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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2013 Question Roland Courteau Absence de mention des langues régionales dans la loi d'orientation sur l'école
17 janvier 2013 Question Jean-Claude Leroy Revalorisation de carrière des agents reclassés de La Poste
17 janvier 2013 Question Jean-Claude Leroy Problèmes d'interconnexion sur internet
17 janvier 2013 Question Jean-Claude Leroy Remboursement des médicaments princeps non substituables
17 janvier 2013 Question Patricia Schillinger Accidents domestiques, grande cause nationale 2013
17 janvier 2013 Question Michel Bécot Charges liées à la main d'œuvre dans l'arboriculture
17 janvier 2013 Question Michel Savin Baisse des crédits alloués au FISAC
17 janvier 2013 Question André Dulait Libre choix du réparateur carrossier par l'assuré
17 janvier 2013 Question Michel Savin Inquiétudes des artisans taxi
17 janvier 2013 Question Raymond Couderc Modifications apportées au prêt à taux zéro et au prêt à taux zéro plus
17 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Propositions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
17 janvier 2013 Question Daniel Laurent Situation préoccupante de l'artisanat du bâtiment
17 janvier 2013 Question Michel Bécot Conséquences de la suppression de l'aide à l'engraissement
17 janvier 2013 Question Antoine Lefèvre Recouvrement des amendes de stationnement
17 janvier 2013 Question Patricia Schillinger Taxe d'habitation pour les associations
17 janvier 2013 Question Jean-Claude Requier Avenir de l'aide alimentaire européenne
17 janvier 2013 Question Rémy Pointereau Sécurité à proximité des feux de circulation tricolores
17 janvier 2013 Question Rémy Pointereau Diagnostic des installations d'assainissement non collectif existantes
17 janvier 2013 Question Roland Courteau Sécurité des paiements sur internet
17 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Augmentation de la cotisation foncière des entreprises
17 janvier 2013 Question Nicole Bonnefoy Caisse sociale d'affiliation des maréchaux-ferrants
17 janvier 2013 Question Françoise Laborde Réduire le taux de TVA applicable aux travaux de création ou d'extension des maisons de parents
17 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Réglementation de la profession de généalogiste
17 janvier 2013 Question Antoine Lefèvre Inquiétudes des artisans taxi
17 janvier 2013 Question Patricia Schillinger Ligne Paris-Colmar
17 janvier 2013 Question Daniel Percheron Don de sang, don de plasma
17 janvier 2013 Question Claude Bérit-Débat Reconnaissance du diplôme d'orthophonie au grade master
17 janvier 2013 Question Jean-Claude Lenoir Respect du droit international humanitaire en Israël et à Gaza
17 janvier 2013 Question Pierre Bernard-Reymond Loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale
17 janvier 2013 Question Yves Krattinger Avenir de l'hôtellerie-restauration de séjour
17 janvier 2013 Question Simon Sutour Accès à l'assurance chômage des intermittents du spectacle
17 janvier 2013 Question Philippe Dallier Avenir de la Foncière Logement
17 janvier 2013 Question Roland Courteau Rétablissement des droits de plantation de vignes
17 janvier 2013 Question Bernard Piras Modalités de pondération des critères de sélection retenus
17 janvier 2013 Question Michel Doublet Assujettissement à la taxe poids-lourds de la distribution de proximité assurée par les grossistes-distributeurs
17 janvier 2013 Question René Teulade Avenir de l'AFPA
17 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Publication de la liste des dons reçus par chaque parti en provenance d'autres partis politiques
17 janvier 2013 Question Aline Archimbaud Passage et stationnement en Seine-Saint-Denis d'un train chargé de déchets nucléaires
17 janvier 2013 Question Jean Besson Pérennité de la maternité de Valréas
17 janvier 2013 Question Philippe Dallier Avenir du Crédit immobilier de France
17 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Taux de TVA applicable à un camping municipal
17 janvier 2013 Question Brigitte Gonthier-Maurin Port du foulard et neutralité du sport
17 janvier 2013 Question Daniel Percheron Régime de retraite supplémentaire d'entreprise
17 janvier 2013 Question Joëlle Garriaud-Maylam Achats en ligne sur des sites français depuis l'étranger
17 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Recensement
17 janvier 2013 Question Georges Labazée Missions de conseil et d'assistance des comptables publics
17 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Exécution des décisions de justice en matière d'urbanisme
17 janvier 2013 Question Nathalie Goulet Abus de la liberté d'expression
17 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Participation aux délibérations d'un conseil municipal d'un membre intéressé
17 janvier 2013 Question Antoine Lefèvre Écotaxe transports
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« M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les effets de l'écotaxe transports, instituée dans la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Dans le but de développer les modes de transport de marchandises plus respectueux de l'environnement, le Grenelle de l'environnement a créé une taxe poids-lourds qui sera mise en place sur l'ensemble du territoire en 2013. Ainsi, les poids-lourds de plus de 3,5 tonnes devront s'acquitter d'une redevance à hauteur de 8 à 14 centimes d'euro par kilomètre. La direction générale des infrastructures, des transports et de la mer a affirmé en janvier 2012 que l'efficience environnementale du système logistique de la tournée de proximité a été mesurée et démontrée. Mais s'il est en effet beaucoup plus écologique pour un poids-lourd d'effectuer une tournée de livraisons de proximité, que pour un groupe de particuliers de s'approvisionner individuellement, le contexte économique actuel pèse déjà lourdement sur ces entreprises de transport routiers français. Aux récentes mesures renchérissant le coût du travail et impactant leur compétitivité (suppression des heures supplémentaires) s'ajoute la flambée du prix du pétrole. En outre, cette taxe n'est pas conforme au principe de répercussion tel que posé par la loi Grenelle I (loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement) et la loi de finances pour 2009. Ces entreprises ré … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Transports, mer et pêche  ·  nº 4c6320:13c37a7e57c:-33ce
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