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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
30 décembre 2010 Réponse Écologie Jurisprudence en matière d'élaboration des plans locaux d'urbanisme
30 décembre 2010 Réponse Industrie Approvisionnement et mise en oeuvre des circuits courts
30 décembre 2010 Réponse Budget Acquittement de l'impôt sur les sociétés par les sociétés cotées au CAC 40
30 décembre 2010 Réponse Travail Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
30 décembre 2010 Réponse Écologie Situation des ouvriers des parcs et ateliers
30 décembre 2010 Réponse Intérieur Lutte contre le narcotrafic
30 décembre 2010 Réponse Défense Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
30 décembre 2010 Réponse Défense Campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
30 décembre 2010 Réponse Éducation Financement de l'éducation populaire
30 décembre 2010 Réponse Intérieur Application du devoir de réserve du corps préfectoral en période d'élection européenne
30 décembre 2010 Réponse Défense Attribution du bénéfice de la campagne double aux combattants d'Afrique du Nord
30 décembre 2010 Réponse Éducation Assimilation des instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles
30 décembre 2010 Réponse Travail Avenir des entreprises d'insertion
30 décembre 2010 Question Bruno Sido Statistiques publiques
30 décembre 2010 Question Daniel Reiner Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
30 décembre 2010 Question Annie David Situation des ouvriers des parcs et ateliers
30 décembre 2010 Question Jean-Pierre Plancade Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières de location ou de vente
30 décembre 2010 Question Jean-Pierre Plancade Frais bancaires payés par les consommateurs
30 décembre 2010 Question Jean-Pierre Plancade Résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés
30 décembre 2010 Question Claire-Lise Campion Devenir des personnels techniciens supérieurs d'études et de fabrications
30 décembre 2010 Question François Marc Maîtrise des risques liés à l'usage des pesticides en agriculture
30 décembre 2010 Question Roland Courteau Diminution du montant des indemnités journalières dues au titre de la maternité
30 décembre 2010 Question Louis Nègre Protection des consommateurs en matière de produits financiers
30 décembre 2010 Question Xavier Pintat Conditions de renouvellement des contrats uniques d'insertion et d'accompagnement dans l'emploi
30 décembre 2010 Question Marcel-Pierre Cléach Majoration de la taxe sur la musique
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« M. Marcel-Pierre Cléach appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'incompréhension et le mécontentement suscités par la forte augmentation en 2010 de la redevance sur la musique. Pour mémoire, une décision réglementaire prise par une commission administrative indépendante a augmenté le taux de la redevance versée pour la diffusion de la musique, qui passe de 18 % à 37,5%, et devrait atteindre 65% en 2013, soit plus de 3 fois son montant initial ! Si cette décision ne date pas d'aujourd'hui, mais de janvier dernier, ses effets se font fait sentir avec décalage dans la mesure où, les commerçants, artisans concernés, reçoivent au mois de décembre leur appel à cotisation au titre de l'année 2010. Pour les quelque 250 000 commerçants concernés, cette forte majoration devrait se traduire par un surcoût de quelques dizaines de millions d'euros supplémentaires. Pis, il semblerait que si l'on emploie plus de 2 salariés, l'addition serait de 47 euros par salarié. Aussi, ces PME ont-elles le sentiment d'être les victimes captives d'un secteur économique très fragilisé par le téléchargement illégal. A l'heure où l'emploi est la première des priorités pour notre société et où, de surcroît, les PME diffusant de la musique sont parmi l'ensemble des acteurs économiques, ceux soutenant le mieux l'économie du secteur musical, cette décision est très mal perçue et risque d'engendrer des effets contre-productifs. Il a bien noté que cette commission est indépendante et que la loi ne la place pas sous l'autorité du Gouvernement, mais il lui semble néanmoins  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Culture  ·  nº ad2c30:12d08191089:-da0
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30 décembre 2010 Question Renée Nicoux Mise à 2 x 2 voies de la RN 145 : prise en charge de la gestion et de l'entretien des ouvrages d'art…
30 décembre 2010 Question Renée Nicoux Menace de suppression d'emplois pour l'Office national des forêts
30 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Avenir de la région messine
30 décembre 2010 Question Bernard Fournier Statut de l'éleveur d'équidés
30 décembre 2010 Question André Trillard Désertification médicale dans les zones rurales
30 décembre 2010 Question Hervé Maurey Développement des phénomènes d'addiction chez les jeunes
30 décembre 2010 Question Hervé Maurey Clôture de comptes bancaires
30 décembre 2010 Question Sylvie Goy-Chavent Organisation de l'accueil périscolaire et insécurité juridique
30 décembre 2010 Question Louis Nègre Baisse de la TVA dans la restauration
30 décembre 2010 Question Louis Nègre Sécurisation des parcours des convois acheminant des déchets nucléaires
30 décembre 2010 Question Roland Courteau Drépanocytose
30 décembre 2010 Question Gérard Miquel Avenir des entreprises d'insertion
30 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Tarif des prothèses dentaires
30 décembre 2010 Question Hervé Maurey Modalités de paiement de l'impôt
30 décembre 2010 Question Hervé Maurey Développement des voitures à air comprimé
30 décembre 2010 Question Alain Fauconnier Financement de l'éducation populaire
30 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Aménagement de la partie française du pôle d'Esch-Belval
30 décembre 2010 Question Yves Détraigne Coûts des annonces des marchés publics et délégations de service public
30 décembre 2010 Question Michelle Demessine Statut des territoires du Sahara occidental
30 décembre 2010 Question Alain Fauconnier Modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
30 décembre 2010 Question Alain Fauconnier Élaboration d'un protocole "neige"
30 décembre 2010 Question Claudine Lepage Plan de modernisation du CNED
30 décembre 2010 Question Louis Nègre Lutte contre le narcotrafic
30 décembre 2010 Question Roland Courteau Tarif des prothèses dentaires
30 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Attribution du bénéfice de la campagne double aux combattants d'Afrique du Nord