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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
23 décembre 2010 Question Jean-Marc Pastor Formation des enseignants stagiaires
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Compétences du maire
23 décembre 2010 Question Michèle André Violences intrafamiliales et moyens des FIPD
23 décembre 2010 Question Marcel Rainaud Lutte contre l'illettrisme
23 décembre 2010 Question Catherine Morin-Desailly Aides financières de l'État aux établissement d'information, de consultation et de conseil familial
23 décembre 2010 Question Christian Cointat Télévision : augmentation du volume du son pour les publicités
23 décembre 2010 Question Jean-Marc Todeschini Évolutions réglementaires en matière de rachat d'électricité issue d'installations photovoltaïques et…
23 décembre 2010 Question Monique Cerisier-ben Guiga Modalités de liquidation des pensions de retraite des fonctionnaires ayant servi hors d'Europe.
23 décembre 2010 Question Roland Courteau Création d'un Observatoire des violences faites aux femmes
23 décembre 2010 Question Catherine Dumas Simplification des corps administratifs dans la fonction publique
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« Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la simplification des corps administratifs dans la fonction publique. La fonction publique compte un bon millier de corps administratifs auxquels sont rattachés parfois moins d'une vingtaine de fonctionnaires. Chacun de ces corps peut déterminer un statut de référence, des avantages spécifiques, un régime de retraite particulier, etc. L'existence de ce trop grand nombre de corps administratifs au sein de la fonction publique française est régulièrement dénoncé comme un frein à la mobilité, aux évolutions, et donc aux économies de gestion en ressources humaines dans la fonction publique. Conscient de ce que pourrait apporter sur le moyen et long termes une simplification administrative via le regroupement et/ou l'extinction de beaucoup de ces corps administratifs, les services du ministère des finances pensaient pouvoir les réduire à 380 d'ici à la fin 2010. L'objectif à moyen terme étant de s'approcher des 140 corps qui regroupent déjà 90% des fonctionnaires. Pour exemple, au 1er septembre 2010, l'enseignement du premier degré public comptabilisait un effectif de 356 877 agents. Plus de 96% de ces fonctionnaires sont rattachés au corps des professeurs des écoles mais il reste 10 446 agents (moins de 4% de l'effectif global) encore rattachés à l'ancien corps des instituteurs dont l'extinction a pourtant été engagée depuis plus de 20 ans et devait s'éteindre avant la fin 2007. Elle souhaiterait qu'il lui précise le calendrier prévisionnel d'extinction ou regroupement des corps … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Fonction publique  ·  nº ad2c30:12d0260ff93:465
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23 décembre 2010 Question Bernard Piras Modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
23 décembre 2010 Question Samia Ghali Augmentation des prix des billets de train à grande vitesse
23 décembre 2010 Question François Patriat Devenir de la voie technologique industrielle
23 décembre 2010 Question Martial Bourquin Prêts des PME à ses salariés
23 décembre 2010 Question Bernadette Dupont Outrage à l'honneur de la France
23 décembre 2010 Question Louis Duvernois Formation des enseignants français recrutés à l'étranger
23 décembre 2010 Question Robert Hue Suppression de quarante-trois postes RASED
23 décembre 2010 Question Josette Durrieu Haut débit
23 décembre 2010 Question Jean-Marc Pastor Expérimentation sur des animaux
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Enquêtes publiques et information des citoyens
23 décembre 2010 Question Jacqueline Alquier Emploi des travailleurs handicapés
23 décembre 2010 Question Claude Biwer Lutte contre les mauvaises pratiques de la grande distribution
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Garantie d'emprunt
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Limites des départements
23 décembre 2010 Question Samia Ghali Augmentation des tarifs de l'électricité
23 décembre 2010 Question Roland Courteau Conférence de Cancun
23 décembre 2010 Question Paul Raoult Mise en œuvre du protocole du 11 mars 2009 conclu entre l'État et le Planning familial
23 décembre 2010 Question Odette Terrade Présence de substances dangereuses dans des objets et des jouets pour enfants
23 décembre 2010 Question Marcel Rainaud Transferts des missions de l'État vers l'AGEFIPH
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Conditions d'intervention du Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées
23 décembre 2010 Question Richard Tuheiava Situation préoccupante de l'île de Pâques
23 décembre 2010 Question Christian Cointat Révision de la cartographie à La Réunion
23 décembre 2010 Question Roland Courteau Dépistage systématique et augmentation de la participation au Fonds mondial de lutte contre le Sida
23 décembre 2010 Question Didier Guillaume Extension de la présence du loup sur le territoire drômois
23 décembre 2010 Question Françoise Cartron Prévention des risques technologiques
23 décembre 2010 Question Paul Raoult Soutien de l'État aux communes sur le territoire desquelles se trouvent des sites Natura 2000 dans…
23 décembre 2010 Question Jean-Marc Pastor Sort des emplois de vie scolaire
23 décembre 2010 Question Marc Daunis Augmentation des prix des billets de train à grande vitesse
23 décembre 2010 Question Philippe Dallier Plan neige et civisme
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Jardin ouvrier dans une zone de captage des eaux
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Application du deuxième alinéa de l'article L. 332-7 du code de l'urbanisme
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Couverture en téléphonie mobile de la commune de Wuisse
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Refus du PVC par le service des monuments historiques
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Représentation des communes divisées en sections électorales ou des communes associées dans les organes…
23 décembre 2010 Question André Trillard Suppression des droits de plantation
23 décembre 2010 Question Christian Cointat Révision de la cartographie en Nouvelle-Calédonie
23 décembre 2010 Question Samia Ghali Montant des aides de l'État pour les embauches sous contrat unique d'insertion pour l'année 2011
23 décembre 2010 Question Ivan Renar Autopsies judiciaires pratiquées au service de médecine légale de Lens
23 décembre 2010 Question Michel Teston Législation applicable en matière de prélèvements automatiques au profit d'un tiers
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Assouplissement de la carte scolaire