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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
27 janvier 2011 Question Jean-Marc Juilhard Plan national maladies rares
27 janvier 2011 Question Alain Gournac Remplacement des ampoules sur les véhicules
27 janvier 2011 Question Alain Fauconnier Décret relatif à l'organisation des producteurs dans le secteur laitier
27 janvier 2011 Question Simon Sutour Permis de recherche du gaz de schiste
27 janvier 2011 Question Maryvonne Blondin Encadrement de la pratique de la natation scolaire
27 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Accroissement des possibilités de recours par les collectivités territoriales aux groupements d'employeurs
27 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Envoi des documents pour les assemblées générales de copropriétaires
27 janvier 2011 Question Bernard Fournier Protection des animaux d'abattage
27 janvier 2011 Question Odette Terrade Mise en place de cartes bancaires prépayées
27 janvier 2011 Question Alain Chatillon Application du décret du 9 décembre 2010 et projets d'installations photovoltaïques
27 janvier 2011 Question Alain Fauconnier Fonds d'amortissement des charges d'électrification
27 janvier 2011 Question Yannick Botrel Affichage d'origine des denrées alimentaires
27 janvier 2011 Question Soibahadine Ibrahim Ramadani Conduite d'une étude d'impact sur la mise en place de la fiscalité locale de droit commun en 2014
27 janvier 2011 Question Marcel Rainaud Augmentation de la pression fiscale sur les ménages
27 janvier 2011 Question Bernard Vera Gratuité des tronçons franciliens des autoroutes A 10 et A 11
27 janvier 2011 Question Soibahadine Ibrahim Ramadani Le travail de la DRCCRF et la baisse des prix des produits de première nécessité
27 janvier 2011 Question Marcel Rainaud Conditions du remplacement d'un conseiller général par son suppléant
27 janvier 2011 Question Marcel Rainaud Avancement des négociations avec l'Australie sur les accords de sécurité sociale
27 janvier 2011 Question Alain Houpert Médicaments sous surveillance de l'AFSSAPS
27 janvier 2011 Question Marie-Christine Blandin Développement d'une véritable politique énergétique durable en France
27 janvier 2011 Question Jean-Claude Merceron Évolution des droits accordés aux radioamateurs en France
27 janvier 2011 Question Michel Teston Conséquences du décret du 9 décembre 2010
27 janvier 2011 Question François Patriat Avenir des GRETA
27 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Régime local de sécurité sociale applicable en Alsace-Moselle
27 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Commission d'appel d'offres d'une régie municipale
27 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Pouvoirs du maire en matière d'actions en justice
27 janvier 2011 Question Gisèle Printz Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
27 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Cession gratuite de terrains
27 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Célébration d'un mariage dans la salle annexe de la mairie
27 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Résorption des zones blanches de téléphonie mobile
27 janvier 2011 Question Roland Courteau Dette de l'État envers les conseils généraux
27 janvier 2011 Question Robert Tropeano Retraite des assistantes maternelles
27 janvier 2011 Question Alain Fauconnier Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
27 janvier 2011 Question François Marc Wimax 2 : demande de mise à disposition des deux fréquences attribuées au groupe Bolloré et à Free
27 janvier 2011 Question Jacques Mahéas Conditions drastiques d'application de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
27 janvier 2011 Question Christophe-André Frassa Application des nouvelles dispositions de versement de l'aide différentielle aux salariés de Monaco résidant…
27 janvier 2011 Question Maryvonne Blondin Statut des cadres techniques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
27 janvier 2011 Question Jacques Gillot Construction du centre hospitalier universitaire en Guadeloupe
27 janvier 2011 Question Patricia Schillinger Bonus écologique pour le GPL
27 janvier 2011 Question Marc Laménie Deuxième plan maladies rares
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« M. Marc Laménie attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les délais et les conditions de mise en œuvre du deuxième plan consacré à la prise en charge des maladies rares. Un premier plan, voté en 2004 pour la période 2005-2008, doté d'un financement de plus de 100 millions d'euros, a permis des avancées significatives dans les domaines de la recherche et du soin. L'année 2009 a été consacrée à l'élaboration du bilan de ce premier dispositif et à l'établissement par l'équipe du professeur Tchernia de propositions regroupées en sept thèmes autour de la recherche, de l'information et du soin. Ces propositions ont été remises conjointement aux ministres de la santé et de la recherche le 21 juillet 2010. Le Gouvernement s'est engagé à ce qu'un nouveau plan puisse être élaboré rapidement mais plusieurs associations de malades lui ont fait part de leurs inquiétudes, en particulier sur les délais. Dans le cadre de la quatrième journée internationale des maladies rares prévue le 28 février prochain, il souhaiterait avoir des précisions sur la mise en place de ce deuxième plan, les actions s'y rapportant et les crédits consacrés. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Travail  ·  nº b57e9a:12d983a69b2:-2033
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27 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Préparation du concours d'infirmière
27 janvier 2011 Question Jean-Patrick Courtois Amélioration de la sécurité du transport scolaire
27 janvier 2011 Question Marcel Rainaud Attitude de la France face à la crise tunisienne
27 janvier 2011 Question Patricia Schillinger Lutte contre l'illettrisme
27 janvier 2011 Question Marcel Rainaud Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles associatifs
27 janvier 2011 Question Marcel Rainaud Réalité de l'insécurité
27 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Collaborateur du service public
27 janvier 2011 Question Yves Chastan Conséquences de l'inconstitutionnalité de l'article L. 332-6-1 du code de l'urbanisme
27 janvier 2011 Question Jackie Pierre Dénominations de vente des eaux rendues potables par traitement conditionnées
27 janvier 2011 Question Roland Courteau Coût de l'encadrement des manifestations sportives par les gendarmes et les policiers