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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
8 décembre 2011 Réponse Justice Inscription des servitudes au livre foncier en Alsace-Moselle
8 décembre 2011 Réponse Industrie Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
8 décembre 2011 Réponse Industrie Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
8 décembre 2011 Réponse Intérieur Suite donnée aux demandes de la Fédération nationale des retraités de la gendarmerie
8 décembre 2011 Réponse Écologie Date de publication de l'appel à concession de l'A 45
8 décembre 2011 Réponse Agriculture Projet de décret sur les organisations de producteurs dans la filière vitivinicole
8 décembre 2011 Réponse Transports Tarifs libres pratiqués par la SNCF
8 décembre 2011 Réponse Travail Passage de l'AER à l'ATS
8 décembre 2011 Réponse Agriculture Artificialisation des terres agricoles
8 décembre 2011 Réponse Agriculture Organismes de certification et de contrôle responsables de l'appellation "Halal"
8 décembre 2011 Réponse Écologie Pollution des eaux et élevage dans le Haut-Rhin
8 décembre 2011 Réponse Enseignement supérieur Versement des bourses du mois de décembre 2011
8 décembre 2011 Réponse Enseignement supérieur Reconnaissance du diplôme ICN délivré par l'Institut commercial de Nancy avant 2004
8 décembre 2011 Réponse Jeunesse Centres EPIDE
8 décembre 2011 Réponse Collectivités territoriales Contentieux sur l'article 7-1 de la convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963
8 décembre 2011 Réponse Jeunesse Inégalité des moyens concernant la réussite scolaire en milieu rural
8 décembre 2011 Réponse Commerce extérieur Risques de perturbation de la réception de la TNT par le très haut débit mobile
8 décembre 2011 Réponse Famille Préservation du foncier agricole dans le Morbihan
8 décembre 2011 Réponse Français de l'étranger Politique transfrontalière concernant les communes du Jura et compensation financière accordée par le canton…
8 décembre 2011 Réponse Transports Chute du prix du blé
8 décembre 2011 Réponse Agriculture Aide à la filière de l'œuf
8 décembre 2011 Réponse Écologie Conséquences du projet de service unifié d'assainissement pour les entreprises artisanales
8 décembre 2011 Réponse Famille Situation des fraiseries en Dordogne
8 décembre 2011 Réponse Logement Part communale de la taxe d'aménagement
8 décembre 2011 Réponse Culture Décrets d'application relatifs à la transformation des zones de protection du patrimoine architectural,…
8 décembre 2011 Réponse Culture Diffusion de chaînes anglophones sur la TNT
8 décembre 2011 Réponse Travail Réforme de la formation des orthophonistes
8 décembre 2011 Réponse Travail Projet de réforme de la formation des orthophonistes
8 décembre 2011 Réponse Travail Réforme de la formation initiale des orthophonistes
8 décembre 2011 Réponse Ville Tours jumelles Hermitage : rencontre du ministre de la ville avec M. Iskenderov
8 décembre 2011 Réponse Agriculture Filière œufs
8 décembre 2011 Réponse Commerce Réforme du paquet « Monti Kroes » et incidence dans le domaine culturel
8 décembre 2011 Réponse Enseignement supérieur Suppression des cours le samedi à l'université
8 décembre 2011 Réponse Justice Contribution pour l'aide juridique
8 décembre 2011 Réponse Jeunesse Suspension des concours d'agrégation et CAPES de chinois
8 décembre 2011 Réponse Écologie Bail de location avec diagnostic du taux de moisissures
8 décembre 2011 Réponse Écologie Réforme de la fiscalité de l'aménagement et EPCI
8 décembre 2011 Réponse Enseignement supérieur Augmentation de la taxe sur les mutuelles étudiantes
8 décembre 2011 Réponse Éducation Une pénurie de remplaçants enseignants préoccupante
8 décembre 2011 Réponse Agriculture Représentation des vignerons dans les organisations économiques dans la filière viticole
8 décembre 2011 Réponse Agriculture Quels moyens de lutte contre le frelon asiatique ?
8 décembre 2011 Réponse Fonction publique Diminution du taux de cotisation au Centre national de la fonction publique territoriale
8 décembre 2011 Réponse Travail Formation des orthophonistes au niveau du grade de master
8 décembre 2011 Réponse Économie Application de la cotisation foncière des entreprises sur les loueurs de meublés saisonniers
8 décembre 2011 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Devenir de l'Hôtel-Dieu à Paris dans le 4e arrondissement
8 décembre 2011 Question Yves Rome Sollicitation pour l'organisation d'une table ronde relative au sort de l'entreprise Still Saxby dans l'Oise
8 décembre 2011 Question Marc Daunis Dispositions relatives à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à certains fonctionnaires…
8 décembre 2011 Question Jean Louis Masson Transferts de débits de boissons
8 décembre 2011 Question Jean-Claude Leroy Compensation du revenu de solidarité active pour le département du Pas-de-Calais
8 décembre 2011 Question Jean-Claude Carle Statut de l'allocation d'adoption