geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 3 367 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Notion « d'aggravation de la situation » dans le cadre d'une reconnaissance de catastrophe naturelle
23 décembre 2010 Question Jean-Marc Todeschini Projet d'investissement du groupe PSA
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Mode de calcul des prestations familiales
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Frontaliers retraités ayant travaillé en Allemagne
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Indemnité ou amélioration de salaire au titre de l'ancienneté
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Fiscalité des grandes entreprises de travaux publics et politique de grands travaux
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Coordination des règles applicables dans chaque État de l'Union européenne en matière de qualité et de…
23 décembre 2010 Question Jean-Léonce Dupont Baisses tarifaires des actes d'imagerie médicale
23 décembre 2010 Question François Marc Conséquences pour les porteurs de projets de la remise en en cause des tarifs de rachat de la filière…
× Refermer
« M. François Marc attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la parution du décret du 9 décembre 2010 instituant un moratoire de trois mois sur les raccordements des installations photovoltaïques. Ce décret vise à suspendre l'obligation de conclure un contrat d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative au soleil pour une durée de trois mois courant, à compter de l'entrée en vigueur dudit décret. Dès lors, aucune nouvelle demande ne peut être déposée durant la période de suspension. A l'issue de cette période, les procédures de raccordement des installations devront être réitérées pour bénéficier d'un contrat d'obligation d'achat. Ce décret fait suite à de nombreuses inquiétudes qui s'étaient manifestées sur la pérennité de la filière (baisse du prix d'achat, taux de crédit d'impôt diminué de moitié dans le projet de loi de finances pour 2011). La puissance cumulée du parc photovoltaïque installé en France est passée de 81 mégawatts en 2008 à environ 850 mégawatts en 2010. Ce décuplement en deux ans marque un succès indéniable pour le développement de la filière photovoltaïque. Dans l'ouest, fin novembre 2010, le nombre d'installations photovoltaïques atteignait 6 822 contre 1 931 un an plus tôt. Le moratoire prévu va donc s'appliquer indistinctement à des projets exclusivement spéculatifs, au bilan environnemental douteux (le rapport Charpin sur le photovoltaïque, fait au nom de l'Inspection générale des finances, rappelle à cet effet que 80 % des panneaux installés en Fran … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Industrie  ·  nº 6c5482:12cf4123a16:-2903
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

23 décembre 2010 Question Alain Anziani Application du régime du mécénat aux sociétés de capitaux des collectivités territoriales
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Raccordement des réseaux français et allemand de matières premières pour la pétrochimie
23 décembre 2010 Question Roland Courteau Biodiversité en Méditerranée
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Réglementation sur l'exploitation en régie d'un équipement sportif
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Abus de l'anonymat sur Internet
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Procédure de citation directe
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Bons de transport pour les chômeurs
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Situation des travailleurs frontaliers français au Luxembourg
23 décembre 2010 Question Roland Courteau Convention liant le groupe France Télévisions à l'Association française contre les myophathies
23 décembre 2010 Question Christian Cointat Présence de chlordécone en Polynésie française
23 décembre 2010 Question Samia Ghali Aides de l'État pour les embauches sous contrat unique d'insertion
23 décembre 2010 Question Michel Billout Avenir des psychologues hospitaliers
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Publication au service des hypothèques de formalités intéressant des parcelles communales pour lesquelles…
23 décembre 2010 Question Aymeri de Montesquiou Libération des droits de plantation
23 décembre 2010 Question Roland Courteau Réduction de la pauvreté
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Enlèvement des ordures ménagères
23 décembre 2010 Question Marc Daunis Aides de l'État pour les embauches sous contrat unique d'insertion
23 décembre 2010 Question Alain Dufaut Harmonisation du FCTVA
23 décembre 2010 Question Roland Courteau Lutte contre l'habitat indigne
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Défiscalisation et politique du logement dans les zones frontalières
23 décembre 2010 Question Évelyne Didier Fonctionnement de l'association Alisés de Briey (54)
23 décembre 2010 Question Marie-Thérèse Bruguière Frais et mobilité bancaires des consommateurs
23 décembre 2010 Question Bernadette Bourzai Renforcer la prévention et le dépistage du VIH
23 décembre 2010 Question Aymeri de Montesquiou Obtentions végétales
23 décembre 2010 Question Christian Cointat Intempéries : mesures en vue de rattraper les retards des transports ferroviaires
23 décembre 2010 Question Roland Courteau Nouvelle dénomination « eau de table »
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Permis de construire et lacune du cadastre
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Assujettissement à la redevance d'assainissement
23 décembre 2010 Question François Autain Entrave à la mobilité bancaire des consommateurs
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Délai de prescription pour le recouvrement des cotisations IRCANTEC
23 décembre 2010 Question Marcel Rainaud Assujettissement à la TVA de la vente de terrain des communes
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Réglementation de la vente de boissons alcoolisées
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Garantie du paiement d'un titre de recette émis par une commune pour le recouvrement des participations à un…
23 décembre 2010 Question Jean-Marc Pastor Transposition de la directive EnR et distilleries
23 décembre 2010 Question Jean-Marc Pastor Assistants de vie scolaire
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Fusion de lots
23 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Contrôle des rejets des eaux usées et des analyses des effluents
23 décembre 2010 Question Samia Ghali Relations entre les TPE et les banques
23 décembre 2010 Question Jean-Michel Baylet Service public de la petite enfance
23 décembre 2010 Question Roland Courteau Déficience auditive
23 décembre 2010 Question Michel Billout Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle en matière de retours de compétences et de fiscalité…