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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
24 janvier 2013 Question Françoise Laborde Permanence des soins ambulatoires en Haute-Garonne
24 janvier 2013 Question Corinne Bouchoux Emploi dans la filière métallurgique en France
24 janvier 2013 Question Jean-Paul Fournier Avenir budgétaire du Parc national des Cévennes
24 janvier 2013 Question Gilbert Barbier Investissements locatifs et zonage
24 janvier 2013 Question Alain Anziani Situation de l'hôtellerie-restauration indépendante en Gironde
24 janvier 2013 Question Charles Revet Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques
24 janvier 2013 Question Pierre Laurent Situation de la structure « Le Printemps des Poètes »
24 janvier 2013 Question Robert del Picchia Perte de la nationalité française par décision de l'autorité publique
24 janvier 2013 Question Anne Émery-Dumas Modification du taux de TVA dans le logement social
24 janvier 2013 Question Alain Fauconnier Scolarisation des enfants de moins de trois ans
24 janvier 2013 Question Hervé Maurey Formation des secrétaires de mairie
24 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Questions orales des élus de communes de plus de 3 500 habitants
24 janvier 2013 Question Dominique de Legge Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques
24 janvier 2013 Question Jean-Claude Leroy Tarifs des services publics d'assainissement non collectifs
24 janvier 2013 Question Marcel Rainaud Abrogation du décret entérinant l'accord entre la République française et le Vatican sur la reconnaissance…
24 janvier 2013 Question Roland Povinelli Inégalités en matière de pratiques culturelles
24 janvier 2013 Question Roland Povinelli Projet gouvernemental de métropole marseillaise
24 janvier 2013 Question Natacha Bouchart Prise en charge de l'autisme
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« Mme Natacha Bouchart attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge des personnes atteintes d'autisme. De nombreuses associations ont pu souligner le grand travail des gouvernements précédents dans la reconnaissance et la prise en considération de l'autisme. Mais la France reste très en retard dans le dépistage et la prise en charge de cette maladie. Aujourd'hui, il n'est pas acceptable que des familles soient dans l'obligation de pallier les déficiences de l'État en sacrifiant leur vie personnelle et professionnelle pour être en mesure d'accompagner leur enfant au mieux. Alors que 2013 sera l'année du troisième plan autisme, les familles de personnes autistes regrettent de ne pas être associées à son élaboration. Elle lui demande donc quels moyens seront mis en œuvre pour faire émerger sur cette question une politique d'envergure en matière de soutien à la famille. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires sociales et santé  ·  nº 4c6320:13c37a7e57c:-1f24
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24 janvier 2013 Question Jean-Michel Baylet Mise en œuvre de la directive européenne « nitrates »
24 janvier 2013 Question Françoise Laurent-Perrigot Politique d'investissement fluvial
24 janvier 2013 Question Bernard Piras Prévention de l'obésité
24 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale
24 janvier 2013 Question Michel Doublet Difficultés d'application de la lettre-circulaire du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique…
24 janvier 2013 Question Roland Povinelli Conséquences des pesticides sur les abeilles
24 janvier 2013 Question Michel Fontaine Situation des hôpitaux publics
24 janvier 2013 Question Robert Tropeano Transports médicalisés conventionnés en région rurale
24 janvier 2013 Question Corinne Bouchoux Inégalités géographiques dans l'accès à la tarification spéciale solidarité gaz
24 janvier 2013 Question Jean-Jacques Hyest Réduction des dépenses publiques
24 janvier 2013 Question Marcel Rainaud Formation des salariés de Pôle emploi
24 janvier 2013 Question Alain Fauconnier Régime minier
24 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Droit d'expression des élus municipaux dans les bulletins d'information des communes de plus de 3 500 habitants
24 janvier 2013 Question Nicole Bonnefoy Taux de TVA pour les activités de collecte et de traitement des déchets
24 janvier 2013 Question Jean-François Mayet Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques
24 janvier 2013 Question François Calvet Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques
24 janvier 2013 Question Marcel Rainaud Fermeture du bureau des douanes de Port-la-Nouvelle
24 janvier 2013 Question Jean-Jacques Mirassou Manque de moyens des tribunaux et bilan négatif de l'expérimentation des assesseurs citoyens
24 janvier 2013 Question Pierre Laurent Devenir de l'Hôtel-Dieu
24 janvier 2013 Question Pierre Laurent ERDF-GRDF
24 janvier 2013 Question Jean-Jacques Mirassou Directive « nitrates » et spécificités locales
24 janvier 2013 Question Antoine Lefèvre Pénurie de gynécologues médicaux
24 janvier 2013 Question Robert del Picchia Perte de la nationalité française des Français établis hors de France
24 janvier 2013 Question Pierre Laurent Contrôles d'identité
24 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Propositions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
24 janvier 2013 Question Didier Guillaume Difficulté des agriculteurs à être couverts par un contrat d'assurance récolte
24 janvier 2013 Question Jean Germain Danger des perturbateurs endocriniens pour le métabolisme humain
24 janvier 2013 Question Maurice Vincent Création d'un statut pour les chiens guides d'aveugles
24 janvier 2013 Question Daniel Laurent Prévention de l'obésité et charte d'engagements volontaires de progrès nutritionnel
24 janvier 2013 Question Jean-Jacques Filleul Indexation des redevances en résidence sociale
24 janvier 2013 Question Philippe Dallier Délai d'instruction des dossiers par le Conseil national des activités privées de sécurité
24 janvier 2013 Question Hervé Marseille Arrêté tarifaire et filière éolienne