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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
3 février 2011 Question Jean-Claude Merceron Bénéfice de la campagne double en Afrique du Nord
3 février 2011 Question Philippe Dallier Clause de non-concurrence abusive
3 février 2011 Question Jean Besson Statistiques relatives aux installations agricoles dans la Drôme
3 février 2011 Question Michel Teston Radios associatives locales et changement dans la méthode d'instruction des demandes de subvention…
3 février 2011 Question Gisèle Printz Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation à destination des élèves infirmiers
3 février 2011 Question Jean Louis Masson Communication d'une ordonnance de non-lieu
3 février 2011 Question Marcel Rainaud Gouvernance de la CNSA
3 février 2011 Question Jacques Mézard Frais et mobilité bancaires
3 février 2011 Question Marie-Christine Blandin Situation des demandeurs d'asile un an et demi après le démantèlement de la "jungle de Calais"
3 février 2011 Question Yves Krattinger Avenir des radioamateurs
3 février 2011 Question Robert Navarro Attribution de la campagne double
3 février 2011 Question Antoine Lefèvre Recherche des personnes disparues
3 février 2011 Question Virginie Klès Libéralisation du marché de l'ammoniac en France
3 février 2011 Question Jean-Louis Lorrain Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France
3 février 2011 Question Jacques Mézard Démarchage téléphonique et droits du consommateur
3 février 2011 Question Antoine Lefèvre Éradication de l'habitat indigne de l'offre locative privée
3 février 2011 Question Serge Dassault Robotisation des entreprises industrielles
3 février 2011 Question Daniel Laurent CESU et centres de loisirs
3 février 2011 Question Jean Louis Masson Communication d'une ordonnance d'homologation de plaider coupable
3 février 2011 Question François Zocchetto Auxiliaires de vie scolaire et obligations des communes en matière périscolaire
3 février 2011 Question Marcel Rainaud Partage des richesses produites
3 février 2011 Question Nicole Bonnefoy Risques liés au lieu d'implantation de la puce électronique d'identification des carnivores domestiques
3 février 2011 Question Pierre Hérisson Dénominations de vente des eaux rendues potables par traitement conditionnées
3 février 2011 Question Antoine Lefèvre Convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la MSA
3 février 2011 Question Nicole Bonnefoy Avenir des festivals de folklore et d'arts traditionnels
3 février 2011 Question François Pillet Formation des masseurs-kinésithérapeutes
3 février 2011 Question Françoise Laurent-Perrigot Statut social et fiscal des arbitres français
3 février 2011 Question Colette Giudicelli Statut fiscal et social des arbitres et juges sportifs
3 février 2011 Question Françoise Laurent-Perrigot Projets d'exploitation du gaz de schiste
3 février 2011 Question André Vantomme Perspectives d'évolution de la réglementation concernant les radioamateurs
3 février 2011 Question Nicole Bonnefoy Avis défavorable de la CCEN sur l'instauration de règles nutritionnelles dans la restauration scolaire
3 février 2011 Question Odette Terrade Conditions de travail à La Poste
3 février 2011 Question Patricia Schillinger Restructuration des plateaux de qualification biologique du don
3 février 2011 Question Odette Terrade Rôle des agences régionales de santé en matière d'interruption volontaire de grossesse
3 février 2011 Question Jean-Luc Fichet Schéma national des infrastructures de transport
3 février 2011 Question Raymond Vall Accords de coopération commerciale entre producteurs et distributeurs de fruits et légumes
3 février 2011 Question Marie-Christine Blandin Risque de pénurie d'infirmiers spécialisés pour le bloc opératoire
3 février 2011 Question Yvon Collin Défense de la viticulture
3 février 2011 Question Jean-Marc Pastor Cumul d'activités dans la fonction publique territoriale
3 février 2011 Question Jean Besson Conséquences de la suppression du bonus écologique pour les véhicules GPL
3 février 2011 Question Marcel Rainaud Schémas d'organisation des compétences et de mutualisation des services
3 février 2011 Question Jacques Mahéas Lutte contre les associations frauduleuses entre certains promoteurs et notaires au détriment des…
3 février 2011 Question Françoise Cartron Application des normes d'encadrement de la natation scolaire
3 février 2011 Question Annie Jarraud-Vergnolle Dysfonctionnement des services postaux d'Anglet
3 février 2011 Question Marie-Hélène Des Esgaulx Modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
3 février 2011 Question Claude Bérit-Débat Devenir de la CRS 17 Bergerac
3 février 2011 Question Pierre Bernard-Reymond Accorder aux radioamateurs français les mêmes facilités dont bénéficient leurs homologues européens
3 février 2011 Question Jean-Pierre Sueur Disparités préjudiciables aux retraités de la fonction publique
3 février 2011 Question Michel Sergent Instauration d'un commissaire du Gouvernement au sein de l'ARCEP
3 février 2011 Question Antoine Lefèvre Lutte contre les fraudes aux prestations versées par les CAF