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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
24 janvier 2013 Réponse Anciens combattants Relèvement du plafond mutualiste des anciens combattants
24 janvier 2013 Réponse Affaires sociales et santé Prévention de l'obésité
24 janvier 2013 Réponse Affaires sociales et santé Prévention de l'obésité et loi de santé publique
24 janvier 2013 Réponse Affaires sociales et santé Ouverture d'une formation de maïeutique au sein de la faculté de médecine de Saint-Étienne
24 janvier 2013 Réponse Affaires sociales et santé Prévention de l'obésité
24 janvier 2013 Réponse Transports, mer et pêche Nuisances aériennes
24 janvier 2013 Réponse Intérieur Application du principe de laïcité dans le sport
24 janvier 2013 Réponse Décentralisation Conséquences de la réorganisation du système de permanence des soins de nuit en Drôme
24 janvier 2013 Réponse Transports, mer et pêche Écotaxe poids lourds
24 janvier 2013 Réponse Réforme de l'État, décentralisation… Situation des professeurs de musique territoriaux
24 janvier 2013 Réponse Transports, mer et pêche Impact de l'écotaxe sur les grossistes-distributeurs
24 janvier 2013 Réponse Transports, mer et pêche Obligation d'un contrat de transport pour les bateliers
24 janvier 2013 Réponse Justice Versement d'une rente viagère au titre du régime compensatoire en cas de divorce
24 janvier 2013 Réponse Personnes handicapées et lutte… Création d'un statut pour les chiens guides d'aveugles
24 janvier 2013 Réponse Intérieur Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques
24 janvier 2013 Réponse Intérieur Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques
24 janvier 2013 Réponse Intérieur Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques
24 janvier 2013 Réponse Intérieur Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques
24 janvier 2013 Réponse Intérieur Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques
24 janvier 2013 Réponse Intérieur Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques
24 janvier 2013 Réponse Famille Difficultés d'application de la lettre-circulaire du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique…
24 janvier 2013 Réponse Affaires sociales et santé Conditions pour bénéficier du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle
24 janvier 2013 Réponse Travail, emploi, formation… Conditions de travail et de vie des saisonniers
24 janvier 2013 Réponse Premier ministre Prévention des accidents domestiques, grande cause nationale
24 janvier 2013 Réponse Éducation nationale Programmes de sciences économiques et sociales
24 janvier 2013 Réponse Affaires sociales et santé Devenir de l'Hôtel-Dieu
24 janvier 2013 Réponse Écologie, développement durable et énergie Dates de chasse au gibier d'eau
24 janvier 2013 Réponse Intérieur Effectifs et missions des policiers
24 janvier 2013 Réponse Petites et moyennes entreprises,… Situation des agents dits reclassés de La Poste
24 janvier 2013 Réponse Égalité des territoires et logement Crédits en faveur de la modernisation de l'habitat dans les zones rurales
24 janvier 2013 Réponse Égalité des territoires et logement Indexation des redevances en résidence sociale
24 janvier 2013 Réponse Affaires sociales et santé Pénurie de gynécologues médicaux
24 janvier 2013 Réponse Enseignement supérieur et recherche Abrogation du décret entérinant l'accord entre la République française et le Vatican sur la reconnaissance…
24 janvier 2013 Réponse Réforme de l'État, décentralisation… Mise en œuvre des dispositions de la loi organique n° 2012-347 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à…
24 janvier 2013 Réponse Intérieur Modalités de délivrance des procurations de vote
24 janvier 2013 Réponse Intérieur Perte de la nationalité française par décision de l'autorité publique
24 janvier 2013 Réponse Affaires sociales et santé Prise en charge des besoins en matière d'ophtalmologie
24 janvier 2013 Réponse Affaires sociales et santé Demande de précisions sur l'avis du rapporteur de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances…
24 janvier 2013 Réponse Affaires sociales et santé Arrêt de la fourniture de plasma d'aphérèse par l'établissement français du sang
24 janvier 2013 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Déclin de l'élevage
24 janvier 2013 Réponse Budget Réduction des dépenses publiques
24 janvier 2013 Réponse Personnes âgées et autonomie Implantation de nouvelles pharmacies en milieu rural
24 janvier 2013 Réponse Réforme de l'État, décentralisation… Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale
24 janvier 2013 Réponse Affaires sociales et santé Situation de la gynécologie médicale
24 janvier 2013 Réponse Affaires sociales et santé Démographie des gynécologues médicaux
24 janvier 2013 Réponse Égalité des territoires et logement Situation des géomètres-topographes
24 janvier 2013 Réponse Affaires sociales et santé Arrêt des plasmaphérèses visant à collecter du plasma
24 janvier 2013 Réponse Personnes âgées et autonomie Don d'organes
24 janvier 2013 Réponse Éducation nationale Scolarisation des enfants de moins de trois ans
24 janvier 2013 Réponse Écologie, développement durable et énergie Arrêté tarifaire et filière éolienne