Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
13 janvier 2011	Question	Alain Fouché	Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
13 janvier 2011	Question	Yves Daudigny	Avenir du Fonds de solidarité habitat et poursuite des politiques de réhabilitation
13 janvier 2011	Question	Marie-Thérèse Hermange	Alcoolisation fœtale
13 janvier 2011	Question	François Rebsamen	Service civique volontaire
× Refermer « M. François Rebsamen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conditions du service civique volontaire en vigueur depuis le 1er juillet 2010. Si, dans l'idéal, ce dispositif vise à permettre un engagement citoyen tout en renforçant la cohésion sociale, dans la pratique, il présente l'inconvénient majeur de maintenir les jeunes dans la précarité, alors même que ce sont les premières victimes de la crise économique, avec un taux de chômage de 25 %. Si nous faisons déjà le constat amer qu'un jeune sur cinq vit sous le seuil de pauvreté, relevons que, pour certains, le volontariat sera un palliatif au chômage et l'indemnité, de 540 à 640 euros (pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), sachant que très peu de jeunes sont finalement concernés par ce dispositif), deviendra leur revenu, encore bien inférieur au seuil de pauvreté. Par ailleurs, alors même que ces jeunes volontaires travaillent pour un volume horaire de 24 à 48 heures hebdomadaires, leur statut de volontaire civique ne relève pas du code du travail et ne permet donc pas l'ouverture de droits à l'allocation chômage. Dès lors, comment demander à un jeune de travailler entre 6 et 12 mois et d'accepter de se retrouver à l'échéance de ce contrat sans aucune ressource, d'autant plus qu'il ne pourra pas prétendre au RSA jeunes ? Enfin, le risque existe de voir le service civique volontaire se substituer à des emplois, car moins coûteux que les contrats aidés. Notamment dans l'éducation nationale, les missions confiées aux volontaires s … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Éducation · nº 8b1a4f:12d742fb078:-6eba Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110116791.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
13 janvier 2011	Question	François Rebsamen	Inquiétude suite à la délimitation des bassins laitiers
13 janvier 2011	Question	Antoine Lefèvre	Suppressions de postes dans l'enseignement privé catholique
13 janvier 2011	Question	Michel Doublet	Avant-projet de modification de l'arrêté ministériel réglementant le classement et les modalités de…
13 janvier 2011	Question	Jean-Luc Fichet	Moratoire sur les projets photovoltaïques
13 janvier 2011	Question	Marcel Rainaud	Avertissement de l'Union européenne à l'encontre de la Hongrie
13 janvier 2011	Question	Jean-Marc Todeschini	Baisses tarifaires des actes d'imagerie médicale
13 janvier 2011	Question	Jean-Marc Pastor	Suppression du secrétariat d'État aux anciens combattants
13 janvier 2011	Question	Jean-Pierre Demerliat	Devenir du mouvement radioamateur français
13 janvier 2011	Question	Sylvie Goy-Chavent	Déploiement de la télévision numérique terrestre et rupture d'égalité devant les charges publiques
13 janvier 2011	Question	Marcel Rainaud	Réduction de la subvention triennale de l'État à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
13 janvier 2011	Question	Roland Courteau	Biodiversité
13 janvier 2011	Question	Marcel Rainaud	Contrôle de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte
13 janvier 2011	Question	Alain Le Vern	Gare de triage de Sotteville-lès-Rouen
13 janvier 2011	Question	Ivan Renar	Avenir des mouvements pédagogiques
13 janvier 2011	Question	François Rebsamen	Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
13 janvier 2011	Question	François Marc	Baisse de la pension d'invalidité, déduite de l'ARE en cas de passage d'une incapacité niveau I à une…
13 janvier 2011	Question	Gisèle Printz	Avenir de la sécurité sociale minière
13 janvier 2011	Question	Yannick Botrel	Avenir des personnels des parcs de l'équipement
13 janvier 2011	Question	Bernard Piras	Mobilité bancaire
13 janvier 2011	Question	François Zocchetto	Conséquences de l'interprétation de la directive européenne de l'eau (DCE 2000) sur les ouvrages…
13 janvier 2011	Question	Marie-Thérèse Hermange	Inscription de certaines professions médicales et paramédicales à un ordre professionnel
13 janvier 2011	Question	Gisèle Printz	Manque de petits abattoirs en Lorraine
13 janvier 2011	Question	Marcel Rainaud	Autorisation de commercialisation du Red Bull
13 janvier 2011	Question	Roland Courteau	Remboursement des sommes allouées aux producteurs de fruits entre 1998 et 2002
13 janvier 2011	Question	Jean-Marc Todeschini	Pérennité du régime minier
13 janvier 2011	Question	Marcel Rainaud	Manque de transparence sur le nombre de voitures incendiées lors de la nuit du nouvel an 2010
13 janvier 2011	Question	Jean-Marc Todeschini	Réorganisation de l'enseignement de la première année de médecine
13 janvier 2011	Question	Martial Bourquin	Situation des allocataires de l'allocation équivalent retraite
13 janvier 2011	Question	Bernard Piras	Aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé
13 janvier 2011	Question	Jean Louis Masson	Sous-préfet de Metz-Campagne
13 janvier 2011	Question	Jean-Marc Pastor	Demande d'indemnisation des militaires du contingent appelés en A.F.N. et pour la guerre d'Algérie de 1952 à 1962
13 janvier 2011	Question	Jean-Marc Todeschini	Conséquences du désengagement de l'État sur l'état des grands axes routiers lorrains
13 janvier 2011	Question	Jean-Marc Todeschini	Maintien des aides à l'agriculture biologique
13 janvier 2011	Question	Philippe Paul	Frais réels professionnels et calcul des droits à une allocation équivalent retraite
13 janvier 2011	Question	Jean-Marc Pastor	Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises au profit des chambres de commerce et d'industrie
12 janvier 2011	Réponse	Santé	Le trafic des médicaments
12 janvier 2011	Réponse	Santé	Le trafic des médicaments
12 janvier 2011	Réponse	Santé	Le trafic de médicaments
12 janvier 2011	Réponse	Santé	Le trafic de médicaments
12 janvier 2011	Réponse	Santé	Le trafic de médicaments
12 janvier 2011	Réponse	Santé	Le trafic de médicaments
12 janvier 2011	Réponse	Santé	Le trafic de médicaments
12 janvier 2011	Réponse	Santé	Le trafic de médicaments
12 janvier 2011	Question	Bernard Cazeau	Le trafic des médicaments
12 janvier 2011	Question	Catherine Procaccia	Le trafic de médicaments
12 janvier 2011	Question	Gilbert Barbier	Le trafic de médicaments