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Questions — Sénat

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19852026

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DateNatureQui Titre
29 décembre 2011 Question Michel Bécot Conséquences de la réforme de l'allocation aux adultes handicapés
29 décembre 2011 Question Joël Guerriau Préservation d'un habitat à l'année dans les communes à forte pression immobilière
29 décembre 2011 Question Françoise Cartron Bilan de la mise en œuvre effective des jardins d'éveil
29 décembre 2011 Question Alain Anziani Avenir du service public de transport de l'électricité
29 décembre 2011 Question Michel Berson Financement du réseau de transport du Grand Paris
29 décembre 2011 Question Yves Chastan Refonte du contrôle aérien en province
29 décembre 2011 Question Louis Nègre Schéma national des infrastructures de transport
29 décembre 2011 Question Yannick Vaugrenard Part d'autofinancement imposée aux parcs naturels régionaux à partir du 1er janvier 2012
29 décembre 2011 Question Jean-Luc Fichet Maladie de Parkinson
29 décembre 2011 Question Jacques-Bernard Magner Enseignement de l'histoire et de la géographie
29 décembre 2011 Question Yves Pozzo di Borgo Liste électorale consulaire
29 décembre 2011 Question Louis Nègre Parc automobile de la police nationale
29 décembre 2011 Question Louis Nègre Suppression de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
29 décembre 2011 Question Louis Nègre Union pour la Méditerranée
29 décembre 2011 Question Christian Cambon Délais d'attente pour obtenir les cartes nationales d'identité
29 décembre 2011 Question Christian Cambon Capacité d'accueil des crèches
29 décembre 2011 Question Philippe Madrelle Protection du tissu économique local
29 décembre 2011 Question Roland Ries Projet de décret sur la diffusion de plans locaux d'urbanisme intercommunaux "tenant lieu de plans de…
29 décembre 2011 Question Dominique Bailly Suppression de postes au sein de la DGFiP
29 décembre 2011 Question Jean Louis Masson Travaux de viabilité avant délivrance du permis de construire
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« M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le cas d'une parcelle qui se trouve en zone U du plan local d'urbanisme (PLU). Son propriétaire a établi une déclaration préalable de division parcellaire permettant de former trois terrains ayant chacun la surface requise pour être constructibles. Dans la mesure où l'une des parcelles ainsi créée est desservie par une voie communale, il lui demande si la commune peut obliger le propriétaire à réaliser les travaux de viabilité pour les deux autres parcelles avant d'accorder les permis de construire correspondant à ces deux parcelles. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Écologie, développement durable, transports et logement  ·  nº 51ef4e:1346633df86:-751b
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29 décembre 2011 Question Louis Nègre Réorganisation du système ferroviaire français
29 décembre 2011 Question Philippe Madrelle Situation des communes forestières
29 décembre 2011 Question Jean-François Mayet Indemnisation des victimes des essais nucléaires français
29 décembre 2011 Question Jean Louis Masson Recours des riverains en cas de nuisances
29 décembre 2011 Question Louis Nègre Ports français
29 décembre 2011 Question Georges Labazée Cadrage du niveau de sortie de formation des infirmières puéricultrices
29 décembre 2011 Question Michel Le Scouarnec Indemnisation des ostréiculteurs
29 décembre 2011 Question Jacqueline Gourault Réduction des délais de paiement dans le secteur du bâtiment
29 décembre 2011 Question Jacqueline Alquier Annulations du programme CESA par l'Agence nationale de la recherche
29 décembre 2011 Question Jacqueline Gourault Droits de plantation
29 décembre 2011 Question Jacqueline Gourault Croix du combattant volontaire
29 décembre 2011 Question Yves Daudigny Qualification des personnels de bloc opératoire
29 décembre 2011 Question Maryvonne Blondin Reconnaissance du niveau master 2 pour le métier d'infirmier de bloc opératoire
29 décembre 2011 Question Jean-Claude Leroy Inquiétudes des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
29 décembre 2011 Question Bruno Gilles Bénéfice d'un coefficient géographique pour l'AP-HM
29 décembre 2011 Question Roland Courteau Diminution du nombre de cancérologues
29 décembre 2011 Question Jean-Luc Fichet Régime social des indépendants
29 décembre 2011 Question Jean-Luc Fichet Niveau de remboursement des prothèses auditives
29 décembre 2011 Question Michel Le Scouarnec Statut des infirmiers dans la fonction publique territoriale
29 décembre 2011 Question Robert Navarro Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
29 décembre 2011 Question Jacques Berthou Reconnaissance du rôle des centres de santé infirmiers
29 décembre 2011 Question Jean-Claude Leroy Conséquences de la hausse de la TVA dans le secteur culturel
29 décembre 2011 Question Roland Courteau Pôle emploi en sous-effectif
29 décembre 2011 Question Philippe Madrelle Sécurité de la centrale nucléaire du Blayais
29 décembre 2011 Question Patricia Schillinger Conséquences de la mise en service du TGV Rhin-Rhône pour les usagers de la ligne 4
29 décembre 2011 Question Robert Tropeano Prélèvement de l'État sur les moyens de l'office public de l'habitat Hérault Habitat
29 décembre 2011 Question Jacqueline Gourault Fonds d'amortissement des charges d'électrification
29 décembre 2011 Question Patricia Schillinger Visas biométriques pour les enfants de Tchernobyl
29 décembre 2011 Question Roland Courteau Taxe de 3,5 % pour les spectacles amateurs
29 décembre 2011 Question Michel Bécot Difficultés pour les PME d'accéder à la commande publique