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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
15 décembre 2011 Question Gaëtan Gorce Gestion des conflits d'intérêts en cas de cumul d'activités de la part d'un agent public
15 décembre 2011 Question Roland Courteau Revendications des inspecteurs, cadres et administratifs du permis de conduire et de la sécurité routière
15 décembre 2011 Question Marie-Hélène Des Esgaulx Reconnaissance de la formation initiale d'orthophoniste au grade master
15 décembre 2011 Question Jean-Marc Pastor Reconnaissance de la formation des orthophonistes
15 décembre 2011 Question Françoise Laurent-Perrigot Rémunération équitable pour les artistes-interprètes dans la diffusion en ligne sur Internet
15 décembre 2011 Question Jean Besson Frein à l'enseignement franco-chinois
15 décembre 2011 Question Jean-Pierre Plancade Sécurité des centrales et installations nucléaires
15 décembre 2011 Question Jean Louis Masson Chasse communale
15 décembre 2011 Question Christiane Demontès Entreprises du bâtiment et des travaux publics
15 décembre 2011 Question Jean-Marie Bockel Reconduction du prélèvement de l'État sur les fonds d'Action Logement
15 décembre 2011 Question Jackie Pierre Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'impôt de solidarité sur…
15 décembre 2011 Question Dominique Bailly Situation de la filière automobile du Nord
15 décembre 2011 Question Roland du Luart Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'impôt de solidarité sur…
15 décembre 2011 Question Jean Louis Masson Réserve de chasse
15 décembre 2011 Question Jean Besson Pérennité des accueils collectifs de mineurs
15 décembre 2011 Question Élisabeth Lamure Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'impôt de solidarité sur…
15 décembre 2011 Question Laurence Cohen Financement du Forum mondial de l'eau et du Forum alternatif mondial de l'eau 2012
15 décembre 2011 Question Nicole Borvo Cohen-Seat État des prisons et application de la loi du 24 novembre 2009
15 décembre 2011 Question Jean-Pierre Plancade Réforme de l'article L. 213-4 du code de l'urbanisme
15 décembre 2011 Question Christiane Demontès Réfugiés originaires d'Érythrée, du Soudan et d'Éthiopie
15 décembre 2011 Question Roland Povinelli Opérateurs funéraires
15 décembre 2011 Question Odette Duriez Carte du combattant
15 décembre 2011 Question Michel Teston Formation initiale des orthophonistes
15 décembre 2011 Question Marcel Rainaud Séjour des étudiants étrangers
15 décembre 2011 Question Jean-Pierre Godefroy Application de la loi de modernisation de l'économie aux commerces spécialisés de jouets
15 décembre 2011 Question Jean-Pierre Godefroy Modalités d'exercice des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
15 décembre 2011 Question Marcel Rainaud Où en sommes-nous de la lutte contre le frelon asiatique ?
15 décembre 2011 Question André Trillard Opérateurs funéraires
15 décembre 2011 Question Jean-Claude Leroy Utilisation de l'aluminium comme adjuvant dans les vaccins
15 décembre 2011 Question Michel Bécot Interprétation de l'article 195 du code général des impôts
15 décembre 2011 Question Jean-Jacques Lozach Avenir de la tapisserie d'Aubusson
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« M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le régime fiscal applicable aux tapisseries d'art et sur les soutiens de l'État en faveur de la tapisserie d'Aubusson, des arts textiles et de la création textile contemporaine. Jusqu'à présent les artisans lissiers (ainsi que les fondeurs d'art ou les lithographes) pouvaient bénéficier du taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée pour la commercialisation de leur production artistique, en application de l'article 278 septies du code général des impôts. En effet, la tapisserie, œuvre d'art résultant du travail d'un lissier (artisan ou en société) et d'un cartonnier, relève de l'article 98 A II. 4 de l'annexe III du CGI. Cela concerne tant les tapisseries contemporaines que les interprétations de tapisseries anciennes réalisées sur la base d'un carton original (ou maquette) et dans la limite de huit exemplaires. Or, la hausse de la TVA de 5,5 % à 7 % va toucher le livre, les spectacles, mais aussi des savoirs, des savoir-faire et des métiers d'art, des modes d'expression et un art décoratif prestigieux : la tapisserie, que le ministère de la culture s'était pourtant attaché à préserver avec constance, par exemple au moyen de lois programmes (loi n° 78-727 du 11 juillet 1978 de programme sur les musées) ou via les commandes publiques et la rénovation des grands domaines nationaux comme Fontainebleau, Compiègne ou Versailles. Le ministère de la culture a toujours été convaincu de l'intérêt qu'il y a à préserver le patrimoine culturel et la richesse que constitue le  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Culture  ·  nº 20c906:13421a3254d:697c
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15 décembre 2011 Question Jean-Luc Fichet Rapport parlementaire sur l'avenir de Pôle emploi
15 décembre 2011 Question Jean Louis Masson Approbation du compte rendu d'une réunion de conseil municipal
15 décembre 2011 Question Philippe Paul Reconnaissance de la formation des orthophonistes au niveau du grade master
15 décembre 2011 Question Alex Türk Mise en œuvre de la dématérialisation du contrôle de légalité
15 décembre 2011 Question Odette Duriez Devenir du programme européen d'aide aux plus démunis
15 décembre 2011 Question Jean-Jacques Lasserre Processus de paix au pays basque
15 décembre 2011 Question Jean Besson Croix des anciens combattants
15 décembre 2011 Question Philippe Bas Conséquences du projet d'importation de plasma thérapeutique
15 décembre 2011 Question Yves Détraigne Décrets d'application de la loi relative à l'organisation de la médecine du travail
15 décembre 2011 Question Caroline Cayeux Devenir de la formation initiale des orthophonistes
15 décembre 2011 Question Jean-Marc Pastor Condamnations à mort et respect par l'Iran du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
15 décembre 2011 Question Claudine Lepage Avenir des sections internationales au lycée Honoré de Balzac
15 décembre 2011 Question Jean-Michel Baylet Réforme de la formation initiale des professionnels de l'orthophonie
15 décembre 2011 Question François Marc Respect des règles encadrant la souscription de crédits à la consommation
15 décembre 2011 Question François Calvet Attribution de la dotation globale de fonctionnement
15 décembre 2011 Question Jean-Jacques Lozach Avenir et moyens de l'Office national des forêts
15 décembre 2011 Question Yannick Vaugrenard Part d'autofinancement imposée aux parcs naturels régionaux à partir du 1er janvier 2012
15 décembre 2011 Question Jacqueline Alquier Situation des assistants de régulation médicale des SAMU
15 décembre 2011 Question Michel Savin Délais d'obtention d'une date pour l'examen du permis de conduire dans le département de l'Isère