en œuvre du décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double…
27 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Résorption des zones blanches
27 janvier 2011 Question Bernard Fournier Versement des retraites complémentaires
27 janvier 2011 Question Jean-Pierre Michel Avenir des maisons d'arrêt
27 janvier 2011 Question Marcel Rainaud Soutien aux radioamateurs français
27 janvier 2011 Question René-Pierre Signé Installation d'une maison de justice et du droit à Château-Chinon
27 janvier 2011 Question Gérard Bailly Coût des prestations de la gendarmerie pour les grandes manifestations
27 janvier 2011 Question Alain Houpert Demande de label pour "Vaincre l'autisme"
27 janvier 2011 Question Marcel Rainaud Transposition de la directive énergies renouvelables à l'éthanol issu des résidus de vinification
27 janvier 2011 Question Roland Courteau Retard du train Strasbourg-Port Bou-Nice
27 janvier 2011 Question Patricia Schillinger Coût élevé de la maladie d'Alzheimer
27 janvier 2011 Question Patricia Schillinger Augmentation des tarifs de la SNCF
27 janvier 2011 Question Raymond Couderc Double signalisation urbaine et routière en français et en langue régionale
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« M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la double signalisation urbaine et routière, en français et en langue régionale. Une association locale, le Mouvement républicain de salut public, a obtenu le 12 octobre dernier, du tribunal administratif de Montpellier, l'interdiction de panneaux en occitan sous les panneaux en français aux entrées du village de Villeneuve-lès-Maguelone dans l'Hérault. Ce jugement est pour le moins surprenant, surtout après que le Parlement a inséré dans la Constitution, au titre XII, un article 75-1 affirmant que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France » comme faisant partie de notre identité. Ou encore, le 2 février dernier, lorsque la secrétaire d'État chargée des sports a précisé en réponse à la question orale sur l'inscription d'un projet de loi relatif aux langues régionales de Mme Maryvonne Blondin (sénatrice du Finistère), qu'il était « envisageable, […] de systématiser la mise en place d'une signalisation urbaine et routière en langue régionale, à côté de sa formulation en français ». Ses concitoyens et les élus locaux sont stupéfaits par ce jugement qui ouvre une jurisprudence en la matière et place ainsi toutes les collectivités territoriales utilisant la double signalisation en position de se voir un jour refuser l'inscription en langue régionale en dessous de celle en français sur leurs panneaux. La secrétaire d'État chargée des sports précisait également que le Gouvernement réfléchissait « dans un esprit de concertation interministérielle et en associatio … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Culture  ·  nº b57e9a:12da8f8d5e5:-7f73
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27 janvier 2011 Question Thierry Repentin Opposition de salariés au travail du dimanche
27 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Paiement des retraites complémentaires
26 janvier 2011 Réponse Intérieur Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
26 janvier 2011 Réponse Intérieur Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
26 janvier 2011 Réponse Intérieur Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
26 janvier 2011 Réponse Intérieur Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
26 janvier 2011 Réponse Intérieur Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
26 janvier 2011 Réponse Intérieur Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
26 janvier 2011 Réponse Intérieur Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
26 janvier 2011 Réponse Intérieur Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
26 janvier 2011 Question Antoine Lefèvre Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
26 janvier 2011 Question François Fortassin Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
26 janvier 2011 Question Catherine Troendlé Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
26 janvier 2011 Question Catherine Procaccia Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
26 janvier 2011 Question Dominique Voynet Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
26 janvier 2011 Question Charles Gautier Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
26 janvier 2011 Question Anne-Marie Payet Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
26 janvier 2011 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
21 janvier 2011 Réponse Collectivités territoriales Renouvellement des commissions départementales de coopération intercommunale
21 janvier 2011 Réponse Budget Relations France-Tunisie
21 janvier 2011 Réponse Coopération Politique étrangère
21 janvier 2011 Réponse Travail Santé
21 janvier 2011 Réponse Éducation Divulgation des résultats des évaluations de CM2
21 janvier 2011 Réponse Coopération Situation en Tunisie
21 janvier 2011 Réponse Travail Santé
21 janvier 2011 Réponse Fonction publique Titularisation des contractuels
21 janvier 2011 Réponse Travail Mediator
21 janvier 2011 Réponse Travail Agence du médicament
21 janvier 2011 Question François Marc Santé