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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
13 janvier 2011 Réponse Santé Inscription de certaines professions médicales et paramédicales à un ordre professionnel
13 janvier 2011 Réponse Commerce Projet de licenciements au sein de l'entreprise AEG Power Solutions située à Chambray-lès-Tours
13 janvier 2011 Réponse Logement Conséquences de l'interprétation de la directive européenne de l'eau (DCE 2000) sur les ouvrages…
13 janvier 2011 Réponse Économie Aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé
13 janvier 2011 Réponse Justice Contrôle de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte
13 janvier 2011 Réponse Santé Situation des allocataires de l'allocation équivalent retraite
13 janvier 2011 Réponse Écologie Moratoire sur les projets photovoltaïques
13 janvier 2011 Réponse Défense Demande d'indemnisation des militaires du contingent appelés en A.F.N. et pour la guerre d'Algérie de 1952 à 1962
13 janvier 2011 Réponse Défense Suppression du secrétariat d'État aux anciens combattants
13 janvier 2011 Réponse Intérieur Manque de transparence sur le nombre de voitures incendiées lors de la nuit du nouvel an 2010
13 janvier 2011 Réponse Enseignement supérieur Réorganisation de l'enseignement de la première année de médecine
13 janvier 2011 Réponse Affaires étrangères Avertissement de l'Union européenne à l'encontre de la Hongrie
13 janvier 2011 Réponse Industrie Préoccupations des radioamateurs
13 janvier 2011 Réponse Agriculture Situation alarmante de l'agriculture
13 janvier 2011 Réponse Affaires étrangères Accord de sécurité sociale entre la France et l'Australie
13 janvier 2011 Réponse Économie Mobilité bancaire
13 janvier 2011 Réponse Économie Mobilité bancaire
13 janvier 2011 Réponse Agriculture Remboursement des sommes allouées aux producteurs de fruits entre 1998 et 2002
13 janvier 2011 Réponse Économie Accords de coopération commerciale
13 janvier 2011 Réponse Défense Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
13 janvier 2011 Réponse Affaires étrangères Réception des chaînes nationales à l'étranger
13 janvier 2011 Réponse Transports Conséquences du désengagement de l'État sur l'état des grands axes routiers lorrains
13 janvier 2011 Réponse Agriculture Inquiétude suite à la délimitation des bassins laitiers
13 janvier 2011 Réponse Industrie Devenir du mouvement radioamateur français
13 janvier 2011 Réponse Logement Avant-projet de modification de l'arrêté ministériel réglementant le classement et les modalités de…
13 janvier 2011 Réponse Solidarités (SE) Frais inhérents aux travaux de déminage
13 janvier 2011 Réponse Agriculture Maintien des aides à l'agriculture biologique
13 janvier 2011 Réponse Écologie Rétrocession de la voirie d'un lotissement à une commune
13 janvier 2011 Réponse Écologie Biodiversité
13 janvier 2011 Question René-Pierre Signé MAE rotationnelle
13 janvier 2011 Question Antoine Lefèvre Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles
13 janvier 2011 Question Michel Teston Reconduction du dispositif allocation équivalent retraite
13 janvier 2011 Question Richard Yung Accord de sécurité sociale entre la France et l'Australie
13 janvier 2011 Question Louis Duvernois Réception des chaînes nationales à l'étranger
13 janvier 2011 Question Yannick Botrel Catégorie B de la fonction publique
13 janvier 2011 Question François Zocchetto Responsabilité civile « professionnelle » des conciliateurs de justice
13 janvier 2011 Question Christian Cointat Naissance d'un enfant au cours de l'instruction d'une demande de naturalisation
13 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Rétrocession de la voirie d'un lotissement à une commune
13 janvier 2011 Question Philippe Paul Préoccupations des radioamateurs
13 janvier 2011 Question Roland Courteau Situation alarmante de l'agriculture
13 janvier 2011 Question Christian Cointat Français de l'étranger retraités : fixation d'une date unique de remise des certificats de vie
13 janvier 2011 Question Roland Courteau Zonage du risque sismique
13 janvier 2011 Question Jacqueline Alquier Éthanol issu des résidus de la vinification et transposition de la directive énergies renouvelables
13 janvier 2011 Question Roland du Luart Mobilité bancaire
13 janvier 2011 Question Marcel Rainaud Publication des décrets sur l'ostéopathie
13 janvier 2011 Question Bernard Piras Accords de coopération commerciale
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« M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les accords de coopération commerciale. En effet, il s'avère que la suppression désormais inscrite dans le code de commerce des remises, rabais et ristournes, sauf dans l'hypothèse où une contrepartie à leur utilisation est prévue, a été remplacée dans la pratique de manière insidieuse par les accords de coopération commerciale. Ces accords sont des contrats par lesquels « un distributeur rend à son fournisseur, moyennant une rémunération, des services spécifiques permettant de mettre en valeur le produit fourni et de le commercialiser dans les meilleures conditions possibles (affiches, promotions, têtes de gondoles) ». Il s'agit donc bien d'un effort financier du producteur ou fournisseur en contrepartie d'un engagement du distributeur. Il lui demande de lui indiquer s'il entend bien rapidement prendre des dispositions afin de limiter ces accords de coopération commerciale sans fondement et d'en faciliter le contrôle par une définition précise de leur contenu. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 8b1a4f:12d6e86625d:-4ed1
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13 janvier 2011 Question Roland Courteau Observatoire des prix
13 janvier 2011 Question Yves Détraigne Frais inhérents aux travaux de déminage
13 janvier 2011 Question Marie-France Beaufils Projet de licenciements au sein de l'entreprise AEG Power Solutions située à Chambray-lès-Tours
13 janvier 2011 Question Catherine Morin-Desailly Publication du décret relatif à la Commission scientifique nationale des collections