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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
27 janvier 2011 Question Jean-Pierre Sueur Application du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
27 janvier 2011 Question Jacqueline Gourault Perspectives de la méthanisation des déchets
27 janvier 2011 Question Catherine Morin-Desailly Réhabilitation des fusillés pour l'exemple
27 janvier 2011 Question Yannick Bodin Évaluations des acquis réalisés en CM2
27 janvier 2011 Question Ambroise Dupont Renouvellement de la composition des commissions départementales de coopération intercommunale
27 janvier 2011 Question Alain Milon Adoption des enfants haïtiens
27 janvier 2011 Question Jacques Mahéas Quelle indépendance pour le futur Défenseur des droits?
27 janvier 2011 Question Richard Yung Projet de délocalisation du siège du CLEISS
27 janvier 2011 Question Yves Dauge Mise en œuvre du décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double…
27 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Résorption des zones blanches
27 janvier 2011 Question Bernard Fournier Versement des retraites complémentaires
27 janvier 2011 Question Jean-Pierre Michel Avenir des maisons d'arrêt
27 janvier 2011 Question Marcel Rainaud Soutien aux radioamateurs français
27 janvier 2011 Question René-Pierre Signé Installation d'une maison de justice et du droit à Château-Chinon
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« M. René-Pierre Signé attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conséquences de la suppression des tribunaux d'instances en zones rurales. On mesure mal combien la fermeture des tribunaux d'instance, comme celui de Château-Chinon, dans la Nièvre, a entraîné de difficultés pour les usagers. Le déplacement à Nevers, préfecture très excentrée, s'apparente par la carence des transports et leur coût, à une véritable expédition. Une application restreinte de la justice en résulte, les plaignants hésitant à porter plainte. Dans le cadre des opérations de tutelles, nombreuses, notamment du fait d'une population vieillissante, l'absence du juge se fait cruellement ressentir, puisque son rôle était non seulement de vérifier le déroulement des opérations de la tutelle mais surtout, dans l'urgence, de donner aux tuteurs les autorisations nécessaires. On constate aussi des dérives à propos des saisies sur rémunérations et des dossiers de surendettement. Environ 50 % des créanciers tenus de se présenter à une audience préalable devant le juge ne peuvent se déplacer soit du fait de la rareté des transports soit du fait de leur invalidité. Ils ne peuvent ainsi bénéficier de la phase de conciliation et s'exposent à des mesures radicales engendrant des situations difficiles et angoissantes. Cambriolages, vols avec violence, délinquance en forte augmentation sont aussi désormais le lot du monde rural, beaucoup plus qu'on ne le dit. Les habitants attendent légitimement qu'une justice plus proche d'eux, puisse, au-delà de l'action policière, le … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Justice  ·  nº 10c3a08:12db7723a70:5d17
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27 janvier 2011 Question Gérard Bailly Coût des prestations de la gendarmerie pour les grandes manifestations
27 janvier 2011 Question Alain Houpert Demande de label pour "Vaincre l'autisme"
27 janvier 2011 Question Marcel Rainaud Transposition de la directive énergies renouvelables à l'éthanol issu des résidus de vinification
27 janvier 2011 Question Roland Courteau Retard du train Strasbourg-Port Bou-Nice
27 janvier 2011 Question Patricia Schillinger Coût élevé de la maladie d'Alzheimer
27 janvier 2011 Question Patricia Schillinger Augmentation des tarifs de la SNCF
27 janvier 2011 Question Raymond Couderc Double signalisation urbaine et routière en français et en langue régionale
27 janvier 2011 Question Thierry Repentin Opposition de salariés au travail du dimanche
27 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Paiement des retraites complémentaires
26 janvier 2011 Réponse Intérieur Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
26 janvier 2011 Réponse Intérieur Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
26 janvier 2011 Réponse Intérieur Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
26 janvier 2011 Réponse Intérieur Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
26 janvier 2011 Réponse Intérieur Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
26 janvier 2011 Réponse Intérieur Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
26 janvier 2011 Réponse Intérieur Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
26 janvier 2011 Réponse Intérieur Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
26 janvier 2011 Question Antoine Lefèvre Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
26 janvier 2011 Question François Fortassin Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
26 janvier 2011 Question Catherine Troendlé Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
26 janvier 2011 Question Catherine Procaccia Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
26 janvier 2011 Question Dominique Voynet Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
26 janvier 2011 Question Charles Gautier Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
26 janvier 2011 Question Anne-Marie Payet Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
26 janvier 2011 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
21 janvier 2011 Réponse Collectivités territoriales Renouvellement des commissions départementales de coopération intercommunale
21 janvier 2011 Réponse Budget Relations France-Tunisie
21 janvier 2011 Réponse Coopération Politique étrangère
21 janvier 2011 Réponse Travail Santé
21 janvier 2011 Réponse Éducation Divulgation des résultats des évaluations de CM2
21 janvier 2011 Réponse Coopération Situation en Tunisie
21 janvier 2011 Réponse Travail Santé
21 janvier 2011 Réponse Fonction publique Titularisation des contractuels
21 janvier 2011 Réponse Travail Mediator
21 janvier 2011 Réponse Travail Agence du médicament
21 janvier 2011 Question François Marc Santé