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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
26 janvier 2012 Question Marcel Rainaud Base nationale des identifiants élèves
26 janvier 2012 Question Maryvonne Blondin Réforme de la formation des orthophonistes
26 janvier 2012 Question Patricia Schillinger Cancers de la cavité buccale
26 janvier 2012 Question Nicole Bricq Devenir des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels après le vote…
26 janvier 2012 Question Marie-Noëlle Lienemann Qualité du service public de La Poste concernant la distribution de colis
26 janvier 2012 Question Roland Courteau Revenu de solidarité active
26 janvier 2012 Question Roland Povinelli Indemnité et protection pénale des élus intercommunaux
26 janvier 2012 Question Nicole Bonnefoy Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
26 janvier 2012 Question Jean Desessard Moyens mis en œuvre pour informer les ayants droit du RSA socle et activité
26 janvier 2012 Question Christiane Demontès Soins funéraires des personnes atteintes du VIH
26 janvier 2012 Question Bernard Piras Délai de présentation aux examens du permis de conduire
26 janvier 2012 Question Claire-Lise Campion Niveau de diplôme des infirmières puéricultrices
26 janvier 2012 Question Christophe Béchu Pollution pétrolière dans le delta du Niger
26 janvier 2012 Question Dominique Gillot Plan Alzheimer
26 janvier 2012 Question Catherine Génisson Inquiétudes liées à la réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs
26 janvier 2012 Question Michel Doublet Équipement de signalisation des véhicules des gardes champêtres
26 janvier 2012 Question Renée Nicoux Carte scolaire 2012 et avenir du lycée des métiers du bâtiment de Felletin
26 janvier 2012 Question Christiane Demontès Classement des préparations naturelles peu préoccupantes
26 janvier 2012 Question Philippe Bas Retraite anticipée des personnes handicapées
26 janvier 2012 Question Jean-Luc Fichet Expulsion des personnes résidentes en EHPAD
26 janvier 2012 Question François Rebsamen Équité salariale pour les personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et…
26 janvier 2012 Question Jean-Marc Todeschini Situation de la formation d'ostéopathe en France
26 janvier 2012 Question Jacques Mézard Droit de vote aux élections législatives des Français résidant au Canada
26 janvier 2012 Question Bernard Piras Circulaire sur la prestation de service unique
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« M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre chargé des collectivités territoriales sur les grandes difficultés financières des communes contraintes d'appliquer la nouvelle circulaire n° 2011-105 du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique d'accueil du jeune enfant qui demande aux collectivités ou aux établissements publics disposant de structures d'accueil pour les petits enfants de fournir l'intégralité du nécessaire de toilette (dont les couches) ainsi que les goûters pour chaque enfant accueilli en halte-garderie ou en jardin d'enfants. Cette nouvelle circulaire engendre de lourdes conséquences financières pour les communes, coût des fournitures et dépenses d'investissement liées à la construction de lieux de stockage. Il semble également très difficile d'organiser techniquement ce nouveau mode de gestion en particulier dans les micro-crèches en raison de l'exiguïté des locaux. Dans cette période budgétaire contrainte, ces nouvelles modalités vont obliger les communes à surseoir à la création de nouveaux équipements et services pourtant essentiels. Une fois de plus les communes sont contraintes à dépenser, alors que les édiles ont de plus en plus de mal à faire face à ce surcroît de charges. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend bien prendre en considération les conséquences de cette circulaire du 29 juin 2011 et prendre les mesures qui s'imposent. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Collectivités territoriales  ·  nº 20f237:134f35f5e9b:-a7b
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26 janvier 2012 Question Roland Povinelli Remboursement de frais de mission d'élus locaux
26 janvier 2012 Question Gilbert Barbier Financements en 2012 de l'appel d'offre du programme CESA
26 janvier 2012 Question Michel Boutant Conséquences sur la qualité des miels de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 septembre 2011
26 janvier 2012 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Situation des agents du secteur public exclus temporairement de leurs fonctions
26 janvier 2012 Question Alain Néri Commercialisation de miel contenant des traces de pollen de maïs génétiquement modifié
26 janvier 2012 Question Hélène Conway-Mouret Violences faites aux femmes sur leur lieu de travail
26 janvier 2012 Question Roland Povinelli Indemnisation des victimes d'accidents médicamenteux
26 janvier 2012 Question Jacques Mézard Prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM en Auvergne
26 janvier 2012 Question Roland Courteau Le superéthanol E 85
26 janvier 2012 Question Hélène Conway-Mouret Reconnaissance et encadrement de l'ostéopathie
26 janvier 2012 Question Roland Courteau Baisse du financement des collectivités locales et hôpitaux
26 janvier 2012 Question Bernard Piras Commission de la sécurité des consommateurs
26 janvier 2012 Question Jean-Pierre Leleux Commission de la sécurité des consommateurs
26 janvier 2012 Question Daniel Laurent Établissement de certificats de décès dans les zones à sous-densité médicale
26 janvier 2012 Question Georges Patient Situation critique du SDIS de Guyane
26 janvier 2012 Question Pierre Camani Enseignement de l'histoire et de la géographie dans le secondaire
26 janvier 2012 Question René Teulade Formation des ostéopathes
26 janvier 2012 Question Yves Daudigny Fermeture de classes dans l'Aisne annoncées pour la rentrée 2012
26 janvier 2012 Question Renée Nicoux Tenue des états généraux de l'histoire et de la géographie pour refonder l'école et la citoyenneté républicaines
26 janvier 2012 Question Luc Carvounas Multiplication des suicides sur le lieu de travail
26 janvier 2012 Question Jacqueline Alquier Respect du principe de laïcité dans les centres d'examen
26 janvier 2012 Question Bernard Piras Problématique du compostage des déchets des ménages
26 janvier 2012 Question René Teulade Protection des résidents en EHPAD contre le risque d'expulsion arbitraire
26 janvier 2012 Question Annie David Contrôle des fonds publics
26 janvier 2012 Question Jean-Marc Todeschini Maintien du projet d'hôpital psychiatrique sur le site Bel-Air de Thionville
26 janvier 2012 Question Philippe Madrelle Conséquences du décret n° 2011-2079 du 30 décembre 2011