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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2011 Question Alain Fouché Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
13 janvier 2011 Question Yves Daudigny Avenir du Fonds de solidarité habitat et poursuite des politiques de réhabilitation
13 janvier 2011 Question Marie-Thérèse Hermange Alcoolisation fœtale
13 janvier 2011 Question François Rebsamen Service civique volontaire
13 janvier 2011 Question François Rebsamen Inquiétude suite à la délimitation des bassins laitiers
13 janvier 2011 Question Antoine Lefèvre Suppressions de postes dans l'enseignement privé catholique
13 janvier 2011 Question Michel Doublet Avant-projet de modification de l'arrêté ministériel réglementant le classement et les modalités de…
13 janvier 2011 Question Jean-Luc Fichet Moratoire sur les projets photovoltaïques
13 janvier 2011 Question Marcel Rainaud Avertissement de l'Union européenne à l'encontre de la Hongrie
13 janvier 2011 Question Jean-Marc Todeschini Baisses tarifaires des actes d'imagerie médicale
13 janvier 2011 Question Jean-Marc Pastor Suppression du secrétariat d'État aux anciens combattants
13 janvier 2011 Question Jean-Pierre Demerliat Devenir du mouvement radioamateur français
13 janvier 2011 Question Sylvie Goy-Chavent Déploiement de la télévision numérique terrestre et rupture d'égalité devant les charges publiques
13 janvier 2011 Question Marcel Rainaud Réduction de la subvention triennale de l'État à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
13 janvier 2011 Question Roland Courteau Biodiversité
13 janvier 2011 Question Marcel Rainaud Contrôle de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte
13 janvier 2011 Question Alain Le Vern Gare de triage de Sotteville-lès-Rouen
13 janvier 2011 Question Ivan Renar Avenir des mouvements pédagogiques
13 janvier 2011 Question François Rebsamen Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
13 janvier 2011 Question François Marc Baisse de la pension d'invalidité, déduite de l'ARE en cas de passage d'une incapacité niveau I à une…
13 janvier 2011 Question Gisèle Printz Avenir de la sécurité sociale minière
13 janvier 2011 Question Yannick Botrel Avenir des personnels des parcs de l'équipement
13 janvier 2011 Question Bernard Piras Mobilité bancaire
13 janvier 2011 Question François Zocchetto Conséquences de l'interprétation de la directive européenne de l'eau (DCE 2000) sur les ouvrages…
13 janvier 2011 Question Marie-Thérèse Hermange Inscription de certaines professions médicales et paramédicales à un ordre professionnel
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« Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur l'obligation d'inscription de certaines professions médicales et paramédicales à un ordre professionnel alors que les professionnels salariés concernés, dans leur grande majorité, ne veulent pas de cette organisation coûteuse qui ne leur est pas utile. Or, les employeurs des ces professionnels sont alors exposés au risque d'être poursuivis par l'ordre pour exercice illégal de la profession. Ainsi, 470 000 paramédicaux (infirmiers, masseurs kinésithérapeutes et pédicures podologues) demeurent non inscrits à leurs ordres respectifs et certains font l'objet de poursuites judiciaires alors que leur profession a déjà des bases légales dans le code de la santé publique. De plus, le rôle de recensement et de listing des professionnels est assumé par les DDASS et DRASS et revient aujourd'hui aux ARSS. Enfin, dans les établissements hospitaliers publics, les instances disciplinaires fonctionnent très bien, et ce depuis longtemps. Il n'y a donc pas besoin d'un niveau disciplinaire supplémentaire. En outre, ces structures réclament un niveau élevé de cotisations : 75 euros pour les infirmières, 75 euros pour les masseurs kinésithérapeutes et 288 euros pour les pédicures podologues! Elle souhaite donc connaître sa position sur la proposition de dispenser ces professionnels exerçant à titre salarié de s'inscrire à l'ordre. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Santé  ·  nº 8b1a4f:12d6e86625d:2fba
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13 janvier 2011 Question Gisèle Printz Manque de petits abattoirs en Lorraine
13 janvier 2011 Question Marcel Rainaud Autorisation de commercialisation du Red Bull
13 janvier 2011 Question Roland Courteau Remboursement des sommes allouées aux producteurs de fruits entre 1998 et 2002
13 janvier 2011 Question Jean-Marc Todeschini Pérennité du régime minier
13 janvier 2011 Question Marcel Rainaud Manque de transparence sur le nombre de voitures incendiées lors de la nuit du nouvel an 2010
13 janvier 2011 Question Jean-Marc Todeschini Réorganisation de l'enseignement de la première année de médecine
13 janvier 2011 Question Martial Bourquin Situation des allocataires de l'allocation équivalent retraite
13 janvier 2011 Question Bernard Piras Aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé
13 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Sous-préfet de Metz-Campagne
13 janvier 2011 Question Jean-Marc Pastor Demande d'indemnisation des militaires du contingent appelés en A.F.N. et pour la guerre d'Algérie de 1952 à 1962
13 janvier 2011 Question Jean-Marc Todeschini Conséquences du désengagement de l'État sur l'état des grands axes routiers lorrains
13 janvier 2011 Question Jean-Marc Todeschini Maintien des aides à l'agriculture biologique
13 janvier 2011 Question Philippe Paul Frais réels professionnels et calcul des droits à une allocation équivalent retraite
13 janvier 2011 Question Jean-Marc Pastor Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises au profit des chambres de commerce et d'industrie
12 janvier 2011 Réponse Santé Le trafic des médicaments
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12 janvier 2011 Question Bernard Cazeau Le trafic des médicaments
12 janvier 2011 Question Catherine Procaccia Le trafic de médicaments
12 janvier 2011 Question Gilbert Barbier Le trafic de médicaments