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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
12 janvier 2012 Question Roland Courteau Travail du dimanche
12 janvier 2012 Question Roland Courteau Accès à la contraception
12 janvier 2012 Question Daniel Laurent Harmonisation de la fiscalité des alcools
12 janvier 2012 Question Thierry Repentin Facturation à l'usager d'une consommation d'eau anormalement élevée
12 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Nombre de permis de construire tacites accordés dans le département de la Moselle
12 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Conditions d'exercice du mandat parlementaire
12 janvier 2012 Question Philippe Dallier Rénovation des tunnels routiers en Seine-Saint-Denis
12 janvier 2012 Question Hervé Maurey Difficultés rencontrées par les communes pour le financement de la sécurité incendie
12 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Ramassage scolaire pour les écoles primaires
12 janvier 2012 Question Christian Cambon Prix des transports en commun en Île-de-France
12 janvier 2012 Question Luc Carvounas Accueil des enfants autistes en CLIS
12 janvier 2012 Question Jean-Claude Lenoir Prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie en milieu rural
12 janvier 2012 Question François Marc Commission de la sécurité des consommateurs
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« M. François Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur les conséquences délétères de la réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs. Près d'un an après la date d'entrée en vigueur de la loi procédant au rapprochement de la Commission de la sécurité des consommateurs et de l'Institut national de la consommation, les membres de la Commission viennent d'adopter en séance plénière une motion dressant les constats suivants : le nombre de conseillers techniques dont la compétence est cruciale pour l'instruction des dossiers est passé de six à quatre, l'Institut national de la consommation traverse actuellement une crise majeure de son existence qui le rend incapable d'assurer l'accueil de cette commission indépendante dans des conditions minimum de fonctionnement. Ainsi la Commission va-t-elle être logée dans des locaux provisoires sans aucune visibilité sur d'éventuels projets de relogement futur. Face à ces constats, les membres de la Commission s'interrogent légitimement sur la viabilité d'un rapprochement contre nature consistant à placer sous l'égide d'un établissement public à caractère industriel et commercial les services d'une autorité administrative dont l'indépendance est l'un des deux fondements essentiels, l'autre étant sa capacité pluridisciplinaire originale d'analyse des risques. Ils y voient un danger majeur de conflit d'intérêts entre les fonctions d'instruction des avis de la Commission et  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Redressement productif  ·  nº 9ac0f5:134a7264a52:5cc4
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12 janvier 2012 Question Christiane Demontès Qualification des infirmiers de bloc opératoire
12 janvier 2012 Question Christian Cambon Sécurité routière
12 janvier 2012 Question Bernard Piras Avenir des classes préparatoires aux grandes écoles
12 janvier 2012 Question Antoine Lefèvre Liaison Soissons- aéroport Roissy-Charles de Gaulle
12 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Communication au public des comptes de campagne
12 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Installation dans un même bâtiment d'une habitation et d'une étable pour animaux
12 janvier 2012 Question Roland Courteau Nouveau compteur Linky
12 janvier 2012 Question Esther Benbassa Respect des droits humains au Tibet
12 janvier 2012 Question Gérard Bailly Retraite des artisans
12 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux
12 janvier 2012 Question Richard Yung Mission de M. Alain Marsaud pour le ministère des transports
12 janvier 2012 Question Bruno Retailleau Encadrement des activités de gymnastique aquatique
12 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Retrait de permis de construire
12 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Caractère anormalement bas d'une offre dans un marché public
5 janvier 2012 Réponse Transports Pérennité des centres auxiliaires de contrôle technique poids lourds
5 janvier 2012 Réponse Agriculture Prime caprine
5 janvier 2012 Réponse Commerce Délais de paiement dans le secteur du jouet
5 janvier 2012 Réponse Écologie, développement durable,… Construction de bâtiments agricoles
5 janvier 2012 Réponse Justice Avenir des centres éducatifs fermés
5 janvier 2012 Réponse Écologie, développement durable,… Conférence des parties de la convention pour le climat
5 janvier 2012 Réponse Écologie, développement durable,… Gaz industriel cause de destruction de la couche d'ozone
5 janvier 2012 Réponse Travail Niveau de formation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
5 janvier 2012 Réponse Agriculture Filière porcine
5 janvier 2012 Réponse Agriculture Achat d'un fonds rural démembré
5 janvier 2012 Réponse Agriculture Préparations naturelles peu préoccupantes
5 janvier 2012 Question Gérard Miquel Transport sanitaire des patients atteints d'une affection de longue durée
5 janvier 2012 Question Alain Fauconnier Prime caprine
5 janvier 2012 Question Joël Billard Durée des contrats de concession de distribution d'électricité
5 janvier 2012 Question Michelle Demessine Implications de l'accord de coopération sécuritaire entre la France et la Turquie pour les ressortissants…
5 janvier 2012 Question Alain Fauconnier Filière porcine
5 janvier 2012 Question Alain Houpert Pérennité des centres auxiliaires de contrôle technique poids lourds
5 janvier 2012 Question Bruno Gilles Mise en œuvre de l'article 152 de la loi de finances pour 2011 concernant les pensions des marins-pompiers…
5 janvier 2012 Question Jean-Marc Todeschini Avenir des centres éducatifs fermés
5 janvier 2012 Question Jean-Marc Pastor Avenir de l'entreprise tarnaise Alphacan
5 janvier 2012 Question Jean-Pierre Sueur Interférences entre les diverses réglementations relatives à l'assainissement non collectif
5 janvier 2012 Question Roland Courteau Enseignement de l'histoire et de la géographie
5 janvier 2012 Question Jean-Marc Pastor Chômage