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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2013 Question Marcel Rainaud Contrat d'objectifs et de performance signé entre l'ONF, l'État et la Fédération nationale des communes…
17 janvier 2013 Question Bernard Piras Demi-part fiscale pour les personnes ayant élevé seules leurs enfants
17 janvier 2013 Question Philippe Bas Libre choix du carrossier-réparateur pour les assurés
17 janvier 2013 Question Roland Courteau Programme international de recherche en lecture scolaire
17 janvier 2013 Question Daniel Laurent Impact sur les prix de l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids-lourds
17 janvier 2013 Question Yves Chastan Infirmiers spécialisés pour le bloc opératoire
17 janvier 2013 Question Nathalie Goulet Augmentation du taux de la TVA sur la billetterie des sites de loisirs et de culture
17 janvier 2013 Question Roland Courteau Absence de mention des langues régionales dans la loi d'orientation sur l'école
17 janvier 2013 Question Jean-Claude Leroy Revalorisation de carrière des agents reclassés de La Poste
17 janvier 2013 Question Jean-Claude Leroy Problèmes d'interconnexion sur internet
17 janvier 2013 Question Jean-Claude Leroy Remboursement des médicaments princeps non substituables
17 janvier 2013 Question Patricia Schillinger Accidents domestiques, grande cause nationale 2013
17 janvier 2013 Question Michel Bécot Charges liées à la main d'œuvre dans l'arboriculture
17 janvier 2013 Question Michel Savin Baisse des crédits alloués au FISAC
17 janvier 2013 Question André Dulait Libre choix du réparateur carrossier par l'assuré
17 janvier 2013 Question Michel Savin Inquiétudes des artisans taxi
17 janvier 2013 Question Raymond Couderc Modifications apportées au prêt à taux zéro et au prêt à taux zéro plus
17 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Propositions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
17 janvier 2013 Question Daniel Laurent Situation préoccupante de l'artisanat du bâtiment
17 janvier 2013 Question Michel Bécot Conséquences de la suppression de l'aide à l'engraissement
17 janvier 2013 Question Antoine Lefèvre Recouvrement des amendes de stationnement
17 janvier 2013 Question Patricia Schillinger Taxe d'habitation pour les associations
17 janvier 2013 Question Jean-Claude Requier Avenir de l'aide alimentaire européenne
17 janvier 2013 Question Rémy Pointereau Sécurité à proximité des feux de circulation tricolores
17 janvier 2013 Question Rémy Pointereau Diagnostic des installations d'assainissement non collectif existantes
17 janvier 2013 Question Roland Courteau Sécurité des paiements sur internet
17 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Augmentation de la cotisation foncière des entreprises
17 janvier 2013 Question Nicole Bonnefoy Caisse sociale d'affiliation des maréchaux-ferrants
17 janvier 2013 Question Françoise Laborde Réduire le taux de TVA applicable aux travaux de création ou d'extension des maisons de parents
17 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Réglementation de la profession de généalogiste
17 janvier 2013 Question Antoine Lefèvre Inquiétudes des artisans taxi
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« M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétude des artisans taxis qui assurent le transport des malades assis. L'article 44 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 portant financement de la sécurité sociale pour 2013 permet l'expérimentation de nouvelles modalités d'organisation et de financement des transports effectués par les entreprises de transports de patients : ces transports seront confiés par appels d'offres à toute entreprise remportant le marché sur la base du moins-disant. Seuls les transports sanitaires réalisés par l'entreprise titulaire du marché seraient pris en charge par l'assurance maladie. Or, dans les régions rurales, cette expérimentation risque, d'une part, d'exclure de ces marchés les artisans taxis au profit des grands groupes nationaux et d'entraîner, d'autre part, une altération du libre choix des patients. Ainsi dans le département de l'Aisne, ce sont près de 600 emplois menacés, puisque ce type de prestation représente jusqu'à 90 % de l'activité. Cette expérimentation, qui n'a fait l'objet d'aucune concertation avec la profession, va détruire, non seulement les très petites entreprises, qui constituent la majorité de la profession, mais aussi le maillage territorial et le service de proximité dans le milieu rural assuré par ces professionnels. Il lui demande donc les mesures qu'elle compte prendre pour corriger les effets négatifs de cette nouvelle réglementation sur l'activité des artisans taxis. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires sociales et santé  ·  nº 4c6320:13c37a7e57c:-33c3
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17 janvier 2013 Question Patricia Schillinger Ligne Paris-Colmar
17 janvier 2013 Question Daniel Percheron Don de sang, don de plasma
17 janvier 2013 Question Claude Bérit-Débat Reconnaissance du diplôme d'orthophonie au grade master
17 janvier 2013 Question Jean-Claude Lenoir Respect du droit international humanitaire en Israël et à Gaza
17 janvier 2013 Question Pierre Bernard-Reymond Loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale
17 janvier 2013 Question Yves Krattinger Avenir de l'hôtellerie-restauration de séjour
17 janvier 2013 Question Simon Sutour Accès à l'assurance chômage des intermittents du spectacle
17 janvier 2013 Question Philippe Dallier Avenir de la Foncière Logement
17 janvier 2013 Question Roland Courteau Rétablissement des droits de plantation de vignes
17 janvier 2013 Question Bernard Piras Modalités de pondération des critères de sélection retenus
17 janvier 2013 Question Michel Doublet Assujettissement à la taxe poids-lourds de la distribution de proximité assurée par les grossistes-distributeurs
17 janvier 2013 Question René Teulade Avenir de l'AFPA
17 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Publication de la liste des dons reçus par chaque parti en provenance d'autres partis politiques
17 janvier 2013 Question Aline Archimbaud Passage et stationnement en Seine-Saint-Denis d'un train chargé de déchets nucléaires
17 janvier 2013 Question Jean Besson Pérennité de la maternité de Valréas
17 janvier 2013 Question Philippe Dallier Avenir du Crédit immobilier de France
17 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Taux de TVA applicable à un camping municipal
17 janvier 2013 Question Brigitte Gonthier-Maurin Port du foulard et neutralité du sport
17 janvier 2013 Question Daniel Percheron Régime de retraite supplémentaire d'entreprise