geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 3 164 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
29 décembre 2011 Question Michel Bécot Conséquences de la réforme de l'allocation aux adultes handicapés
29 décembre 2011 Question Joël Guerriau Préservation d'un habitat à l'année dans les communes à forte pression immobilière
29 décembre 2011 Question Françoise Cartron Bilan de la mise en œuvre effective des jardins d'éveil
29 décembre 2011 Question Alain Anziani Avenir du service public de transport de l'électricité
29 décembre 2011 Question Michel Berson Financement du réseau de transport du Grand Paris
29 décembre 2011 Question Yves Chastan Refonte du contrôle aérien en province
29 décembre 2011 Question Louis Nègre Schéma national des infrastructures de transport
29 décembre 2011 Question Yannick Vaugrenard Part d'autofinancement imposée aux parcs naturels régionaux à partir du 1er janvier 2012
29 décembre 2011 Question Jean-Luc Fichet Maladie de Parkinson
29 décembre 2011 Question Jacques-Bernard Magner Enseignement de l'histoire et de la géographie
29 décembre 2011 Question Yves Pozzo di Borgo Liste électorale consulaire
29 décembre 2011 Question Louis Nègre Parc automobile de la police nationale
29 décembre 2011 Question Louis Nègre Suppression de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
29 décembre 2011 Question Louis Nègre Union pour la Méditerranée
29 décembre 2011 Question Christian Cambon Délais d'attente pour obtenir les cartes nationales d'identité
29 décembre 2011 Question Christian Cambon Capacité d'accueil des crèches
29 décembre 2011 Question Philippe Madrelle Protection du tissu économique local
29 décembre 2011 Question Roland Ries Projet de décret sur la diffusion de plans locaux d'urbanisme intercommunaux "tenant lieu de plans de…
29 décembre 2011 Question Dominique Bailly Suppression de postes au sein de la DGFiP
29 décembre 2011 Question Jean Louis Masson Travaux de viabilité avant délivrance du permis de construire
29 décembre 2011 Question Louis Nègre Réorganisation du système ferroviaire français
29 décembre 2011 Question Philippe Madrelle Situation des communes forestières
29 décembre 2011 Question Jean-François Mayet Indemnisation des victimes des essais nucléaires français
29 décembre 2011 Question Jean Louis Masson Recours des riverains en cas de nuisances
29 décembre 2011 Question Louis Nègre Ports français
29 décembre 2011 Question Georges Labazée Cadrage du niveau de sortie de formation des infirmières puéricultrices
29 décembre 2011 Question Michel Le Scouarnec Indemnisation des ostréiculteurs
29 décembre 2011 Question Jacqueline Gourault Réduction des délais de paiement dans le secteur du bâtiment
29 décembre 2011 Question Jacqueline Alquier Annulations du programme CESA par l'Agence nationale de la recherche
29 décembre 2011 Question Jacqueline Gourault Droits de plantation
29 décembre 2011 Question Jacqueline Gourault Croix du combattant volontaire
29 décembre 2011 Question Yves Daudigny Qualification des personnels de bloc opératoire
29 décembre 2011 Question Maryvonne Blondin Reconnaissance du niveau master 2 pour le métier d'infirmier de bloc opératoire
29 décembre 2011 Question Jean-Claude Leroy Inquiétudes des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
29 décembre 2011 Question Bruno Gilles Bénéfice d'un coefficient géographique pour l'AP-HM
29 décembre 2011 Question Roland Courteau Diminution du nombre de cancérologues
29 décembre 2011 Question Jean-Luc Fichet Régime social des indépendants
29 décembre 2011 Question Jean-Luc Fichet Niveau de remboursement des prothèses auditives
29 décembre 2011 Question Michel Le Scouarnec Statut des infirmiers dans la fonction publique territoriale
29 décembre 2011 Question Robert Navarro Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
29 décembre 2011 Question Jacques Berthou Reconnaissance du rôle des centres de santé infirmiers
29 décembre 2011 Question Jean-Claude Leroy Conséquences de la hausse de la TVA dans le secteur culturel
29 décembre 2011 Question Roland Courteau Pôle emploi en sous-effectif
29 décembre 2011 Question Philippe Madrelle Sécurité de la centrale nucléaire du Blayais
29 décembre 2011 Question Patricia Schillinger Conséquences de la mise en service du TGV Rhin-Rhône pour les usagers de la ligne 4
29 décembre 2011 Question Robert Tropeano Prélèvement de l'État sur les moyens de l'office public de l'habitat Hérault Habitat
29 décembre 2011 Question Jacqueline Gourault Fonds d'amortissement des charges d'électrification
29 décembre 2011 Question Patricia Schillinger Visas biométriques pour les enfants de Tchernobyl
29 décembre 2011 Question Roland Courteau Taxe de 3,5 % pour les spectacles amateurs
× Refermer
« M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la modification de l'article 77 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, dont l'objet principal est d'apporter une aide financière au profit de l'Association pour le soutien du théâtre privé. Or, il lui fait remarquer que ce sont les petites compagnies de spectacles amateurs, donc de petites associations, qui sont mises à contribution par une taxe de 3,5 % sur les recettes de billetterie. Force est de constater que c'est le secteur associatif, sans but lucratif, qui est sollicité pour soutenir les grandes associations bénéficiant, par ailleurs, de subventions publiques. Il lui indique que face à cette situation, pour le moins surprenante, il est demandé que des modifications législatives soient engagées dans le but d'établir plus d'équité entre la pratique des associations de spectacles amateurs et la pratique commerciale des autres. Il lui demande donc de lui faire connaître son sentiment sur ce sujet et s'il est dans ses intentions de soumettre des propositions en ce sens au Parlement. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Culture  ·  nº 51ef4e:134626a3513:519f
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

29 décembre 2011 Question Michel Bécot Difficultés pour les PME d'accéder à la commande publique