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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
27 janvier 2011 Réponse Industrie Soutien aux radioamateurs français
27 janvier 2011 Réponse Industrie Évolution des droits accordés aux radioamateurs en France
27 janvier 2011 Réponse Industrie Revendications des radioamateurs
27 janvier 2011 Réponse Justice Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme pour ses pratiques pénitentiaires
27 janvier 2011 Réponse Affaires étrangères Avancement des négociations avec l'Australie sur les accords de sécurité sociale
27 janvier 2011 Réponse Intérieur Usage du pistolet à impulsion électrique (Taser)
27 janvier 2011 Réponse Économie Résorption des zones blanches de téléphonie mobile
27 janvier 2011 Réponse Affaires européennes Agenda européen
27 janvier 2011 Réponse Ville Coût des prestations de la gendarmerie pour les grandes manifestations
27 janvier 2011 Réponse Écologie Application du décret du 9 décembre 2010 et projets d'installations photovoltaïques
27 janvier 2011 Réponse Économie Augmentation de la pression fiscale sur les ménages
27 janvier 2011 Réponse Fonction publique Éviction de Renault Trucks Défense du marché des camions militaires
27 janvier 2011 Réponse Agriculture Décret relatif à l'organisation des producteurs dans le secteur laitier
27 janvier 2011 Réponse Industrie Wimax 2 : demande de mise à disposition des deux fréquences attribuées au groupe Bolloré et à Free
27 janvier 2011 Réponse Jeunesse Permis de recherche du gaz de schiste
27 janvier 2011 Réponse Jeunesse Évaluations des acquis réalisés en CM2
27 janvier 2011 Réponse Travail Plan national maladies rares
27 janvier 2011 Réponse Écologie Cession gratuite de terrains
27 janvier 2011 Réponse Collectivités territoriales Célébration d'un mariage dans la salle annexe de la mairie
27 janvier 2011 Réponse Outre-mer Conduite d'une étude d'impact sur la mise en place de la fiscalité locale de droit commun en 2014
27 janvier 2011 Réponse Écologie Perspectives de la méthanisation des déchets
27 janvier 2011 Réponse Écologie Bonus écologique pour le GPL
27 janvier 2011 Réponse Éducation Installation d'une maison de justice et du droit à Château-Chinon
27 janvier 2011 Réponse Défense Conditions drastiques d'application de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
27 janvier 2011 Réponse Agriculture Encadrement des accords de coopération commerciale
27 janvier 2011 Réponse Écologie Conséquences de l'inconstitutionnalité de l'article L. 332-6-1 du code de l'urbanisme
27 janvier 2011 Réponse Travail Préparation du concours d'infirmière
27 janvier 2011 Réponse Écologie Envoi des documents pour les assemblées générales de copropriétaires
27 janvier 2011 Réponse Éducation Séances d'information en direction des élèves sur l'égalité entre les hommes et les femmes
27 janvier 2011 Réponse Travail Projet de délocalisation du siège du CLEISS
27 janvier 2011 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Menace de fermeture définitive du musée de l'AP-HP
27 janvier 2011 Question Roland Courteau Usage du pistolet à impulsion électrique (Taser)
27 janvier 2011 Question Roland Courteau Séances d'information en direction des élèves sur l'égalité entre les hommes et les femmes
27 janvier 2011 Question Jacques Mahéas Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme pour ses pratiques pénitentiaires
27 janvier 2011 Question Jacky Le Menn Campagne sur les dangers de la conduite à bicyclette
27 janvier 2011 Question Rachel Mazuir Éviction de Renault Trucks Défense du marché des camions militaires
27 janvier 2011 Question Michel Sergent Suppression de la TVA à 5,5 % sur les offres triple play
27 janvier 2011 Question Michel Bécot Agenda européen
27 janvier 2011 Question Roland Courteau Plan solidarité grand âge
27 janvier 2011 Question Alain Chatillon Freins à l'exportation des compléments alimentaires
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« M. Alain Chatillon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les freins à l'exportation des compléments alimentaires, liés aux difficultés rencontrées dans l'obtention des documents nécessaires. Ainsi en est-il des certificats de libre vente (CLV) attestant que les formulations sont licites en France et qui, bien que requis avant toute confirmation de commande à l'étranger, ne peuvent, dans le meilleur des cas, être obtenus dans les délais requis ni selon les formats ou la langue (anglaise en général) exigés par le pays destinataire. Cette situation est fortement préjudiciable à la filière française, confrontée sur le marché national aux effets durables de la crise économique, qui s'est résolument engagée dans une politique de création de nouveaux débouchés à l'exportation pour sauvegarder tant les outils industriels que les emplois de ce jeune secteur économique. Or les fabricants français, qui doivent faire face à une très forte concurrence, pourraient tirer avantage de l'atout que représente la réglementation française des compléments alimentaires, l'une des plus exigeantes au monde, apportant des garanties de qualité et de sécurité essentielles aux yeux des marchés des pays destinataires. En effet, chaque complément alimentaire doit être notifié avant commercialisation à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui dispose d'une base de données informatisée et développe actuellement une possibilité de télétransmission des données par Internet, laquelle pourrait d'ai … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 10c3a08:12db8b7582a:c51
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27 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Procédure d'expropriation
27 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Souscription d'abonnements par une commune
27 janvier 2011 Question Marcel Rainaud Encadrement des accords de coopération commerciale
27 janvier 2011 Question Monique Papon Revendications des radioamateurs
27 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Gel du régime de rachat de l'électricité photovoltaïque
27 janvier 2011 Question Jean-Pierre Cantegrit Situation des automobilistes de plus de 81 ans au regard de l'assurance automobile
27 janvier 2011 Question Alain Chatillon Avenir du régime de retraite des salariés du notariat
27 janvier 2011 Question Marc Massion Situation financière des veuves et veufs
27 janvier 2011 Question Richard Yung Taxe relative à l'attestation d'accueil
27 janvier 2011 Question Antoine Lefèvre Épidémies saisonnières de gastro-entérite