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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
20 décembre 2012 Question Daniel Percheron Avenir des aides à la création cinématographique
20 décembre 2012 Question Daniel Percheron Réquisitions de logements vacants
20 décembre 2012 Question Vincent Capo-Canellas Circulation de convois radioactifs en zone urbanisée
20 décembre 2012 Question André Reichardt Répercussions sur le consommateur de l'augmentation des droits d'accises sur la bière
20 décembre 2012 Question Yves Chastan Réforme des études de la profession d'orthophoniste
20 décembre 2012 Question Michel Doublet Inflation normative dans l'agriculture
20 décembre 2012 Question Gérard Cornu Problèmes d'interconnexion sur internet
20 décembre 2012 Question Robert del Picchia Convention de partenariat entre les notaires et les généalogistes successoraux
20 décembre 2012 Question Daniel Percheron Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
20 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Dommages causés par les travaux attendus au titre du schéma directeur national des liaisons ferroviaires à…
20 décembre 2012 Question Yves Détraigne Inquiétudes des maîtres de l'enseignement privé sous contrat avec l'État
20 décembre 2012 Question Cécile Cukierman Inquiétudes sur le devenir des RASED
20 décembre 2012 Question Roland Courteau Micro-cogénération
20 décembre 2012 Question Bernard Piras Vaccins et sels d'aluminium
20 décembre 2012 Question Alain Fauconnier Quel avenir pour l'accès au programme Erasmus
20 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Vente d'usoirs
20 décembre 2012 Question Roland Courteau Un Français sur cinq renonce aux soins pour des raisons financières
20 décembre 2012 Question Gisèle Printz Éligibilité du diplôme d'orthophonie au grade de master
20 décembre 2012 Question Luc Carvounas Maintien des franchises médicales pour les personnes atteintes d'une affection longue durée
20 décembre 2012 Question Jean-Pierre Plancade Livret A
20 décembre 2012 Question Raymond Couderc Convention d'objectifs et de moyens du FONGECIF Languedoc-Roussillon
20 décembre 2012 Question Roland Courteau Situation de la Nouvelle Calédonie et de Wallis-et-Futuna par rapport au risque tsunami
20 décembre 2012 Question François-Noël Buffet Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis
20 décembre 2012 Question Marcel Rainaud Délais d'attente pour passer le permis de conduire
20 décembre 2012 Question Jean-Louis Lorrain Accompagnement en milieu hospitalier
20 décembre 2012 Question Patricia Schillinger Création de réseaux de soins
20 décembre 2012 Question Josette Durrieu Réseaux d'initiative publique
14 décembre 2012 Réponse Égalité des territoires et logement L'hébergement d'urgence
14 décembre 2012 Réponse Égalité des territoires et logement L'hébergement d'urgence
14 décembre 2012 Réponse Égalité des territoires et logement L'hébergement d'urgence
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14 décembre 2012 Réponse Égalité des territoires et logement L'hébergement d'urgence
14 décembre 2012 Réponse Égalité des territoires et logement L'hébergement d'urgence
14 décembre 2012 Réponse Égalité des territoires et logement L'hébergement d'urgence
14 décembre 2012 Réponse Égalité des territoires et logement L'hébergement d'urgence
14 décembre 2012 Question Pierre Charon L'hébergement d'urgence
14 décembre 2012 Question Aline Archimbaud L'hébergement d'urgence
14 décembre 2012 Question Claude Dilain L'hébergement d'urgence
14 décembre 2012 Question Élisabeth Lamure L'hébergement d'urgence
14 décembre 2012 Question Alain Bertrand L'hébergement d'urgence
14 décembre 2012 Question Claude Bérit-Débat L'hébergement d'urgence
14 décembre 2012 Question Catherine Procaccia L'hébergement d'urgence
14 décembre 2012 Question Yves Pozzo di Borgo L'hébergement d'urgence
14 décembre 2012 Question Mireille Schurch L'hébergement d'urgence
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« Mme Mireille Schurch. Madame la ministre, année après année, au début des jours froids, se pose cette cruelle question : comment peut-on laisser dormir dans la rue des hommes, des femmes et des enfants ? Aujourd'hui, lorsqu'ils appellent le 115, près de 80 % des sans-abri se voient refuser, faute de place, l'accès à ce droit essentiel, pourtant reconnu comme une liberté fondamentale, qu'est celui d'avoir un toit sous lequel dormir. Parce qu'une telle situation heurte profondément notre pacte républicain, nous avons proposé, en conférence des présidents, que cette problématique fasse l'objet d'une séance de questions cribles thématiques, et nous avons été entendus. Vous avez tenu, madame la ministre, la conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Le Gouvernement a pris des engagements forts : celui de faire construire 8 000 nouvelles places d'hébergement, dont 4 000 places d'hébergement d'urgence, puis celui de recourir à la réquisition des logements vides. Nous saluons positivement ces efforts. Le Premier ministre a aussi annoncé mardi que 50 millions d'euros supplémentaires seraient consacrés à l'hébergement, mais cela ne nous semble pas suffisant compte tenu des besoins criants, et vous le savez bien. La question financière reste donc ouverte et centrale, je dirais même ardue, d'autant plus qu'il faut également financer la réhabilitation des centres d'hébergement existants, afin qu'ils respectent enfin la dignité humaine. Dès lors, pourquoi le Gouvernement a-t-il refusé la création d'une taxe sur les bureaux vacants qui aurait permis de contribuer … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Égalité des territoires et logement  ·  nº 14627a:13b8369498f:-5ef6
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13 décembre 2012 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Bilan de l'aide à la mise aux normes dans la petite hôtellerie rurale
13 décembre 2012 Réponse Économie, industrie et numérique Résorption des zones blanches
13 décembre 2012 Réponse Intérieur Renforcement des contrôles des personnels des entreprises de sécurité privée
13 décembre 2012 Réponse Justice Plainte avec constitution de partie civile
13 décembre 2012 Réponse Intérieur Délais d'attente pour passer le permis de conduire